Consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels pour DTP, hépatite B, Covid-19

CONSULTATION PUBLIQUE (du 20 Février au 3 Mars 2023) - Mis en ligne le 20/2/2023

Contexte

Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

Pour éclairer sa décision, le ministre chargé de la Santé a saisi également en parallèle le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptation et leurs conséquences.

La HAS réalise ce travail en deux volets distincts successifs, un premier consacré aux vaccinations qui sont aujourd’hui obligatoires pour les professionnels et un second consacré aux vaccinations aujourd’hui recommandées aux professionnels.

La HAS prend en compte les dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles. Au vu de l’importance sociétale du sujet, elle juge indispensable d’enrichir ces travaux par les contributions des parties prenantes.

C’est la raison pour laquelle elle ouvre une consultation publique portant sur le premier volet de son travail : les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels, soit les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la Covid-19 Les retours de cette consultation seront analysés pour enrichir, compléter et finaliser la recommandation définitive de la HAS qui sera publiée à la fin du mois de mars.

Objectifs 

La consultation publique a pour objectif de recueillir le plus largement possible les contributions des parties prenantes sur le projet de recommandation vaccinale élaboré par la HAS concernant les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels.

Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail des experts de la HAS. Cette consultation doit permettre de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.

Il est donc nécessaire avant de répondre d’avoir lu le projet de recommandation « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants – Volet 1 ».

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-02/eco_sp_413_volet_1_obligations_vaccinales_professionnels_vf_consultation_publique.pdf

Profils des contributeurs

La consultation s’adresse aux parties prenantes de la vaccination. Seuls peuvent répondre les organismes ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteur social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.

Consultation publique en ligne

Cet appel à consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne. Vous pouvez faire part de votre avis jusqu’au 3 Mars 2023.

Accès au questionnaire

 https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=QHdZsj11DkOSbJhO-yWejSBueIfvkStJhtfbLRdWRglUQzc4WUJWSE8yQVVXSk1RMFA3MElVMTA2NyQlQCN0PWcu

Traitement des réponses

Toutes les contributions remplissant les critères de recevabilité rappelés ci-dessus seront analysées afin d’élaborer la version finale du document. Toutefois, la HAS attire l’attention des contributeurs sur le fait que les contributions reçues ont un but consultatif uniquement. Elles n’ont donc pas vocation à être intégrées de manière exhaustive dans la version finale de la recommandation. 

Par souci de transparence, l’ensemble des contributions reçues par le biais de ce formulaire sera rendu public. Afin de nous permettre d’analyser au mieux vos réponses, nous vous remercions de bien vouloir vous identifier et préciser l’organisme que vous représentez (type d’organisme, nom et sigle, adresse, numéro d’identification, adresse du site internet). Votre nom et vos coordonnées professionnelles ne seront pas rendus publics (seulement le nom de l’organisme que vous représentez).

Si vous ne souhaitez pas que votre contribution ou le nom de l’organisme que vous représentez soient rendus publics, vous pouvez le signaler en première page du formulaire.

Les réponses seront traitées de façon strictement confidentielle dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.  

Pour toute question annexe, vous pouvez vous adresser à l’adresse mail : ctv[at]has-sante.fr, en indiquant « consultation publique » dans l’objet du mail. Aucune contribution adressée via cette adresse ne pourra être prise en compte.

La HAS vous remercie par avance de votre participation.

Source : has-sante.fr

Pour plus d'informations 

Note de "La Vie Hospitalière"

Les personnels suspendus si ils veulent être réintégrés avec le paiement des traitements non versés et le versement de dommages et intérêts ont qu'une seule voie : celle de la justice. 

Maître Brusa a réalisé un document, dans le cadre de son association Reaction19, des informations complémentaires son disponibles sur son site.

Voir aussi sur notre blog : Appel aux suspendus : demandez votre réintégration (post du 17 Février) 

Rappel de la décision de la Cour de New-York :

La BLAGUE du jour, signé @HAS_sante

"On vous dira d'ici FIN MARS si on peut lever l'obligation vaccinale".

Pour rappel, concernant la mise en place de cette obligation vaccinale, saisie le 15 juillet 2021 par la DGS, la HAS avait répondu le jour même!

@GregoryPamart 

(Médecin généraliste suspendu)

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