Le tribunal administratif régional du Latium a déclaré illégitime la règle contenue dans la dpcm du 3 novembre 2020 qui avait imposé aux enfants de plus de six ans l'obligation de porter des masques lors des activités éducatives (il s'agit de l' article 1 paragraphe 9, lettre s ed )
Dans la décision, les juges administratifs ont partagé les évaluations du Comité technique scientifique que le gouvernement avait toutefois décidé de ne pas suivre.
Le Comité technique scientifique n'avait en effet pas conseillé d'imposer aveuglément l'utilisation de masques à l'école aux enfants de six à onze ans, mais avait suggéré de suivre les indications de l'Organisation mondiale de la santé, selon laquelle, assis au comptoir et espacés d'au moins un mètre, les enfants peuvent retirer l'équipement de protection individuelle.
Selon le TAR Lazio, le gouvernement a exercé son pouvoir de manière incorrecte , encourant le vice de pouvoir excessif.
Les juges ont souligné que l'obligation de porter un masque dans les lieux intérieurs, autres que les maisons privées, n'est prévue par la loi que dans les cas où il n'est pas possible de garantir la distance d'un mètre. Pour cette raison supplémentaire, le président du Conseil des ministres, en imposant un masque aux enfants à l'école même assis au bureau et espacés, a mis en place une règle déraisonnable.
Le gouvernement Conte, dans le dpcm suivant, a resoumis l'obligation. Il appartiendra donc au nouvel exécutif de s'adapter aux indications du Lazio TAR.
Dans l'intervalle, le ministère de l'Éducation aurait le devoir de communiquer le contenu de la sentence à toutes les écoles, au moyen d'une circulaire, pour s'assurer que les enfants ne doivent pas continuer à se soumettre à l'obligation injustifiée de porter un masque, même au bureau.
L'appel devant le TAR a été présenté par l' association Vaccipiano , défendue par les avocats Barbara Barolat Massole, Anna Chilese et Giovanni Francesco Fidone.
Par Francesco Capo
Source : byoblu.com
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