"La Vie Hospitalière"

jeudi 30 avril 2015

Le marché des malades (au Québec)

 
C’est en les voyant sortir un par un en civière, un cortège infini de malades, 250 patients en tout, quittant le vieux Royal Victoria pour l’imposant CUSM, que je me suis posé la question : A-t-on vraiment besoin de mégahôpitaux ? Quels sont les arguments, encore, justifiant l’abandon de six établissements de santé à Montréal ? Exigeant des coûts de déménagement faramineux (10 millions seulement pour le Royal Vic) et ouvrant la porte à la privatisation des soins de santé ? Les PPP (partenariats public-privé) sont après tout la clé de voûte de ces mégaprojets.

Les mégahôpitaux (comme les mégadonnées, mégaspectacles, méga-aubaines…) sont à l’honneur pour des raisons, dit-on, d’économie et d’accessibilité. En concentrant chercheurs et praticiens dans un même lieu, le CHUM et son pendant anglophone, le CUSM, promettent « une gamme de services spécialisés à la fine pointe de la technologie ». Il n’y a rien qu’un patient pourrait nécessiter que le mégahôpital ne saurait lui offrir. Toutes les spécialités médicales, toutes les machines imaginables, et jusqu’aux concerts de musique et expositions d’art, selon les voeux d’un ex-directeur du CHUM, seront sur place. C’est l’idée du centre d’achat de super luxe, en fait, transposée parmi les cathéters et les transfusions de sang, dans le secteur névralgique de la santé.

Il n’y a pas de meilleur symbole de l’actuelle réforme de la santé que ces châteaux forts rutilants, offrant une concentration maximale d’effectifs. Mais est-ce vraiment ce dont on a besoin ? Rappelons que la réputation du CUSM et du CHUM a été ternie avant même qu’ils soient en activité, une indication des problèmes intrinsèques à ce type de mégalomanie. L’ex-directeur du CUSM, Arthur Porter, aujourd’hui accusé de fraude, n’aurait en fait jamais dû être engagé. De la Sierra Leone en passant par Detroit, les Bahamas et Ottawa, Porter était mêlé à plusieurs controverses au moment de l’embauche. Mais dans l’esprit de la « gouvernance entrepreneuriale », le fer de lance du néolibéralisme au pouvoir, on n’y a vu que du feu : l’expérience internationale du Dr Porter en gestion hospitalière. On a beau répéter que « le bien-être des patients » est ici la considération première, c’est par souci du « principe universel de la concurrence », par envie de se mettre sur la carte des superhôpitaux de la planète, qu’on est prêts à tout chambarder.

 Selon l’Institut de recherches et d’informations socio-économiques (IRIS), la notion d’entrepreneurship était absente des documents du ministère de la Santé ainsi que de la Régie de l’assurance-maladie au début des années 2000. Mais dix ans plus tard, le rapport annuel du ministère y fait référence 17 fois et la RAMQ 51fois. « Tout indique que la nouvelle manière de réfléchir l’action gouvernementale a largement emprunté à la logique managériale régnant dans les grands groupes multinationaux », conclut l’étude.

 Les réformes successives du système de santé au Québec sont un exemple de cette tendance toujours plus affichée à « privilégier des solutions basées sur le marché ». Mais c’est une chose de fournir de beaux organigrammes en couleur, de montrer comment les trois petites colonnes grises, représentant trois hôpitaux montréalais, vont devenir ce jeu de Lego colossal, c’en est une autre, comme le démontre bien l’actuelle crise au CHUM, de faire en sorte que la « synergie » existe pour vrai. Si le directeur Jacques Turgeon se montre assez difficile à suivre — il démissionne pour cause « d’ingérence », change d’avis, souhaite l’ingérence du ministre la semaine d’après —, c’est que la gestion de missions cliniques et académiques, sans parler des gros ego en jeu, s’avère un panier de crabes invraisemblable.

