Le Conseil d’État confirme la sanction prise contre le docteur Amine Umlil, ancien responsable du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutique (CTIAP), à Cholet (Maine-et-Loire)
Le Conseil d’État a confirmé la révocation du pharmacien du centre hospitalier de Cholet, Amine Umlil.
ARCHIVES OUEST-FRANCE
En juillet 2015, le Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) avait créé le centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) afin, affirmait-il « d’offrir un service pharmaceutique de proximité et indépendant tant sur le plan scientifique que financier ».
La responsabilité de ce service avait été confiée au docteur Amine Umlil, pharmacien des hôpitaux et responsable de l’unité de pharmacovigilance de l’établissement.
Mais, dès le début de la pandémie de Covid-19, le praticien s’est détaché de la voie tracée par sa hiérarchie. Opposé à l’obligation vaccinale, il avait annoncé, le 6 novembre 2021, le lancement d’une « étude sur les effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 dans les départements des Pays de la Loire ». Sa hiérarchie avait immédiatement démenti en qualifiant l’étude « d’initiative personnelle » ne faisant l’objet « d’aucun accord de l’hôpital ».
Le docteur Umlil n’en a pas moins poursuivi ses études, mais face à ces différents majeurs, la directrice générale par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé sa révocation par un arrêté du 27 janvier 2023.
« Un risque pour le bon fonctionnement du service hospitalier ? »
Le docteur Amine Umlil avait demandé l’annulation de cette sanction et le versement de ses salaires suspendus depuis sa révocation au juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) qui a rejeté sa demande par un ordonnance prise le 14 avril. Il revenait, lundi 3 juillet, devant le Conseil d’État à Paris pour réitérer sa demande.
Il soutenait que le juge s’était fondé à tort « sur des considérations sans lien avec les effets potentiels de la suspension » et qu’il aurait dû « exposer en quoi cette décision… serait susceptible de présenter un risque pour le bon fonctionnement du service hospitalier ».
Par une décision rendue mardi 18 juillet, la plus haute juridiction confirme que la suspension demandée est bien « contrebalancée par l’intérêt qui s’attache au bon fonctionnement du service public hospitalier. » Le pourvoi du docteur Umlil n’est donc pas admis et sa révocation est confirmée, sous réserve d’un examen sur le fond de son dossier.
Par Frédérique Jourdaa
Source : ouest-france.fr
"La Vie Hospitalière" apporte tout son soutien au Docteur Amine Umlil, injustement condamné !
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