La FHF menace de stopper les remboursements d'emprunts pour combattre les prêts toxiques

..."La FHF (1) a décidé de faire "front commun" avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) (2) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains établissements publics de santé – une centaine seraient encore directement touchés aujourd'hui – et certaines collectivités territoriales. Hôpitaux et collectivités, une voix qui porte davantage que le seul secteur hospitalier auprès du secteur bancaire, remarque la FHF contactée par Hospimedia. 
Et, ce, alors que le déplafonnement du franc suisse décidé le 19 janvier dernier par la Banque nationale suisse est venu alourdir du jour au lendemain pour les hôpitaux leur note de sortie des emprunts toxiques de quelque 500 millions d'euros (M€), souligne la fédération. Un montant qui s'ajoute aux 3 milliards d'euros (Md€) d'ores et déjà nécessaires pour écluser sous 24 heures les 1,5 Md€ d'emprunts structurés hospitaliers.

Pour la FHF, c'est donc bien un "front commun" qui se dessine avec les collectivités mais aussi avec l'ensemble du secteur hospitalier, y compris les établissements dépourvus de ce type de prêts toxiques : "Il y a une vraie prise de conscience globale de toute la communauté hospitalière pour dire "Ça suffit !"" Ainsi, la fédération n'exclut pas de demander aux hôpitaux, dans les jours et semaines à venir, de stopper leur paiement des surcoûts générés par le déplafonnement du franc suisse, voire même leur paiement des remboursements d'emprunts dans leur ensemble. En parallèle, elle a également missionné ses avocats pour étudier l'opportunité d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. 
Enfin, s'agissant du fonds de soutien de 100 M€ décidé par les pouvoirs publics pour épauler les hôpitaux englués dans ces emprunts, de minime il devient "complètement obsolète" suite aux dernières évolutions du franc suisse, note la FHF..."

(Source : HOSPIMEDIA « L’information des décideurs du sanitaire et du médico-social »)

1) Fédération hospitalière de France (FHF) 

2) "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" (Acpet)