 Un rapport ministériel commandé en mars dernier le dit d’ailleurs en toutes lettres : « absence de vision commune du nouveau CHUM », « reconnaissance du leadership de l’UdeM mitigée », « gouverne du département de chirurgie dysfonctionnelle… ». Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a beau nous dire qu’il s’agit d’un rite de passage, que tout va rentrer dans l’ordre, il va falloir le voir pour le croire. Après la corruption, la chicane et la confusion, il y a également les coûts exorbitants des mégahôpitaux. L’équivalent de « payer une maison avec une carte de crédit plutôt qu’avec une hypothèque », les paiements mensuels à long terme des PPP doublent, selon une autre étude de l’IRIS, les coûts d’une telle opération. D’autres études démontrent que de « tels regroupements hospitaliers accroissent en général les coûts administratifs et n’apportent que peu ou pas de bénéfices cliniques ».

 Et si, comme par magie, tous ces problèmes se résorbaient, rien ne saurait effacer l’essence même de l’entreprise : la marchandisation croissante de la santé.

Francine Pelletier (Le Devoir ©)

Un bel article de cette québéquoise, de ces personnes plus respectables de la langue française que les « franco-anglophones de France » qui deviennent de plus  en plus ridicules en utilisant des mots anglais dans la langue courante, à un point que l’on a du mal quelquefois à comprendre les raisons d’une telle altération de notre langue, mais comme  ceci ne suffisait pas on est aujourd’hui matraqué dans les magasins de « sons musicaux » tous venant d’outre atlantique, tous aussi mauvais  musicalement parlant et surtout abrutissant c’est une sorte de harcèlement par le son, bref il apparaît aujourd’hui important de souligner les attaques insidieuses menées contre notre langue, notre culture, notre patrimoine, nos services publics (la liste est loin d’être limitative) et là en lisant l’article de Francine Pelletier on voit aussi que les hôpitaux souffrent au Canada, que les méthodes sont les mêmes et que le « Partenariat Public Privé » (PPP) est étrangement identique à celui qui a fait des ravages (profitant en fait aux seuls intérêts privés) dans des hôpitaux comme le CHSF d’Evry (en Essonne), nous avions dénoncé en octobre 2012 l’incidence du "PPP" exemplaire pour cet établissement financé par une filiale de la société EIFFAGE et qui permettait ainsi le versement de loyers énormes à cette société ! 
Le service public esclave des entreprises privées ou ceux qui travaillent s’épuisent et ceux qui récoltent les fruits de ce travail sont des actionnaires qui restent les culs assis et profitent de toutes les situations, même les plus perverses mettant à mal l’avenir même des services publics, c'est une forme d'exploitation dans une société moderne qui apparaît rétrograde tant elle remet en cause les fondements mêmes de notre société basée principalement sur la solidarité et l'intérêt général et non celui plus ou moins inqualifiables d'intérêrets privés.
Ce n’est pas ainsi que l’on relève l’économie d’un pays, ce n’est pas ainsi que le service public hospitalier peut s’épanouir il est incontestablement souillé par des orientations financières de plus en plus grossières et injustifiées bien évidemment!
Une horreur que ces orientations qui ne respectent absolument pas les patients (qui ne sont que plus que des moyens pour se faire de l’argent), qui ne respectent pas non plus les personnels qui se voient les premières  victimes des restrictions budgétaires avec des baisses d’effectifs et toutes leurs conséquences.
Mais il y a un temps pour toute chose et nous y reviendrons bien évidemment…pour ne pas conclure…





lundi 20 avril 2015

La Maison de santé universitaire ouvre ses portes aujourd’hui au Centre hospitalier de Fontainebleau.

