Bien que ce
projet de loi est contesté par la grande majorité des médecins libéraux
concernant principalement la généralisation du tiers payant, la dite loi
Santé est soumise ce mardi au vote solennel en première lecture de l’Assemblée
Nationale.
La dispense
d’avance du montant des consultations en ville pour tous les assurés sociaux
sera un droit effectif à compter de la fin du mois de novembre 2017 (1).Plusieurs syndicats de médecins (vont
encore interpeller les députés aux abords de l’Assemblée ce mardi matin, avant
le scrutin qui se fera en milieu d’après-midi, pour leur demander le retrait de
cette loi qui produira «une médecine sans liberté, sans indépendance, sans
secret médical» (sic)….
Quant aux députés de droite ils ont annoncé qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel.
Les centristes
de l’UDI voteront contre, le projet de loi qui selon eux ne prend pas en compte
le «reste à charge» pour les assurés et la désertification médicale engendrée
par la pénurie de médecins dans certaines régions.
De la prévention
à l’innovation, en passant par la médecine de proximité, le projet de loi «de
modernisation de notre système de santé» comprend bon nombre de dispositions
autres que celle sur le tiers payant généralisé dont la lutte : lutte contre
l’hyperalcoolisation des adolescents, la mise en place de logos nutritionnels,
de l’action de groupe pour les dommages dus aux traitements, accès ouvert aux
données de santé , expérimentation de salle de compensation pour les personnes
dépendantes aux drogues et mise en place d’un « paquet neutre » de
cigarettes aux images très subjectives, et bien évidemment la redéfinition du
service public hospitalier et là c’est pour nous agents hospitaliers un point
que nous devons suivre tout particulièrement.
Notons que le Front de Gauche irait, ce jour, vers
un vote défavorable du projet de loi en l’état, du fait (selon un communiqué du PCF) que la loi « de modernisation de notre système de santé » « met en œuvre
la privatisation tout azimut et la poursuite du développement des inégalités
face à l'accès à la santé. Il obéit aux exigences du Medef au lieu de répondre
aux besoins de santé »...
Les 57 articles
dudit projet de loi, ont vues des modifications importantes comme le délai de réflexion de sept jours
imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (qui
remonte à la loi Veil de 1975, sous le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing
-initiateur de ladite loi Veil-), l’extension du «droit à l’oubli», au regard
des assurances, des anciens
malades du cancer a été pris en
considération, il a été prévu aussi de renforcer le consentement présumé aux
dons d’organes et de lutter contre l’anorexie en mettant en place certaines
dispositions législatives.
1) Les députés
ont voté le 9 avril l’application du tiers-payant généralisé, comme suit :
23 pour, et 12 contre soit 35 députés présents…sans commentaire…
2) Syndicats AAL-Bloc, FMF, SML et UFML
.
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