La santé au
travail est une question de santé publique.
Or, chaque semaine qui passe voit se
multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits
sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est
alarmante : au nom d’une soi-disant "rationalisation" des coûts, les
logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans
l'industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le
public, contribuent à aggraver l'exploitation des corps et à dégrader de
manière profonde la santé de nombreux travailleurs.
Résumer la situation
actuelle à une crise de l'emploi revient à dissimuler ces autres dérives de
notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme
plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les
organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la
chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se
réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et
de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause.
Pour ne plus
perdre sa vie à la gagner !
La santé au
travail est une question de santé publique.
Or, chaque semaine qui passe voit se
multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits
sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est
alarmante : au nom d’une soi-disant "rationalisation" des coûts, les
logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans
l'industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le
public, contribuent à aggraver l'exploitation des corps et à dégrader de
manière profonde la santé de nombreux travailleurs. Résumer la situation
actuelle à une crise de l'emploi revient à dissimuler ces autres dérives de
notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme
plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les
organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la
chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se
réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et
de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause.
Affaiblir les
droits collectifs des travailleurs
La négociation
collective engagée depuis septembre, à la demande du gouvernement, autour d'un
projet de réforme des seuils sociaux s’affiche comme visant à « faciliter la
vie des entreprises et les aider à embaucher ».
Celle-ci se
révèle en fait l'occasion d'une attaque en règle du patronat qui veut limiter
toute possibilité de représentation du personnel dans les entreprises de moins
de 50 salariés et faire table rase des droits existants au-delà, en invoquant
une instance unique aux missions vagues et dépossédée des principales
prérogatives des IRP actuelles.
Cette nouvelle
attaque fait suite aux réorganisations imposées à l'inspection du travail
(remise en cause de son indépendance, réduction de ses moyens en effectif de
contrôle) ainsi qu’à celles des Conseils de Prud’hommes (suppression de
l'élection, restrictions budgétaires, diminution des délais de prescription,
manque de personnel de greffe, etc...).
Le projet de loi
Macron présenté en conseil des Ministres le 10 décembre 2014 (NDWM : et passé en force) enfonce le clou en
prévoyant de rendre plus difficile la possibilité pour la justice pénale de
sanctionner les employeurs délinquants.
Supprimer les
CHSCT ?
Plus ou moins
masquée parmi ces multiples attaques, s’exerce la tentative du patronat de
remettre en cause l'existence même des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail) dont les prérogatives ont été déjà affaiblies par
les dispositions introduites par la loi sur la « sécurisation de l’emploi »
transcrivant l’ANI du 11 janvier 2013.
Or les CHSCT
constituent un outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de
s’exprimer et d’agir sur leurs conditions de travail. C'est d’ailleurs parce
qu'ils permettent de rendre visibles les manquements des directions
d'entreprises en matière de santé et sécurité au travail, que le patronat veut
les supprimer.
Instaurés depuis
1es lois Auroux de 1982 dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s, les
CHSCT ont largement démontré leur utilité dans la défense de la santé et
l’amélioration des conditions de travail des salarié-e-s. Il en est de même
s’agissant de leur capacité à mettre en cause de manière forte les choix
organisationnels dans les atteintes au travail lui-même (défauts, dysfonctionnements,
impossibilité de bien faire son travail) et à la santé physique et psychique
des travailleurs.
Grâce aux moyens
d'action des représentants du personnel comme le droit d'alerte, le droit
d'enquête, le droit d'expertise, cette instance permet de proposer et d’obtenir
des améliorations des conditions de travail, et au besoin d’agir directement en
justice, pour prévenir des mises en danger ou faire interdire des formes
d'organisation à risques ou pathogènes. Elle permet aussi d’aider à la reconnaissance
de la faute inexcusable des employeurs.
Il est donc
crucial d’œuvrer plutôt à lever les obstacles qui entravent encore trop souvent
le fonctionnement de cette instance. Il s’agirait notamment de permettre aux
travailleurs qui, de droit ou de fait, en sont encore privés (en raison de la
taille de l’entreprise, de la dispersion des salariés sur des sites multiples,
ou encore des différences de statuts et des effets de la sous-traitance en
cascade..., autant de situations trop souvent utilisées par les employeurs pour
contourner le droit et diviser les salariés) de pouvoir eux aussi en
bénéficier.
Dans la même
logique, le fait d’offrir un véritable statut protecteur contre le licenciement
aux salariés usant de la faculté de leur droit de retrait en raison d’un danger
grave et imminent permettrait de passer d’un droit théorique à un droit réel.