Inaugurée le 8 avril la Maison médicale pluridisciplinaire universitaire (MMPU) est maintenant au service du public.
Mené en concertation avec l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) via la Faculté de médecine du Centre hospitalier Henri-Mondor de Créteil de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Agence Régionale de Santé d’ Ile-de-France, du Conseil Général de Seine-et-Marne, de la ville et bien évidemment du Centre hospitalier de Fontainebleau, ce projet a nécessité un budget de 500 000 euros qui devrait sur 15 ans être épongé.
Cette maison de santé à caractère universitaire est située au sein même du Centre hospitalier de Fontainebleau.
La MMPU est complémentaire aux urgences, elle regroupe 5 médecins généralistes, 2 diététiciens, 1 sage-femme, 7 infirmiers, 1 psychologue et 1 orthophoniste.
Suivant l’exemple de la  première Maison médicale pluridisciplinaire universitaire du Centre hospitalier de Coulommiers  (opérationnelle depuis  septembre 2012), elle permettra à chaque médecin d'être maître de stage et de recevoir ainsi des étudiants tout au long de l'année, à noter que 3 internes viendront dans les prochains mois.
L'objectif, à court terme, de Frédéric Valletoux, (Maire de Fontainebleau et Président de la Fédération Hospitalière de France) est de proposer, aux Bellifontains,  en matière de soins de premier recours des moyens (couvrant le plus large spectre possible).
La Maison médicale pluridisciplinaire universitaire de Fontainebleau participera aussi à la recherche médicale. 
Une belle initiative qui pourra intéresser les jeunes diplômés afin qu'ils s'installent durablement dans la région, c’est là aussi un bon moyen pour lutter contre la désertification médicale.

vendredi 17 avril 2015

Hôpital d’Auxerre : Grève aux urgences



Les personnels des urgences de l'hôpital d'Auxerre sont de nouveau en grève du vendredi 17 au jeudi 23 avril 2015.

 
Le Centre hospitalier d'Auxerre (Yonne)
Les urgences sont saturées, Il y a un manque de lits dédiés pour absorber tous les patients, et un problème de coordination avec les maisons de retraite et la médecine de ville.





mercredi 15 avril 2015

Grève des personnels du laboratoire à l’hôpital de Coulommiers

 Depuis le 13 avril, le personnel du laboratoire de l’hôpital de Coulommiers est en grève.
Leur revendication concerne une prime partiellement remise en cause par la direction commune aux établissements de Coulommiers, Jossigny  et Meaux.
(Un service minimum concernant les prélèvements a été mis en place).

mardi 14 avril 2015

Le projet de loi « de modernisation de notre système de santé » voté ce jour…

Bien que ce projet de loi est contesté par la grande majorité des médecins libéraux concernant principalement la généralisation du tiers payant, la dite loi Santé est soumise ce mardi au vote solennel en première lecture de l’Assemblée Nationale.
La dispense d’avance du montant des consultations en ville pour tous les assurés sociaux sera un droit effectif à compter de la fin du mois de  novembre 2017 (1).Plusieurs syndicats de médecins (vont encore interpeller les députés aux abords de l’Assemblée ce mardi matin, avant le scrutin qui se fera en milieu d’après-midi, pour leur demander le retrait de cette loi qui produira «une médecine sans liberté, sans indépendance, sans secret médical» (sic)….

Quant aux  députés de droite ils ont annoncé  qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel.
Les centristes de l’UDI voteront contre, le projet de loi qui selon eux ne prend pas en compte le «reste à charge» pour les assurés et la désertification médicale engendrée par la pénurie de médecins dans certaines régions.
De la prévention à l’innovation, en passant par la médecine de proximité, le projet de loi «de modernisation de notre système de santé» comprend bon nombre de dispositions autres que celle sur le tiers payant généralisé dont la lutte : lutte contre l’hyperalcoolisation des adolescents, la mise en place de logos nutritionnels, de l’action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux données de santé , expérimentation de salle de compensation pour les personnes dépendantes aux drogues et mise en place d’un « paquet neutre » de cigarettes aux images très subjectives, et bien évidemment la redéfinition du service public hospitalier et là c’est pour nous agents hospitaliers un point que nous devons suivre tout particulièrement.
Notons que  le Front de Gauche irait, ce jour, vers un vote défavorable du projet de loi en l’état, du fait (selon un communiqué du PCF) que la loi « de modernisation de notre système de santé » « met en œuvre la privatisation tout azimut et la poursuite du développement des inégalités face à l'accès à la santé. Il obéit aux exigences du Medef au lieu de répondre aux besoins de santé »...


