Le Code du travail nouveau est arrivé

Le Code du travail nouveau est arrivé

Vingt-deux universitaires viennent de dévoiler leur proposition de Code du travail, rénové, amaigri, mais avec notamment une protection renforcée en matière de santé au travail. Ils entendent ainsi peser sur la présidentielle.

Le timing a été minutieusement choisi pour peser sur le débat public en pleine campagne électorale pour la présidentielle. En publiant le 15 mars, aux éditions Dalloz, l’ouvrage Proposition de Code du travail, avec la même couverture rouge que le « vrai », le groupe de vingt-deux universitaires en droit social à l’origine de cette initiative devrait faire mouche. 

Encore plus aujourd’hui, alors que le gouvernement vient de renoncer à mettre sur pied la commission de refondation du Code du travail, pourtant prévue par l’article 1 de la loi El Khomri.

Le texte est quatre fois plus court que celui de l’actuel code, le pari étant de simplifier le droit pour le rendre plus effectif. « Le Code actuel n’a rien d’extraordinaire, il est illisible, épouvantable, donc inapplicable », juge sévèrement Emmanuel Dockès, professeur de droit social à Nanterre et initiateur du projet. Mais « il ne s’agit pas de rogner sur les droits et la protection des salariés pour offrir plus de souplesse aux entreprises », ajoute son collègue Franck Héas, professeur de droit social à Nantes. L’initiative s’inscrit donc à rebours de la pensée dominante servie par la majorité des think tanks depuis des années.

Cette nouvelle version du Code a été envoyée en début d’année au Medef et à la CPME (ex-CGPME) ainsi qu’aux candidats à la présidence de la République, des contacts directs étant établis avec les équipes de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon. Les universitaires organisent un colloque le 31 mars à l’université de Nanterre. Ils y présenteront leur réforme du droit du chômage, du contrat de travail « uniformisé » et des instances représentatives du personnel.

Place à la santé au sens global

Sur la partie santé au travail, il est certain que certaines de leurs propositions feront débat. Le rôle et les prérogatives du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont renforcés. Le CHSCT devient d’ailleurs le comité de santé et des conditions de travail (CSCT). Exit l’hygiène et la sécurité, place à la santé au sens global. Les rédacteurs s’appuient d’ailleurs pour cela sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé, qui décrit la santé comme « un état complet de bien-être physique, mental et social [ne consistant] pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Le Code instaure l’élection des membres du CSCT au suffrage universel direct et augmente le temps de délégation. L’employeur doit assister à toutes les réunions du CSCT, mais il ne préside plus, ce rôle étant confié au secrétaire. L’instance dispose d’un droit de veto suspensif en cas de danger grave pour la vie ou la santé physique ou mentale d’un ou de plusieurs salariés. Le danger sera « grave » mais plus nécessairement « imminent », ce qui va dans le sens de la jurisprudence et permet de protéger les salariés en cas de risque psychosocial ou d’exposition à des cancérogènes.

Autre mesure phare : pour garantir l’indépendance des médecins du travail, les services de santé au travail autonomes sont supprimés ; tous les membres de l’équipe médicale du travail – médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues – sont des salariés protégés. Le nouveau Code pose aussi le principe d’une nouvelle institution, le tribunal social, qui réunirait le tribunal des affaires de Sécurité sociale, le conseil de prud’hommes et le tribunal de l’incapacité, afin de rendre le droit plus effectif.

Plus d’infos dans le numéro d’avril  de "Santé & Travail"