"La Vie Hospitalière"

lundi 12 décembre 2022

Pyrénées-Orientales : une famille devant le tribunal pour avoir enlevé une grand-mère placée dans un Ehpad

C'est une histoire de famille comme il en existe de nombreuses en France. D'abord, il y a Rosalia, 85 ans, cette grand-mère qui est sous tutelle a été placée dans un Ehpad, à Port-Vendres. Puis, il y a la fille qui ne supporte pas de voir sa mère dans ce genre d'établissement. Alors avec son mari, elle décide d'aller récupérer la vieille dame pour l'accueillir chez elle 







Enfin, il y a la gendarmerie et la justice qui traduisent tout cela par "enlèvement".

C'est un procès particulier qui se tient ce mardi après-midi à Perpignan. Un couple comparait devant le tribunal correctionnel pour enlèvement.


Les faits remontent au 30 mars dernier. [1] Il est 15 heures, Françoise et Christophe se rendent à l'Ehpad de Port-Vendres pour rendre visite à Rosalia, 85 ans. Françoise est sa fille et Christophe est son gendre.


Après une petite discussion avec Rosalia qui est placée dans cet établissement depuis 8 jours, le couple décide de repartir avec Rosalia. Mais la grand-mère, malentendante et malvoyante, est sous la tutelle d'une association donc sans l'accord de celle-ci, elle n'est pas libre de ses mouvements.


La direction de l'Ehpad alerte la gendarmerie qui lance immédiatement des recherches pour des faits d'enlèvement.

Des histoires de vie, d'amour et de dépendance

Jusqu'au décès de son mari, en octobre 2021, Rosalia vivait chez elle. Puis, Françoise, sa fille, l'a accueillie dans son foyer car Rosalia n'était plus totalement autonome.

Pour l'aider, Françoise fait appel 3 jours par semaine à une aide familiale pour s'occuper de sa mère.


C'est là que tout bascule, la famille n'est plus d'accord sur le lieux et les conditions de résidence de Rosalia.


Un juge des contentieux et de la protection est saisi, Rosalia est placée sous la tutelle d'une association spécialisée et admise dans un Ehpad.


Mais selon Françoise et Christophe, la vieille dame ne se plait pas et veut partir, retourner vivre chez le couple. D'où leur acte du 30 mars... l'enlèvement.



Mes parents ont fait un geste d'amour envers ma grand-mère, rien à voir avec un enlèvement. Il faut écouter ce que ma grand-mère a à dire. Elle se déplace difficilement, elle n'est pas folle !


Cécile, fille de Françoise et Christophe.



Après leur départ de l'Ehpad, Françoise et Christophe restent introuvables. Ils ne rentrent pas chez eux. Rosalia, pour la justice, a été enlevée.


Alors les gendarmes convoquent et interrogent la famille toute la nuit. Une des petites-filles de Rosalia craque et indique aux enquêteurs où se trouve le trio.

La gendarmerie retrouve Rosalia

Rosalia, Françoise et Christophe sont retrouvés le lendemain au petit matin chez une cousine à Sahorre.


La grand-mère de 85 ans va bien mais elle est raccompagnée à son Ehpad. Françoise et Christophe, eux, sont conduits à la gendarmerie où ils sont inculpés d'enlèvement sur ascendant.


Certes le couple n'avait pas l'autorité légale pour sortir Rosalia de son Ehpad, puisqu'elle est sous tutelle, mais la grand-mère a-t-elle pour autant été emmenée contre son gré ?


Une expertise demandée par la justice sur Rosalia devrait permettre de répondre à cette question. Il est certainement utile et nécessaire, dans cette douloureuse affaire, d'entendre le point de vue de la principale intéressée.



Il faut écouter et entendre ma grand-mère. Elle a le droit de décider pour elle


Cécile, petite-fille de Rosalia.


Les deux accusés ont finalement été condamnés chacun par la justice à 2 mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve de 5 ans et 1.000 euros d'amende. Françoise et Christophe ont 10 jours pour faire appel du jugement.


Quant à Rosalia, elle est toujours résidente de l'Ehpad de Port-Vendres.[1] 

 Par Fabrice Dubault






Source : france3-regions.francetvinfo.fr

Pour plus d'informations 




1) Le jugement s'est passé le 21 juin 2022, pas plus d'information, depuis, pour cette affaire, à ce jour...Les personnes qui rentrent en EHPAD devraient être respectées dans leurs désirs malheureusement il semble que dans bien des cas elles se retrouvent isolées et démunies... 


LES DROITS, LA DIGNITÉ ET LES LIBERTÉS DES PERSONNES ÂGÉES EN EHPAD TROP SOUVENT MIS À MAL

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/05/les-droits-la-dignite-et-les-libertes-des-personnes-agees-en-ehpad-trop






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