Les 57 articles dudit projet de loi, ont vues des modifications importantes comme  le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (qui remonte à la loi Veil de 1975, sous le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing -initiateur de ladite loi Veil-), l’extension du «droit à l’oubli», au regard des assurances,  des anciens malades du cancer  a été pris en considération, il a été prévu aussi de renforcer le consentement présumé aux dons d’organes et de lutter contre l’anorexie en mettant en place certaines dispositions législatives.


1) Les députés ont voté le 9 avril l’application du tiers-payant généralisé, comme suit : 23 pour, et 12 contre soit 35 députés présents…sans commentaire…
 2) Syndicats AAL-Bloc, FMF, SML et UFML .




mercredi 8 avril 2015

Hôpital de Poissy – Saint-Germain-en-Laye : Grève des radiologues

A l'appel de plusieurs syndicats, les radiologues de l'hôpital de Poissy - Saint-Germain-en-Laye sont en grève depuis le mardi 7 avril 2015.
Les revendications concernent particulièrement l'organisation du travail.


samedi 4 avril 2015

Les infections nosocomiales en milieu hospitalier

Un dossier, publié par l'Inserm, et réalisé en collaboration avec le Professeur Jean-Christophe Lucet, de l'Unité d'hygiène et de lutte contre l'infection nosocomiale, du Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard, révèle qu'environ 5% des patients qui séjournent à l’hôpital (public - privé) contractent une infection au sein de l’établissement. Le risque varie selon le profil du patient, le niveau d’hygiène ou encore les soins pratiqués. 
Les germes responsables proviennent le plus souvent du patient lui-même, mais ils sont transportés sur le site infectieux par l’intermédiaire du personnel ou de dispositifs médicaux. 
Plusieurs travaux de recherche sont en cours pour mieux comprendre la dynamique de ces infections, pour les prévenir et surtout les guérir.

"La Vie Hospitalière" conseille aussi de lire le document : Système d'alerte informatisé pour la gestion des patients porteurs de BMR et BHRe

jeudi 2 avril 2015

Grève à la clinique Jeanne d'Arc à Gien

Depuis le 13 mars, les salariés du paramédical de la clinique Jeanne d'Arc (1) de Gien (Loiret) sont en grève. Les salariés  sont épuisés, très fatigués moralement,  ils dénoncent des conditions de travail de plus en plus dégradées, des salaires qui ne sont pas à la hauteur des services exécutés ainsi que des problèmes de management dont le changement régulier des plannings de quoi déstabiliser encore un peu plus les personnels, et ceci sans parler des heures supplémentaires difficilement récupérables etc, etc
De fait, tous les jeudis les personnels ont décidé d’être en grève afin de dénoncer ces situations qu’ils ne peuvent plus tolérer. Leur vie privée subit les conséquences directes des problèmes rencontrés dans leur travail et ce n’est pas bien évidemment pour arranger les choses.
Les démissions parlent : 7 en 2012, 12 en 2013 et 13 en 2014…ceci démontre un malaise grandissant, le pire est que certains personnels ne sont pas remplacés dans cet établissement appartenant aujourd’hui au groupe Ramsay Santé (dont le bâtiment est proche du Centre hospitalier de Gien comme le démontre la photo ci-dessous).


Il  y a 20 à 25 patients pour une seule infirmière,  infirmier, ou aide-soignant(e), les sous-effectifs sont devenus désespérement criants.
Les personnels se posent une question évidente : « comment bien prendre en charge les patients si eux-mêmes souffrent »…c’est bien là un problème qui tend à se généraliser dans bien des établissements de santé et ceci est préjudiciable à une bonne prise en charge des patients qui supportent eux aussi les errements et abus de la "logique comptable" du système  actuel où l'être humain est un moyen de faire des profits, qui pour « La Vie Hospitalière »  ne sont que les produits purs et simples de la marchandisation de la santé !...l'esclavagisme n'est pas loin...


