Un décret paru mardi 7 mai au Journal officiel autorise le signalement à l'État des patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie, répertoriés via le système Hopsyweb, s'ils sont aussi fichés pour "radicalisation terroriste". L'Ordre a annoncé sa volonté de déposer un recours.
Un pas de plus vers le fichage des patients.
Le 7 mai dernier, un décret a été publié au Journal Officiel afin de donner à l'État les moyens d'identifier les personnes fichées pour "radicalisation terroriste" hospitalisés sans consentement en psychiatrie.
Concrètement, ce décret permet le croisement de deux bases de données : le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et Hopsyweb, un fichier qui recense les personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie. L'hospitalisation de personnes fichées pour "radicalisation terroriste" sera ainsi signalée, par l'intermédiaire des ARS et en moins de 24 heures, aux représentants de l'État (préfets de département et préfet de police à Paris).
Le projet, initié par Gérard Collomb lorsqu'il était au ministère de l'Intérieur, n'a pas manqué de susciter l'opposition des psychiatres. Dans un communiqué de presse envoyé le 10 mai, l'Ordre des médecins vient d'annoncer sa volonté d'examiner les voies juridiques pour un nouveau recours auprès du Conseil d'État. Il y réaffirme "la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin", tout en se déclarant "conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation".
L'Ordre avait déjà déposé un recours concernant le décret d'extension d'Hopsyweb en mai dernier, qui étendait la durée de conservation des données d'hospitalisation en psychiatrie recueillies au niveau départemental et les centralisait au sein d'un seul fichier, en vue d'un accès par les autorités. Ce recours interrogeait notamment "l'accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et [leur] durée de conservation".
Source : Egora.fr
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