Solidarité du lundi de Pentecôte : à qui profite l'argent récoltée ?
"Sept Français sur dix profitent d'un lundi de Pentecôte férié alors que cette journée reste un jour de solidarité envers les personnes âgées."
Plus de 23 milliards de récoltés de 2014 à 2016...?
Mais où va l'argent vraiment ? Qui contrôle ? Qui sont les bénéficiaires ?
La plupart des Français feront la grasse matinée en ce lundi de Pentecôte. Si c'est un jour férié pour une majorité, le lundi de Pentecôte est la "journée de solidarité" d'un certain nombre de travailleurs. Créée par la loi du 30 juin 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la "journée de solidarité" est destinée à favoriser l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
La loi instaure un jour de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés et, en contrepartie de la valeur ajoutée ainsi créée, une "contribution solidarité autonomie" (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale, à la charge des employeurs. C'est la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui est chargée d'en gérer la recette.
Une organisation à la carte
Si la nécessaire amélioration de la prise en charge de la dépendance a fait largement consensus, le lundi de Pentecôte a lui été vite remis en cause, salariés et employeurs s’accordant sur des solutions alternatives. Dès 2008, ce lundi est alors redevenu férié.
Depuis, cette journée de solidarité s'organise par accord interne à l'entreprise ou à défaut par un accord de branche. En l'absence d'accord, la décision revient à l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. D'aucuns optent pour la suppression d'un jour de congé ou de RTT, d'autres sacrifient un samedi ou choisissent de répartir 7 heures supplémentaires de travail sur l'année. Des entreprises en font cadeau à leurs salariés. Ceux à temps partiel sont concernés, proportionnellement à leur durée de travail.
Plus de 23 milliards d'euros depuis sa création
La "journée de solidarité" a rapporté 2,43 milliards d'euros en 2014. Depuis sa création, la journée de solidarité a rapporté 23,5 milliards d’euros au total. En 2014, 2,43 milliards d’euros ont été collectés par les employeurs publics et privés. La CNSA a redistribué 1,458 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées et 972 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées, précise la Caisse.
Concrètement, les recettes ont ainsi contribué à recruter du personnel pour les maisons de retraite et les structures spécialisées, à financer des heures d’aide à domicile, à financer des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite ou d’instituts spécialisés pour personnes handicapées ou encore à renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la "contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie" (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d'invalidité et les préretraites, étend l’effort de solidarité aux retraités imposables. Elle a rapporté 684 millions d’euros en 2014.
La recette 2015 financera la loi "d’adaptation de la société au vieillissement"
En 2015, l’intégralité des recettes de la CASA sera versée à la CNSA, précise la Caisse. Elles permettront de financer des dépenses prévues dans la future loi "d’adaptation de la société au vieillissement", à laquelle les sénateurs ont donné leur feu vert en mars, et un plan d’aide à l’investissement dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 millions d'euros.
Le projet de loi "vieillissement" est centré sur le maintien à domicile des seniors en perte d'autonomie avec une revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) qui couvre une partie des dépenses d'aide à domicile de près de 700.000 personnes âgées. La journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards d'euros en 2015, estime la Caisse, ce chiffre restant une prévision.
Sources
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