La Clinique Jeanne-d'Arc à Gien

Ce ne sont pas les actionnaires qui se plaindront, eux qui ont le cul assis sur une chaise attendant que tombent les dividendes, la vérité est là, et moins il y aura de  charges  salariales et plus ils se feront de l’argent…quant aux salariés de ces établissements privés ils sont les laissés pour compte,  tout simplement, en quelque sorte…triste vérité avec toutes ses conséquences sur la santé même des personnels et  bien évidemment sur la qualité des soins dispensés aux patients.
Le monde de la Santé est bien malade...


1) Construite par la Générale de Santé, cette clinique a été rachetée en 2014 par la filiale française  du groupe australien  Ramsay Health Care.

Des chiffres et beaucoup de maux… :
En France Ramsay Santé a un chiffre d’affaires qui représente près de 2,2 milliards d’euros. En mettant la main sur la Générale de Santé, déjà leader en France, Ramsay Santé détient près de 115 établissements. 
Ramsay Health Care est devenu le premier acteur de l'hospitalisation privée en Australie et un groupe international de 151 hôpitaux. Il emploie plus de 30.000 collaborateurs et près de 1,4 million de patients chaque année passent dans ce réseau privé.










Hôpital de Ploërmel : Les personnels contre les suppressions de postes



Le personnel en grève de l’hôpital de Ploërmel a fait signer des pétitions demandant "le maintien de tous les emplois et service.


Une centaine d'agents de l'hôpital de Ploërmel ont manifesté pour protester contre le plan de retour à l'équilibre, qui comporte des suppressions de postes et de congés.


Une centaine d’agents de l’hôpital de Ploërmel ont manifesté le 27 mars sur le marché de Ploërmel pour protester contre le plan de retour à l’équilibre de l’ hôpital endetté par un déficit de fonctionnement annuel de 2 millions d’euros. « Une partie du personnel n’est pas satisfaite de l’accord signé entre les représentants du personnel CFDT et la direction », explique Didier Brandého, un employé administratif qui énumère les points contestés : « gels des postes, suppression de trois jours de repos, départs non remplacés et nouvelle organisation qui ne satisfait pas le personnel ».


Un plan contesté


Pour les agents hospitaliers, qui ont fait appel au syndicat Sud, ( non représenté à l’ hôpital de Ploërmel) pour manifester, le plan actuel n’offre aucune garantie de réduction du déficit. « Au lieu d’assainir la situation, il risque de l’aggraver. L’hôpital ne pourra pas maintenir la qualité de sa prise en charge avec moins de personnel », résume Marc Klanec, secrétaire départemental Sud qui martèle « qu’il n’y a pas de personnel en trop à l’hôpital ».

Source : Ouest-France


mercredi 1 avril 2015

Partenariats public-privé (PPP) : Les raisons de leur inefficacité







Le rapport de l'Unité de recherche de l'Internationale des Services Publics (PSIRU) examine les différentes expériences en matière de PPP, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Il démontre que les PPP n'ont pas tenu leurs promesses.

La privatisation est sur le point de devenir une politique officielle des Nations Unis. Toutefois, l’expérience acquise dans le contexte des PPP montre qu’elle présente des défauts fondamentaux.






«Les services publics sont des sources de profits potentiels en puissance pour les entreprises, et les PPP sont utilisés pour y accéder. Les "clients" sont prisonniers, les services souvent monopolistiques» commente David Boys, Secrétaire général adjoint de l’ISP.


Ce qui est rentable pour le privé doit l'être aussi pour les services publics...
 
