Un médecin coordonnateur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient de remporter une bataille juridique qui l'opposait à la fille d'une patiente, auteure d'une lettre ouverte sur Facebook l'accusant d'avoir laissé sa mère mourir dans la souffrance.
Publié sur le réseau social le 4 juin 2018, le texte, partagé 30.000 fois, visait directement le médecin coordonnateur – qui n'était pas le médecin traitant – et remettait en cause sa prise en charge de la patiente, à l'époque en fin de vie et depuis décédée.
Le Dr Pierre-Henri Mailhes avait dans la foulée porté plainte pour « injures et propos diffamatoires ». L'audience s'est tenue le 14 mai dernier devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Doubs), qui a rendu sa décision ce jeudi 4 juillet. L'auteure de la lettre ouverte sur Facebook a été condamnée à 2.000 euros d'amende avec sursis. Elle devra aussi rembourser les frais de procédure au Dr Mailhes, de 2.000 euros également.
Enfin, la constitution de partie civile du Dr Mailhes a été déclarée recevable. Il se verra verser un euro symbolique à ce titre, a indiqué son avocat au « Quotidien ».
« Monnaie courante » sur Facebook
L'Ordre départemental des médecins s'était lui aussi constitué partie civile, mais a été débouté « a priori sur la forme », indique son président, le Dr Jean-François Louvrier, également médecin généraliste. L'instance doit décider dans les prochains jours si elle interjette appel de cette décision. Dans tous les cas, l'élu ordinal du Doubs se dit « extrêmement satisfait » de cette décision, qui a valeur d'exemple à ses yeux. Car selon lui, ce type de publications ou de commentaires serait en train de devenir « monnaie courante » sur le réseau social Facebook.
« Ce lynchage médiatique doit cesser ! Il faut que les gens comprennent que s'ils écrivent ce genre de choses sur les réseaux sociaux, ils pourront être condamnés. Les médecins sont suffisamment en stress avec leur boulot, si en plus on est dans la vindicte populaire, c'est non », a réagi avec vigueur le Dr Jean-François Louvrier.
Jurisprudence
Si le Dr Pierre-Henri Mailhes a décidé de ne pas commenter cette décision, le Dr Stéphane Attal, président des Généralistes-CSMF en Bourgogne-Franche-Comté rapporte au « Quotidien » la satisfaction du médecin coordonnateur lorsqu'il a appris le verdict. « J'ai eu le Dr Mailhes au téléphone, indique-t-il au « Quotidien ». Il est très heureux du verdict. Il souhaitait vraiment que la diffamation soit punie et reconnue. Il avait seulement demandé l'euro symbolique et ne s'attendait pas à la condamnation de 2000 euros. »
Le syndicaliste se place sur la même ligne que l'Ordre, espérant que cette décision fasse jurisprudence.
Article de Marie Foult
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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