Une médecine du
travail en miettes
La médecine du
travail est en grand danger et avec elle la santé de tous les salariés. Fin
octobre, F. Hollande présentait 50 nouvelles mesures destinées à « simplifier
l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative. »
Parmi elles, une
première entend revoir les notions d’aptitude et d'inaptitude afin de «
sécuriser » les employeurs qui sont « soumis » à des avis médicaux avec
réserves trop contraignants. Cette mesure vise à empêcher le médecin du travail
d’émettre des préconisations d’aménagement des postes de travail dans l’intérêt
des salariés, à supprimer l’obligation de reclassement qu’ont les employeurs et
à favoriser le licenciement des salariés ayant des restrictions d’aptitude.
Une seconde
mesure prévoit de simplifier les règles sur les visites médicales des salariés
au motif que "la visite médicale obligatoire n'est réalisée que dans 15%
des cas", du fait notamment d'un manque d'effectifs médicaux. Ce chiffre
de 15 % est fantaisiste car en réalité ce sont plus de 70% de ces visites qui
sont actuellement assurées ! Cette mesure empêcherait l’accès à la visite
médicale et au suivi de santé individualisé pour certaines catégories de
salaries jugés non exposés à des risques. Alors que l’on assiste à l’explosion
des TMS et des RPS, cette vision est inacceptable.
Nous rappelons
que les médecins du travail sont les seuls médecins à disposer d'une formation
sur les risques professionnels et qu’ils sont les seuls à bénéficier d'un
statut protecteur garantissant indépendance et protection vis-à-vis des
employeurs. Ils ont un libre accès au poste de travail qui leur permet de
disposer d'une connaissance des risques et du travail réel. En s'attaquant
ainsi à la visite médicale, c'est à la médecine du travail toute entière que le
gouvernement s'en prend et aux droits des salarié-es.
En affaiblissant
une nouvelle fois la médecine du travail et plus largement les services de
santé au travail (SST), le patronat et le gouvernement favorisent la
fragilisation des travailleurs confrontés à des conditions de travail et
d’emploi de moins en moins soutenables.
Il conviendrait
au contraire de donner aux SST tous les moyens d’assurer leur « mission
exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de
leur travail » (art. L.4622-2 du code du travail), en élargissant et en
confortant notamment leur indépendance vis-à-vis des employeurs.
L’urgence d’agir
et de s’unir
La santé au
travail est au cœur de l’activité de tous les acteurs impliqués dans la
prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.
Dans le
contexte actuel, tous devraient voir leurs conditions d’intervention favorisées
et améliorées : CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs
Carsat, experts CHSCT, intervenants en prévention de la mutualité, tous
interagissent de façon complémentaire au sein d’un ensemble devenu cohérent,
celui de notre système de prévention. C’est lui qui, morceau par morceau, est
progressivement défait depuis quelques années ; c’est lui que nous voulons
préserver et renforcer.
Nous acteurs du
mouvement syndical et de la santé au travail (syndicats, représentants du
personnel au CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, experts CHSCT,
psychologues du travail, ergonomes, chercheurs en santé au travail, etc.)
appelons à une mobilisation et à l'organisation d’états généraux pour défendre
et améliorer les droits collectifs des travailleurs en matière de santé au
travail.
Pour ne plus
perdre sa vie à la gagner !
C'est pas mal, mais le gouvernement peut mieux faire socialement parlant...il en a les moyens plutôt que de favoriser des nantis, des actionnaires, des multinationales...
Pour "La Vie Hospitalière" ces mesures qui tentent d'applanir encore un peu plus les acquis sociaux, de mettre à mal les conseils des Prud'hommes, les CHSCT, la médecine du travail...et bien c'est vraiment pas mal, dans le pire on ne peut pas faire mieux...(pour le moment) disons que nous avons là la preuve flagrante qu'ils se moquent bien de l'intérêt général de tout un peuple, ces gens là ... Ces gens là qui représentent qui et quoi en définitive ?...
Il est évident et de plus en plus chaque jour que nous sommes trahis.
Et, la trahison est une chose grave dans un pays qui supporte gravement les conséquences d'orientations qui ne sont que des manipulations...
On voit et progressivement, notamment, (pour exemple) nos services publics menacés dans leurs fonctionnements par manque de moyens (mais on paye des impôts pour quoi...ou plus exactement pour qui ?) ...
On voit l'emprise de plus en plus signicative d'affairistes venant d'ailleurs ... ne nous trompons pas notre pays est très mal gouverné, qu'ils soient étiquetés de droite ou de gauche ce sont des pantins, depuis des années nous souffrons à cause de leurs pitreries lamentables de leurs actions qui vont toujours à l'encontre des intérêts des citoyens et citoyennes.
Jamais la République ne s'est trouvée devant autant de personnages méprisables et arrogants : méprisables pour leurs lois qui vont contre les droits et acquis des travailleurs, arrogants pour leurs discours hypocrites et leurs actes inconsidérés qui démontrent avec pertinence qu'ils ne sont pas vraiment les représentants du peuple français, mais qu'ils représentent surtout des intérêts étrangers à la France.
Leurs orientations semblent préparer l'entrée du futur traité transatlantique avec toutes ses conséquences pour notre pays, là, l'avenir se conjuguera au passé.