Pour "La Vie Hospitalière" ces sources de profits potentiels doivent être utilisées dans le cadre strict de l'intérêt général des citoyens et citoyennes, et non dans le cadre restreint et de plus en plus indécent des intérêts de groupes financiers qui s'apparentent de plus en plus à des structures mafieuses.
Les hommes et femmes politiques sont élus pour représenter les intérêts des peuples et non les intérêts de plus en plus néfastes pour l'avenir même d'un pays de groupes d'actionnaires qui plus est ne se fatiguent  pas beaucoup au travail et qui profitent des failles de nos systèmes sociaux pour s'enrichir.
Là on voit un bon nombre de traitres dans leur exercice des missions publiques qui leur sont allouées, un bon nombre d'individus qui le moment venu auront des comptes à donner à l'ensemble des citoyens et citoyennes.

mercredi 25 mars 2015

Semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse



 Du 29 mars au 4 avril 2015 se déroule la 10ème semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse. Alors que l’objectif des 240 000 donneurs inscrits sur le registre France Greffe de Moelle est proche d’être atteint, l’Agence de la biomédecine remercie, au nom des malades, les donneurs, et appelle, avec ses partenaires, à la poursuite de la mobilisation. Car c’est bien grâce à tous ces volontaires, toujours plus nombreux à faire preuve de générosité et d’altruisme, que des patients peuvent bénéficier d’une greffe et avoir une chance supplémentaire de guérison.



Parcourir la France pour rencontrer les Veilleurs de Vie actuels et futurs



A l’occasion du 10ème anniversaire de la semaine nationale de mobilisation, 3 bus aux couleurs de l’opération Don de moelle osseuse, engagez-vous pour la Vie sillonneront les routes de France. Un parcours de 21 grandes villes ! Dans chacune d’elles, l’Agence de la biomédecine souhaite rendre hommage aux Veilleurs de Vie pour leur engagement et encourager le grand public à s'informer sur le don de moelle osseuse et intégrer cette grande communauté des Veilleurs de Vie. Car chaque nouveau donneur inscrit sur le registre France Greffe de Moelle représente un nouvel espoir de guérison pour un malade.



Devenir donneur



Pour s’inscrire comme donneur de moelle osseuse, il faut être en parfaite santé, âgé de 18 à 50 ans (même si l’on peut donner jusqu’à 60 ans), accepter de répondre à un entretien médical puis d’effectuer une prise de sang.





samedi 21 mars 2015

Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale

Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’office du juge en cas de dommages causés par une infection nosocomiale.

Mme A… avait subi au centre hospitalier de Roanne une césarienne pratiquée en urgence en raison d’une hémorragie. Au cours de l’intervention, une plaie du colon transverse avait été occasionnée par le médecin accoucheur et prise en charge immédiatement avec la mise en place d’une colostomie. C’est à ce moment que la patiente a été infectée par des germes divers qui ont nécessité une antibiothérapie, ainsi que l’a révélé une reprise chirurgicale pratiquée ultérieurement.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a fixé le cadre général de la responsabilité du fait des activités médicales et chirurgicales. L’article L. 1142-1 du Code de la santé publique pose le principe d’une responsabilité pour faute des professionnels de santé et des établissements de santé « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé » pour « les conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins ». Toutefois le même article précise que « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».

Devant les juges du fond, Mme A. s’était exclusivement fondée sur l’existence de fautes commises, selon elle, par les médecins. Dans un jugement du 27 mars 2012, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté sa demande au motif que les médecins n’avaient pas commis de faute. En revanche, si la Cour administrative d’appel de Lyon avait confirmé cette appréciation, elle avait estimé que le dommage était imputable à une infection nosocomiale engageant la responsabilité de l’hôpital.
Avant l’entrée en vigueur du décret n° 92-77 du 22 janvier 1992, le juge constatait au vu du dossier l’existence d’un moyen d’ordre public et il le retenait sans même le communiquer aux parties (V. dans ce sens CE Ass., 12 octobre 1979, Rassemblement des nouveaux avocats de France : Rec. p. 370 ; CE 21 octobre 1981, Bienvenot, Rec. p. 383). Mais désormais, comme le précise l’article R. 611-7 du Code de justice administrative « Lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, la sous-section chargée de l’instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu’y fasse obstacle la clôture éventuelle de l’instruction, présenter leurs observations sur le moyen communiqué ». Il résulte de ces dispositions que le juge ne peut se fonder d’office sur l’existence d’un régime de responsabilité sans faute sans en avoir au préalable informé les parties. Dans l’hypothèse visée par l’article L. 1142-1 cela permettra à l’établissement, le cas échéant de faire valoir l’existence d’une cause étrangère. 
En conséquence, l’arrêt attaqué est annulé.

