Le budget 2020 est dévoilé ce lundi 30 septembre. En fort déficit, il contient plusieurs nouvelles mesures concrètes pour donner une dimension plus sociale à l’Acte II du gouvernement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est détaillé ce 30 septembre à la Commission des comptes de la sécurité sociale avant d'être présenté, mercredi, en Conseil des ministres, puis au Parlement à partir du 20 octobre. Un budget en déficit afin de répondre aux nombreuses doléances, celles des gilets jaunes, des urgentistes, des aidants… Et satisfaire de nouveaux besoins.
Pour son Acte II, le gouvernement a choisi de laisser filer le déficit de la Sécu en 2020, avec un nouveau trou de 5,1 Milliards d'euros (5,4 en 2019), la fin du déficit étant reportée à 2023. Un maintien en zone rouge qui s'explique selon Bercy par la baisse attendue des recettes de 5 milliards d'euros due aux prestations vieillesse plus importantes que prévu et par l'effet des mesures « gilets jaunes ».
Les branches famille et accidents du travail – maladies professionnelles afficheront un excédent de deux Milliards d'euros fin 2020, la branche maladie un déficit de 3 Milliards, la branche vieillesse sera à -2,7 Milliards et le Fonds de solidarité vieillesse à -1,4 milliard d'euros. Des déficits qui vont aussi permettre de financer de nouvelles mesures concrètes, notamment en santé.
Les revenus.
« Prime Macron » reconduite. Le dispositif incitatif de prime exceptionnelle versée aux salariés par les entreprises, appelée aussi « prime Macron », est reconduit en 2020, sous condition de mise en place d'un accord d'intéressement.
En 2019, cinq millions de salariés, dans 400.000 entreprises, ont bénéficié d'une prime moyenne de 400 euros exonérée de charges et impôt, soit 2,2 Milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire.
Lutte contre les pensions alimentaires impayées.
Comme annoncé en début d'année, la Caisse nationale d'allocations familiales va mettre en place un dispositif pour lutter contre la pauvreté qu'engendrent les 30 % de pensions alimentaires impayées. Un budget de 120 Millions d'euros en année pleine est prévu pour que les CAF mettent en place, dès juin 2020, un dispositif de signalement/repérage des besoins, de prélèvement sur le compte du débiteur, et de versement d'une aide temporaire de soutien de 115 euros par enfant. 66.000 familles en profiteront en 2020 et 115.000 de plus en 2021.
Exonération pour les fonctionnaires partants.
Les fonctionnaires vont expérimenter à partir du 1er janvier la « rupture conventionnelle ». Un amendement au PLFSS va leur permettre d'être exonérés de cotisations sociales sur la prime de départ perçue. Mille fonctionnaires en bénéficieront chaque année, selon Bercy.
Retraites.
Réindexation des petites retraites.
Conformément aux recommandations du Conseil constitutionnel pour 2019 et pour éteindre la colère que cette mesure avait déclenchée chez les Français concernés, les petites retraites seront de nouveau indexées sur l'inflation. La hausse prévue de 1 % sur les retraites de base inférieures à 2.000 euros brut par mois va concerner 77 % des retraités. Pour les retraites supérieures, la hausse sera limitée à 0,3 %.
Prévention des futurs retraités.
La mesure sera détaillée en décembre : dès l'an prochain seront organisés des « rendez-vous prévention » pour les salariés partant en retraite. Il s'agit de déceler en amont les pathologies qui touchent le grand âge pour une retraite en meilleure santé, une prévention source d'économies pour la Sécu.
Vie professionnelle.
Indemniser les victimes de pesticides. Un fonds doté de 53 Millions d'euros par an va être créé pour indemniser les nouvelles victimes des pesticides. Il sera financé par une hausse de la taxe « pharmacovigilance » sur les pesticides qui va passer de 0,2 % actuellement à 1 %. Cible visée, les oubliés de l'indemnisation : agriculteurs retraités et enfants d'agriculteurs exposés. 10.000 personnes par an en bénéficieront en 2022.
Article de Daniel Rosenweg
Source : leparisien.fr
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