"La Vie Hospitalière"

mardi 15 décembre 2020

Les loisirs un droit fondamental !

Maître Carlo Brusa va au Conseil d'État






Pour rappel l'article 11 du préambule de la Constitution 

du 27 octobre 1946


Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. 

Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946





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