Après des procédures retoquées au Tribunal administratif et aux Prud’hommes, des soignants suspendus pour avoir refusé d’être vaccinés contre le Covid agissent aujourd’hui devant la juridiction pénale. À Besançon, Vesoul et Lons-le-Saunier, une cinquantaine de plaintes pour « abus d’autorité » et « extorsion de consentement » ont été remises au procureur de la République
Me Anne-Sylvie Grimbert défend, cette fois au pénal, les intérêts des soignants suspendus
pour avoir choisi de ne pas se vacciner. Photo ER /Serge LACROIX
Ils sont infirmiers, aides-soignants, médecins, secrétaires médicales, assistants de vie scolaire, internes, ostéopathes, orthophonistes, pharmaciens… Tous ont été suspendus de leurs fonctions dans les établissements qui les employaient pour n’avoir pas, au 15 septembre dernier, présenté un schéma vaccinal complet contre le Covid.
Aujourd’hui sans revenu, sans chômage ni allocations, dans l’impossibilité de retrouver un emploi dans leur spécialité, ils portent leur situation en justice.
En Franche-Comté, une cinquantaine d’entre eux vient en effet de déposer une plainte contre X pour « abus d’autorité » et « extorsion de consentement » auprès des procureurs de la République de Besançon, Vesoul et Lons-le-Saunier. De précédentes procédures, devant le Tribunal administratif et les Prud’hommes, avaient échoué.
Trois mois pour se prononcer
Ce sont les avocats bisontins Anne-Sylvie Grimbert et Fabien Stucklé qui ont monté ces dossiers en Franche-Comté, après qu’une de leurs consœurs de La Réunion a, la première, présenté le cas de soignants non-vaccinés suspendus devant une juridiction pénale. « La plainte de nos clients fait une quarantaine de pages », explique Me Grimbert, « dans laquelle nous développons leurs arguments : l’inconstitutionnalité de la loi du 5 août 2021 ayant conduit aux suspensions mi-septembre, les doutes sur les vaccins et le non-respect de la procédure de leur mise sur le marché, les effets indésirables, le harcèlement dont les soignants non-vaccinés ont été la cible, la discrimination dont ils ont fait l’objet, les sanctions pécuniaires et disciplinaires qu’ils ont subies… »
Une cinquantaine de plaintes contre X, correspondant à autant de soignants suspendus, ont donc été déposées pour les délits « d’abus d’autorité », et « d’extorsion de consentement », auprès des procureurs de la République de Besançon, Vesoul et Lons. « Ils ont trois mois pour prendre une décision », détaille Me Grimbert. « Ils peuvent soit engager des poursuites et déclencher une enquête préliminaire, soit classer le dossier sans suite ou ne pas répondre. Dans ces deux cas, nous aurons la possibilité de déposer de nouvelles plaintes avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction ».
« Soulever un vrai débat »
Au-delà de la défense des intérêts de ses clients, l’avocate aimerait que cette procédure, qui n’est pas la seule en France, « permette de soulever un vrai débat, notamment juridique, autour des questions que la situation de ces professionnels soulève. Et que les responsabilités soient établies ».
Anne-Sylvie Grimbert avait déjà tenté de défendre les soignants suspendus devant d’autres juridictions. Le tribunal administratif d’une part, où la question de la constitutionnalité de la loi du 5 août 2021 avait été soulevée. « J’avais également abordé le fait que ce texte violait un règlement européen empêchant la discrimination des personnes ayant fait le choix de ne pas se vacciner ». Sa requête a été retoquée.
Devant les Prud’hommes enfin, l’avocate avait soutenu que la suspension de salariés sans rémunération constituait une sanction en dehors de tous les textes du droit du travail. Elle n’avait pas, là non plus, été entendue.
« Nous sommes comme des parias »
Fabienne a 60 ans et jamais elle n’avait imaginé terminer sa carrière de cette façon. Cette infirmière bisontine travaillait jusqu’à la mi-septembre dans un établissement accueillant des enfants et jeunes adultes obèses, dans le Jura. « J’aimais mon métier, et je l’aime toujours », dit-elle. « J’étais dans la bienveillance, le soin apporté à autrui, ça me correspondait ». Au 15 septembre, le couperet tombe : elle, comme plusieurs autres collègues, est suspendue de ses fonctions pour n’avoir pas présenté un schéma vaccinal complet contre le Covid. « Je me suis retrouvée sans emploi, sans revenu, sans chômage, sans allocations, sans RSA. Plus rien d’autre pour vivre que mes économies et la petite retraite de mon mari ».
