Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres, déjà déficitaire, dispose de deux mois pour faire appel.
En pleine crise dans les hôpitaux français, le centre Nord-Deux-Sèvres a été condamné ce jeudi à verser près de 600 000 euros à vingt infirmiers anesthésistes au titre d'heures supplémentaires impayées.
Selon France Bleu Poitou, le tribunal administratif de Poitiers reconnaît en effet le préjudice subi par ces agents dont les heures de travail de nuit n'avaient pas été payées. Chaque infirmier va ainsi toucher entre 4000 et 70 000 euros de dommages et intérêts.
S'il s'agit d'une victoire, ces indemnités sont moitié moins élevées que les sommes demandées, rappelle la radio. En effet, entre 2012 et 2016, les plaignants du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) étaient appelés à réaliser, une fois par semaine, des gardes de 24 heures. Mais les heures effectuées entre 20 heures et 8 heures du matin n'étaient pas considérées par la direction comme des heures de travail classiques mais comme des heures d'« astreinte sur site » représentant 50 % du taux horaire habituel, détaille France Bleu.
À la disposition des urgences
Et le tribunal administratif d'estimer que ces infirmiers auraient dû être rémunérés normalement car il s'agissait bien d'un travail effectif et non pas d'astreintes. Ils n'avaient pas le droit de quitter l'hôpital et devaient être immédiatement disponibles pour d'éventuelles urgences ou pour la maternité. « Durant ces heures, ils n'étaient pas en train de dormir ou de regarder un film, ils étaient sur place, en blouse, à la disposition immédiate des urgences ! » a défendu leur avocat, Erwan Le Moigne.
La justice n'a en revanche pas retenu le calcul fait par les requérants pour se faire indemniser. Il en a notamment déduit les montants déjà versés pour les permanences effectuées. Le centre hospitalier, déjà déficitaire, dispose de deux mois pour faire appel.
Source : leparisien.fr
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