Un ex-médecin de chez Korian mis en examen pour assassinats

THYEZ : La mortalité de la SSR Les 2 Lys en question

Une information judiciaire ouverte en 2020 par Véronique Denizot, procureure de la République du tribunal judiciaire d’Annecy, a amené à la mise en examen du docteur Clément Descotes pour assassinats. Ce médecin généraliste était en charge des soins palliatifs à la clinique Les 2 Lys, à Thyez, gérée par Korian. Le fort taux de mortalité enregistrée en 2019 dans l’établissement de santé a fait l’objet d’une enquête menée par les gendarmes de la section de recherches de Chambéry. Rien ne dit qu’ils ne se sont intéressés qu’à cette seule période… le médecin itinérant a parcouru une bonne partie de la France.

Dans notre édition du 17 septembre 2020, nous relations la possible implication d’un ex-médecin de la clinique Les Lys 2, de Korian, à Thyez, dans la mortalité galopante qu’a connu cet établissement en 2019 et plus précisément lors du dernier trimestre. Les craintes semblent aujourd’hui fondées. Le docteur Clément Descotes, en charge des soins palliatifs, a été mis en examen pour assassinats.

La justice semble donc posséder des éléments graves et concordants contre ce médecin, lequel reste toutefois pour l’instant, présumé innocent.

Incarcéré par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) du tribunal judicaire d’Annecy, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry. L’inculpation du docteur Clément Descotes n’est pas une surprise tant les « incompréhensions » relevées et révélées par la commission médicale de l’établissement semblaient évidentes.

L’enquête de la section de recherches de la gendarmerie de Chambéry a permis de mettre à jour le rôle exact que le praticien a pu avoir sur la mortalité galopante qu’a connu cet établissement.

En 2019, 26 décès ont été dénombrés, dont une grande majorité lors du dernier trimestre. Le pluriel du mot assassinats donne encore plus de force à cette inculpation.

Celui qui pourrait bien être un nouveau tueur en série, risque gros. Pour les réfractaires ou non-initiés au droit pénal, il existe une différence fondamentale entre le meurtre et l’assassinat. L’assassinat étant plus lourdement puni par le Code de procédure pénale.

Le meurtre est défini à l’article 221-1 du Code de procédure pénale comme étant « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. L’assassinat est défini à l’article 221-3 comme étant « un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens ». Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Ce serait donc en tout état de cause que le docteur Clément Descotes aurait euthanasié ses patients âgés de 85 à 90 ans. Des hommes et des femmes venus se rétablir à la clinique Les 2 Lys, un établissement de soins de suite et de rééducation.

Cette affaire, rappelons-le, avait débuté à l’aube de l’année 2020. La direction de l’établissement de Thyez s’était alors rapprochée de la commission médicale afin d’apporter une réponse à cette mortalité élevée. Tous les praticiens de la clinique Les 2 Lys, y compris Clément Descotes, avaient approuvé cette démarche. Le résultat du travail approfondi mené par la commission médicale d’établissement a conduit certains praticiens à s’orienter vers l’Ordre départemental des médecins. La suite nous la connaissons : elle a abouti à cette mise en examen.

UNE SANCTION PÉNALE PAS TOTALEMENT RESPECTÉE ?

Ce n’est pourtant pas la première fois que la justice s’intéresse aux agissements de ce médecin. Il a été condamné en 2017 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercice médical pour a tteinte sexuelle sur une de ses patientes alors qu’il exerçait à Romans-sur-Isère (26).

Quelques mois plus tard, la chambre correctionnelle du Conseil national de l’ordre des médecins lui infligeait un an d’interdiction d’exercice médical. Il ne pouvait donc plus officier, en théorie, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

Et c’est là que le bât semble blesser. Comme le soulignait Véronique Denizot, la Procureure du tribunal judiciaire d’Annecy que nous avions contacté, « les sanctions judiciaires prennent toujours la main sur les sanctions administratives ».

Clément Descotes ne pouvait donc pas exercer au 1er octobre 2018.

Cette « différence » d’interprétation a permis de remettre ce praticien de santé sur le « marché » et plus précisément à la clinique Les 2 Lys de Korian, à Thyez. Le groupe l’a semble-t-il réembauché, sans trop se préoccuper de ce jugement judiciaire. Par le biais d’un droit de réponse (voir Le Faucigny du 1er octobre), Korian, estimait ne pas avoir fauté et nous reprochait d’avoir cité le nom de la clinique Les 2 Lys.

Source : lefaucigny.fr

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Note de "La Vie Hospitalière"

Au 12 Mai 2022 nous avons toujours pas plus d'informations...

Les traitements infligés aux médecins ne sont pas les mêmes, selon les faits reprochés, certes, mais inquiéter des médecins pour le fait qu'ils soignent et de là sauvent des vies est paradoxal. Ainsi trois médecins seront "jugés" par l'Ordre le 18 mai à Lyon, pour avoir voulu soigner et traiter des patients sans les renvoyer chez eux avec du Doliprane !

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