« L'être humain a une personnalité indivisible. Son droit à la vie n'exige pas seulement un ordre social où il est en sureté contre le terrorisme et les risques d’exécution sommaire. Il faut aussi qu’il puisse trouver sa subsistance dans son travail et l’appui agissant de ces semblables, pour lui et sa famille, s’il est hors d’état de produire »
René Cassin.
( http://traitsdejustice.bpi.fr/home.php?lg=fr&id=27 )
Le rapport de l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats du Barreau de Paris et des Avocats Européens sur l'illégalité du #confinement au regard de la #CEDH est maintenant disponible.
À l’heure où le gouvernement prolonge de nouveau l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris.
Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire. Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :
Source : idhae.fr
➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d’octobre 2020 : Communiqué du 26.10.20_définitif.
➔ TELECHARGER LE RAPPORT : abstr Rapport_CFG-001-397 et Annexes_CFG-398-1068
(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF télécharger les deux documents dans le même dossier)
➔ TELECHARGER L’ABSTRACT : Abstract du 26 octobre 2020 définitif idhae IDHBP
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