Un habitant de Montpellier attaque en justice l'arrêté préfectoral imposant le port du masque en extérieur

C'est une première en France : un Montpelliérain de 50 ans attaque en justice l'arrêté de la préfecture de l'Hérault qui a instauré l'obligation de porter un masque 24 heures sur 24 dans le centre historique de Montpellier

Pour Marcel Miloudi, père de cinq enfants, habitant de Montpellier et vivant actuellement des minimas sociaux, l'obligation de porter un masque dans le centre-ville en permanence depuis le 11 août dernier est une contrainte trop lourde au quotidien. 

"Il faudrait avoir au moins deux masques par personne, c''est-à-dire 14 masques, tous les jours en ville. C'est une vraie difficulté. On a pas les moyens d'acheter des masques."

S'il refuse de se plier à l'obligation, il risque une amende de 135 euros dans les rues du centre-ville. Son avocat, Maître David Guyon, a déposé un référé le 17 août, dans le but de suspendre cette obligation prévue jusqu'au 15 septembre.

Il espère obtenir une suspension de cette obligation stricte et ensuite un assouplissement des conditions du port du masque. Parmi les arguments qu'il compte exposer devant le tribunal administratif lors de l'audience du 10 septembre prochain, il y a celui de "la proportionnalité", souligne l'avocat :

"L'argument défendu ce n'est pas contre une mesure sanitaire de lutte contre le virus. Mais pour être légale une décision administrative doit être proportionnée [...] Si vous avez une restriction à vos libertés, il faut que vous ayez un avantage effectif qui soit un avantage de protection de la santé publique."

L'avocat au barreau de Montpellier rappelle que si les habitants ne disposent pas de suffisamment de masques au quotidien pour pouvoir se protéger dans des conditions sanitaires optimales et changer régulièrement de masques, il y a des risques de contamination, ce qui va à l'encontre de l'objectif de ralentir la progression du virus. 

L'audience est prévue pour le 10 septembre prochain devant le tribunal administratif de Montpellier.  

Article de Sophie Delpont



Source : francebleu.fr
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