Nice : Un recours citoyen contre le confinement se prépare avant même l'arrêté préfectoral

Plus de 150 citoyens ont répondu à l'appel de cet avocat qui se prépare à déposer un référé liberté au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes)

 

Un avocat s’érige contre le confinement à Nice (Alpes-Maritimes) et prépare un recours citoyen. (©Illustration / Adobe Stock)

L’arrêté préfectoral actant le confinement des deux prochains week-end à Nice et sur le littoral des Alpes-Maritimes se fait attendre.

L’annonce du préfet a été faite lundi 22 février 2021 à midi et ce mercredi 24 février à 16h00, il n’y a toujours aucune trace de l’arrêté. 

Agacé, Xavier Fruton, avocat au barreau de Nice , a déposé un référé « mesures utiles » pour enjoindre le préfet à presser le pas.

« Soit il y a un problème dans la mesure qu’ils cherchent à masquer pour éviter les recours, soit ils sont incompétents », estime l’avocat joint par téléphone. Pour lui, la préfecture joue la montre.

Un référé liberté dans l’heure

En attendant, avec son collègue Zia Oloumi, il a pris l’initiative de lancer un appel sur les réseaux sociaux dans la volonté de déposer un recours citoyen. 

En 28 heures, plus de 150 personnes l’ont contacté. « Nous nous tenons prêts et le recours sortira dans l’heure qui suivra le décret », déclare-t-il.

Ce recours prendra la forme d’un « référé liberté » en vue de la sauvegarde des libertés fondamentales telle que la liberté d’aller et venir. 

J'en ai marre que l'on piétine les libertés fondamentales pour un virus qui n'est pas si grave comparé à la peste ou au choléra pour lesquels on n'a pas confiné toute une population

Xavier Fruton

Avocat au barreau de Nice

Des réponses juridiques

L’avocat s’était déjà renseigné de ces démarches chez des confrères d’autres villes durant les précédents confinements, mais l’aspect localisé de cette nouvelle restriction l’a motivé à passer à l’action : « Je souhaite avoir des réponses juridiques. Quand on interdit aux citoyens de faire quelque chose, il faut que ce soit dans la légalité. » 

Par Marylène Lapichino

Source : actu.fr

Pour plus d'informations 

(article publié le 24 février)

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