Un juge ontarien a rejeté la requête d'un père visant à faire vacciner ses deux jeunes enfants - âgés de 12 et 10 ans - malgré les objections de leur mère et des enfants eux-mêmes. Cette décision se démarque de cas antérieurs au Canada qui allaient dans le sens de la vaccination
Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge de la Cour supérieure Alex Pazaratz dit qu'il n'est pas prêt à accepter comme fait que la vaccination des enfants contre la COVID-19 est ce qu'il y a de mieux pour eux, simplement parce que c'est encouragé par le gouvernement, car il note qu'un certain nombre de facteurs - y compris les propres préférences des enfants - doivent être pris en compte.
La décision constitue un tournant par rapport aux affaires canadiennes antérieures comportant des différends sur la vaccination contre la COVID-19, lors desquelles les tribunaux ont pris en considération ce qu'on appelle une «admission d’office» - qui accepte les déclarations essentiellement comme des faits -, selon laquelle la vaccination est bénéfique pour les enfants, explique Alyssa Bach, avocate associée chez Shulman & Partners LLP.
«Nous avions des cas où les juges ont pris cette admission d’office que le vaccin est dans l'intérêt supérieur, et maintenant un où il a été décidé que ce n'était pas le cas. Et donc, c'est un rappel que les circonstances de chaque famille, et les circonstances des enfants, vont être prises en considération au cas par cas» dit-elle.
«Il est à noter que le juge Pazaratz, dans sa décision, a passé en revue les autres cas où cette admission d’office avait été prise et l'a distingué comme étant un cas différent des précédents.»
Aucune preuve que la mère a cherché à imposer son avis
Dans la plupart des cas précédents, les enfants étaient plus jeunes, de sorte que leur point de vue sur la vaccination contre la COVID-19 était «soit indéterminable, soit moins pertinent en raison du manque de maturité de l'enfant, écrit le juge dans sa décision.
Et dans les cas où les préférences des enfants étaient ignorées, le tribunal a conclu que le parent demandant la vaccination avait présenté des informations plus raisonnables aux enfants et présenté des arguments plus convaincants devant le tribunal, poursuit le juge Pazaratz.
De plus, dans bon nombre de ces cas, le tribunal a conclu que les documents présentés par le parent opposé à la vaccination étaient manifestement déficients, peu fiables et, parfois, douteux. Cette absence de contrepoint tout aussi crédible aux recommandations gouvernementales pourrait bien avoir été déterminante dans ces cas antérieurs» continue-t-il.
Ce n'est pas le cas en l'espèce, note le juge.
Ici, les parents, tous deux dans la trentaine, se sont séparés il y a plus de sept ans. L'aîné, un garçon de 14 ans, vit principalement avec son père et a choisi de se faire vacciner contre la COVID-19 l'automne dernier; une décision que les deux parents ont soutenue, selon la décision.
Les deux plus jeunes enfants, une fille de 12 ans et un garçon de 10 ans, vivent principalement avec leur mère. Tous deux ont été interrogés à deux reprises par un travailleur social et ont expliqué pourquoi ils ne voulaient pas être vaccinés, le plus jeune exprimant également des craintes que son père le force à se faire vacciner, indique le document.
Considérations scientifiques d'un côté, discrédit de l'autre
La mère a souligné qu'elle n'était généralement pas contre les vaccins, et a précisé que tous les trois avaient reçu leurs vaccinations ordinaires, selon la décision. Elle a également déclaré qu'elle serait disposée à ce que les deux plus jeunes - qui ont déjà eu le virus et en ont guéri - reçoivent des injections contre la COVID-19 à une date ultérieure si les problèmes de sécurité peuvent être mieux traités, indique la décision.
Parmi les documents qu'elle a soumis figuraient une fiche d'information publiée par Pfizer, l’entreprise pharmaceutique à l'origine de l'un des principaux vaccins, et des articles scientifiques, constate le juge Pazaratz.
Le père, quant à lui, a soumis des fiches d'information publiées par le gouvernement et la Société canadienne de pédiatrie, ainsi que de nombreux téléchargements à partir des comptes de médias sociaux de la mère sur des allégations selon lesquelles elle faisait la promotion de théories du complot, selon la décision.
Le témoignage de la mère s'est entièrement concentré sur des questions médicales et scientifiques. En revanche, le père s'est largement concentré sur l'étiquetage et le discrédit de la mère en tant que personne, dans une tentative dédaigneuse de faire valoir que ses opinions ne méritaient pas d'être prises en considération, souligne le juge.
Les directives sanitaires ont constamment changé au cours de la pandémie
De plus, dit-il, rien ne prouve que la mère ait cherché à imposer ses vues aux enfants.
Le juge Pazaratz met en garde contre le fait de permettre des attaques personnelles, plutôt que des débats fondés sur des preuves, dans le système judiciaire.
Il se défie aussi de l'utilisation de l’admission d’office dans les cas où l'opinion d'un expert n'est pas claire ou contestée, et note que le gouvernement s'est historiquement trompé sur de nombreuses questions, par exemple sur le système des pensionnats.
Le juge remarque par ailleurs que les directives sanitaires ont constamment changé pendant la pandémie à mesure que de nouvelles informations émergeaient.
Ce n'est pas le genre d'affaires où le tribunal peut dire que l'une ou l'autre des parties a nécessairement raison. Ni que les mêmes décisions doivent s'appliquer à chaque enfant, quelles que soient les circonstances, écrit-il.
Le père et son avocat fortement en désaccord avec la décision
Le père, quant à lui, n'a fourni aucune preuve que les opinions de la mère avaient été démystifiées, a écrit le juge.
Jesse Herman, qui représente le père, a refusé de dire si son client chercherait à contester la décision.
Pour le moment, tout ce que je peux dire, c'est que nous sommes fortement en désaccord avec la décision qui a été prise, déclare-t-il par courriel.
(Avec les informations de La Presse canadienne)
Source : radio-canada.ca
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