Une infirmière réintégrée à son poste sur la base de la législation européenne sur le médicament expérimental

 Et nous sommes censurés et avons été « fact checkés » pour avoir dit que c’était possible ! Le 1e mars dernier, le conseil de prud’hommes d’Alençon a statué en faveur de la requérante, une infirmière suspendue de ses fonctions depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les soignants

Cette dernière a invoqué sa situation familiale précaire et son état de santé pour justifier son choix. Le tribunal a entendu ses arguments et a estimé que la législation européenne l’autorisait à refuser la vaccination, à ce stade considérée comme un médicament expérimental.

L’infirmière, travaillant à l’EHPAD Les Laurentides à Tourouvre-au-Perche dans l’Orne, a obtenu sa réintégration mais aussi le versement des salaires non payés pendant les cinq mois qu’a duré sa suspension. Vous trouverez le détail vers cette décision ici (lien qu’un de nos lecteurs a eu la gentillesse de partager en commentaire) 

Un risque disproportionné qui pèse sur son état de santé fragile et sur sa situation familiale précaire

L’infirmière justifie son refus de la vaccination pour les motifs suivants :

La requérante est malheureusement atteinte d’un cancer pour lequel “elle doit endurer des traitements très lourds, explique le conseil des prud’hommes dans sa décision, et dont elle déclare qu’il a fallu quatre ans pour éliminer de son corps la chimiothérapie.“

Elle élève également sa fille de 16 ans seule et n’a pas voulu prendre le risque de se faire injecter un vaccin “dont l’autorisation de mise sur le marché n’est que conditionnelle et dont on ne connait pas toutes les incidences en termes d’effets secondaires.”

On peut se féliciter que la juridiction soit sensible à cette situation personnelle délicate et à aux inquiétudes de la requérante qui paraissent tout à fait fondées - mais l’on peut aussi regretter que le tribunal ait besoin de telles justifications pour arrêter sa décision, la simple reconnaissance de son choix devrait suffire …

La législation européenne l'autorise à refuser un médicament expérimental

Le conseil des prud’hommes d’Alençon estime dans sa décision que “la législation européenne l’autorisait à refuser ce traitement dans la mesure où à ce stade il doit être considéré comme un médicament expérimental.” 

Je vous avais parlé de cette possibilité il y a quelque temps, ce qui m’avait valu un joli fact checking par AFP factuel.

Je n’ai pas le détail de la décision pour l’instant, et donc je ne sais pas si c’est le règlement (UE) n°536/2014 du 16 avril 2014 cité dans l’article qui a motivé cette décision (après vérification de l’arrêté c’est bien ce règlement qui a été invoqué)  – en tout cas mon procès en ligne indiquait bien :

« Interrogée le 11 février 2022 par l’AFP, une porte-parole de l’Agence européenne des médicaments a expliqué que les vaccins “ont été autorisés sur la base d’une évaluation approfondie de leur qualité, de leur sécurité et de leur efficacité et la conclusion de notre comité scientifique est que leurs bénéfices l’emportent sur leurs risques. Une fois qu’un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché par une autorité réglementaire, il ne peut plus être considéré comme un produit expérimental”. » [1]

D’accord … je vous laisse expliquer ça aux Conseillers prud'homaux d’Alençon – et je rappelle que la visibilité de la page facebook du courrier des stratèges est réduite depuis cette merveilleuse intervention.

Je mets de côté cette guéguerre ridicule, face à la situation extrêmement grave des soignants suspendus, tout cela parait bien dérisoire finalement … félicitations à cette infirmière, qui a dû vivre une période très difficile, un stress financier doublé d’une lutte contre le cancer !! (qu’on mette des gens dans une telle détresse au 21ème siècle, en France, est tout bonnement à vomir et on ne le répètera jamais assez). Elle peut désormais réintégrer son poste et percevoir le paiement de 13.412 euros pour ses salaires non versés. 

Espérons que beaucoup d’autres décisions de ce genre suivent.

À noter que l’employeur fait appel, le combat continue. 

Par LaurianeB

Source : lecourrierdesstrateges.fr

Pour plus d'informations 

Note de "La Vie Hospitalière"

Un texte plus actuel que jamais, on a pas encore la décision de la Cour d'Appel mais elle ne peut pas aller à l'encontre des droits fondamentaux.

En allant au dessus du droit européen il y a  la Déclaration universelle des droits de l'homme qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies du 10 décembre 1948 à Paris, oui vous avez bien lu : à Paris !

Il est utile de rappeler son article 23 qui précise concernant notamment le droit au travail que :

"Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale..."

On voit bien là que le gouvernement est en contradiction absolue avec cet article, sans oublier les droits fondamentaux des personnes à disposer de leur corps et de ne pas voir leur intégrité violée !

Iol est inhumain de suspendre une personne de son emploi et de ne pas lui donner le droit à subsister, mettant en péril son devenir !

Décision arbitraire purement tyrannique qui ne peut être tolérée dans une société comme la nôtre.

Ces méthodes oppressives qui visent par la contrainte à imposer une injection expérimentale sous peine d'être suspendu est purement contraire aux droits fondamentaux, nous avons affaire à des hors la loi qui ne respectent plus un seul de nos droits alors que compte tenu de leur position ils ont ce devoir. Ils ne servent que des intérêts privés prioritairement sans respecter la santé même des citoyens gravement altérée à court ou moyen terme.

Comment appelez-vous ça ?

1)  "et la conclusion de notre comité scientifique est que leurs bénéfices l’emportent sur leurs risques. Une fois qu’un médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché par une autorité réglementaire, il ne peut plus être considéré comme un produit expérimental " 

Note de "La Vie Hospitalière : et ils appellent ça informer les gens ? Voir les documents Pfizer là on voit bien que la sécurité de ces injections est loin d'être une sécurité pour le patient quant à l'efficacité elle est aléatoire. Depuis quand aussi ces injections expérimentales ne sont plus expérimentales ? Surtout avec tous les effets secondaires dont certains graves et les milliers de décès en Europe ! 

Nous sommes probablement devant le plus grand scandale médical de tous les temps !

En se basant sur les documents Pfizer, sur 46.000 participants à l'étude, 42.000 ont eu des effets secondaires et 1.200 sont morts.

Documents déclassifiés Pfizer. (en anglais)

  

...