"La Vie Hospitalière"

samedi 6 avril 2024

Loi SREN : votre liberté d’expression est-elle menacée ?

Avec Jérémie Assous, avocat spécialisé en droit de la presse










 

Pour rappel : « La Loi du 29 Juillet 1881 sur la presse a eu pour effet de rendre absolument libre l’affichage des écrits politiques ou autres, et aucune mesure préventive de nature à restreindre cette liberté ne peut être prise. »

(Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 17 Novembre 1911).









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