Pierre Tifine

Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. 
Directeur adjoint de l'IRENEE


Pour lire l'intégralité de l'article de Pierre Tifine «Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale, Note sur CE, 6 mars 2015, Centre hospitalier de Roanne, n°368520 » : Revue générale du droit ©

mercredi 18 mars 2015

L’ appel à la manifestation nationale du 9 avril ne fait pas l’unanimité des organisations syndicales…

Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP (autonomes) ont fait savoir lundi 9 mars 2015 que la journée du 9 avril 2015 contre l'austérité se traduirait par une journée de grève dans le public. Dans un communiqué commun, les cinq organisations se disent "convaincues de la nécessité de lutte commune privé-public " et indiquent qu'elles "appellent l'ensemble des agents publics à participer massivement à la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril 2015".
Les syndicats estiment que "l'amélioration du service public passe par la fin de l'austérité" qui a des "conséquences désastreuses pour la fonction publique, les agents et les usagers". Ils exigent "une hausse du pouvoir d'achat qui passe par le dégel du point d'indice", qui sert de base au calcul des salaires des agents et n'a pas bougé depuis 2010. Ils réclament aussi notamment "la fin des suppressions d'emplois" et "le maintien et l'amélioration du statut général" des fonctionnaires.
Les cinq organisations syndicales appelant à la grève totalisent près de 60% des voix aux dernières élections professionnelles dans la fonction publique.

Le dernier mouvement d'ampleur dans le public remonte à mai 2014. Sept syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA) et FO de son côté avaient appelé à une journée d'action pour l'emploi et les salaires, y compris par la grève, une situation inédite sous l'ère Hollande. La mobilisation s'était traduite par un taux de grévistes d'environ 6,4% dans la Territoriale, 8% dans la fonction publique d'Etat, et près de 13% dans l'Hospitalière.

L'appel à une journée de grève interprofessionnelle public-privé émane initialement de FO. Les centrales réformistes CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, ne se sont pas associées à cet appel.
 (Source : AFP ©)

L’UNSA n’appelle pas à la grève

Lors de son congrès national tenu à Tours début février, FO a voté l'organisation d'une "grève générale nationale interprofessionnelle contre l'austérité, contre le pacte de responsabilité, contre la loi Macron, contre le crédit impôt compétitivité emploi". Elle a invité dans cet objectif à une réunion intersyndicale qui s'est tenue le 17 février dans ses locaux.

L'UNSA ne se reconnait ni dans cette plateforme fourre-tout tout en négatif et éloignée de ses propres mandats, ni dans un appel à la grève générale inadapté au regard des capacités réelles de mobilisation des salariés. Elle a donc décliné cette invitation. La CFDT, la CFTC et la CGC ont fait de même.
Il ressort de cette réunion un appel à une grève nationale interprofessionnelle le 9 avril, conçue comme "une convergence des nombreuses luttes et mobilisations syndicales (...) d'ores et déjà engagées dans les entreprises ". Outre FO et Solidaires, la CGT en est signataire. Rappelons pour mémoire qu'au lendemain de sa récente et difficile élection, son nouveau Secrétaire Général avait appelé à une action nationale "centralisant les luttes", action dont on comprend aussi les fortes finalités internes dans une organisation qui a connu des semaines de déchirement concernant sa direction.
L'UNSA ne conteste évidemment pas le droit de ces organisations à prendre une telle initiative. Elle maintient cependant son analyse quant à son fond et à sa forme. L'UNSA n'appelle donc pas à cette grève du 9 avril.
(communiqué de presse UNSA)

