"La Vie Hospitalière"

mardi 21 mars 2023

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

 



























Une situation exemplaire



(vidéo en deux parties)

https://twitter.com/i/status/1637596419052675073

https://twitter.com/i/status/1637596456096788480

@TheKeeper46


Cela peut servir à tous 

- Arrestation arbitraire car ils n'ont pas commis d'infraction -

Les FdO commettent un abus d'autorité et une atteinte à la liberté individuelle :

Art 432.4 du code pénal, ils risquent 7 ans d'emprisonnement 


Les FdO ont l'obligation de ne pas exécuter un ordre qui est manifestement illégal :

Art 122.4 du code pénal 



Une liberté fondamentale des citoyens est d'aller et venir librement








...

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Retraites: des arrestations violentes de manifestants dénoncées dans des vidéos sur les réseaux sociaux

https://twitter.com/i/status/1638064341344739328