« D’autres solutions que la suspension »
Fabienne n’est pas, assure-t-elle, une antivax. « Je suis vaccinée contre toutes les autres maladies et je n’ai absolument rien contre les personnes qui ont accepté le vaccin contre le Covid. Mais pour ma part, j’estime que nous n’avons pas assez de recul, et je ne voulais pas servir de cobaye. C’est mon choix, individuel, et j’estime qu’on n’a pas à m’obliger à faire quelque chose que je ne souhaite pas. Je ne comprends pas pourquoi on me sanctionne pour cela ». Et le risque de transmettre le Covid aux patients ? « J’étais prête à faire des tests chaque jour pour démontrer que je n’avais pas le virus. Il y avait des solutions autres que la suspension ».
Proche de la retraite, l’infirmière a fini par négocier, en mars, un départ conventionnel avec son employeur. Elle a donc touché une somme d’argent, qui lui évitera de faire appel, comme ces derniers mois, aux dons des associations caritatives.
Le bout du tunnel pour elle, même si la fin de sa carrière d’une trentaine d’années lui laisse une immense amertume. « Je n’en veux pas à mon établissement, il n’a fait qu’appliquer la loi. Mais c’est dur d’être considérée comme une paria, après avoir exercé autant d’années. Se dire qu’on nous met dehors alors qu’un an plus tôt, on nous applaudissait aux fenêtres, c’est dur à avaler. J’ai l’impression d’avoir été mise au rebut de la société, alors que je n’ai fait qu’agir selon mon ressenti. Si je m’étais vaccinée, je n’aurais pas été en accord avec moi-même ».
Deux infirmières poursuivies par l’Ordre
Les infirmiers non-vaccinés suspendus doivent aujourd’hui faire face à de nouvelles sanctions : celles en provenance de leurs pairs. L’Ordre national des infirmiers poursuit en effet deux professionnelles de l’agglomération bisontine qui refusent de se radier de cet organisme. « L’Ordre des infirmiers considère que leur refus de se radier est une faute. C’est la sanction la plus lourde », constate Anne-Sylvie Grimbert, « qui réprime généralement le trafic de médicaments, le détournement de l’argent de la sécurité sociale ou les atteintes aux patients. C’est complètement disproportionné ».
Pour ses deux clientes, l’avocate agira en défense auprès de l’Ordre régional des infirmiers, lors d’une audience réunie à Beaune dans les prochaines semaines. « C’est une sanction injuste, car un soignant peut décider de se faire vacciner et dès lors être en mesure de retravailler. Même chose s’il contracte le Covid et est immunisé. Par ailleurs, qui sait jusqu’à quand la loi leur interdisant d’exercer va perdurer ? Cette démarche du Conseil de l’ordre, qui est au départ censé défendre les intérêts de ses adhérents, ressemble à une chasse aux sorcières ».
Par Serge Lacroix
Source : estrepublicain.fr
Note de "La Vie Hospitalière"
Quand il ne sera plus confondu vaccin et thérapie génique on aura fait un grand pas.
Les soignants ne sont pas des anti-vaccins ce qualificatif est déplacé, mais en tant que professionnels de santé ils connaissent la toxicité de ces thérapies géniques qui sont en plus mutagènes.
Qu'ils aient le droit de refuser est totalement normal et les sanctions dont ils ont été les victimes sont difficiles à qualifier...suspendre des personnels et en plus sans possibilité d'avoir un revenu, c'est du jamais vu, c'est purement ignoble et totalement inhumain !
On peut comprendre ceux qui ont décidé d'arrêter purement et simplement leur travail, pour soit changer de profession ou encore aller travailler à l'étranger.
Le droit au travail est un droit fondamental universel ! (Article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : "Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes"...)
Il est fait usage de contrainte pour amener les personnes à recevoir ces injections toxiques ! De plus ces injections sont déjà responsables de milliers de morts en Europe et des milliers de personnes souffrent d'effets secondaires graves et même d'handicaps à vie !
Qu'a t'il été mis en place pour prendre en charge tous ses effets secondaires et quels dédommagements ont été prévus pour les proches de ceux qui sont décédés ?
Il y a bien des points qui doivent être mis au grand jour.
Présentement il n'est pas possible d'imposer une injection si la personne la refuse, autrement il y a une atteinte à son intégrité !
Il doit être aussi précisé la nature des composants et les risques et ceci très clairement.
Présentement il est évident que nous sommes devant des tentatives d'empoisonnement. Une plainte a été déposée à cet effet le 8 Avril. Mais les actions en justice vont dépasser le cadre national car nous sommes devant un génocide qui ne dit pas son nom mais qui est bien réel.
Si le Code de Nuremberg ne peut pas être considéré comme un document juridique il émane toutefois du jugement de Nuremberg qui est à l'origine de la notion de crime contre l'humanité au niveau du droit international.
De nombreux avocats travaillent afin que la justice reprenne ses droits...
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