La FGAF  ne s’associe pas à la grève

Les organisations FGAF ne s’associeront pas à la grève du 9 avril
Les organisations syndicales de fonctionnaires qui composent la FGAF ont décidé de ne pas s’associer à la grève interprofessionnelle prévue le 9 avril : elles jugent que les revendications de cette dernière sont beaucoup trop générales et inspirées par des préoccupations politiques.
Dans un contexte marqué par un dialogue social de façade, nos organisations continueront néanmoins de défendre sur le terrain les intérêts des agents publics, notamment au sein des instances paritaires auxquelles elles participent.
 (communiqué de presse FGAF)


Pour « La Vie Hospitalière » il serait grand temps de revoir le syndicalisme dans son fonctionnement qui est trop vertical (ce qui démontre un manque de démocratie participative et de là de légitimité des décisions prises…), car à force les syndicats locaux ne s’y retrouvent plus, les membres se démotivent, les agents marquent un désintérêt de plus en plus profond des syndicats professionnels qui apparaissent éloignés quelque peu des préoccupations réelles des salariés, chômeurs, retraités…et plus globalement des préoccupations des citoyens et citoyennes…
Il y a aussi certaines orientations politiques qui semblent être suivies par des organisations syndicales au niveau national et qui malheureusement  laisse penser que la cohésion syndicale dans la lutte contre les atteintes aux droits des travailleurs, des retraités, des chômeurs…ce n’est pas pour demain…
Il y a un problème majeur auquel les organisations syndicales sont aujourd’hui confrontées, à savoir celui du bouleversement qui pourrait se concrétiser par la mise en place d’ orientations politico-économiques visant uniquement des intérêts de groupes financiers (étrangers pour la plupart) allant à l’encontre même de l’intérêt général…et menaçant les services publics de manière insidieuse…il serait temps que les organisations syndicales dénoncent les dérives démocratiques de notre société (nous allons droit dans le mur mais le fatalisme est de mise…) et surtout qu’ils s’insurgent contre l’ACS (TISA en anglais) qui est une menace réelle pour les services publics en général.

Là,  il est aussi temps de dénoncer cette parodie de démocratie au niveau de l’Union européenne qui dans le cadre de l’ACS donne un très mauvais exemple en diffusant peu d’informations sur cet accord, ce qui est de nature à nous inquiéter encore un peu plus.

Là, tout autant il faudra que les organisations syndicales européennes fassent un front commun, mais ceci ne sera possible que si les structures syndicales nationales se regroupent dans l’intérêt de tous les citoyens et citoyennes…quand ?...là qui pourra répondre ?...
Ceci écrit, la Suisse (modèle démocratique) s’interroge aussi sur les répercutions de l’ACS…(contexte juridique de l'accord)…

La Belgique dans le cadre des négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS-TiSA) présente une résolution.

Un exemple d'action qui se doit d’être portée à la connaisssance de tous les français: les citoyens de la commune de Watermael-Boitsfort (Belgique) sont intervenus auprès de la Commission européenne.

Pour ne pas conclure...il est temps de prendre conscience que nous avons tous intérêt à prendre en mains notre avenir, et ceci sans attendre plus longtemps, et là les organisations syndicales devront suivre le mouvement de contestation de tous les citoyens au risque d'être marginalisées dans le cas contraire.

mardi 17 mars 2015

Les agents de l'EHPAD de Lagnieu manifestent leur mécontentement

  
“Personnel en colère. On en a marre de la galère !” 
Ce slogan est repris en boucle dans les rues de Lagnieu, par le personnel de l’EHPAD où depuis le lundi 16 mars, l’ensemble des salariés est en grève. “L’établissement est en cours d’agrandissement, expliquent les représentantes du personnel. On crée des chambres simples, des salles à manger supplémentaires… C’est très bien, mais cela nous dispatche, et on n’est pas plus nombreuses.”

(Source La Voix de l’Ain)