Abrogation de la loi Travail, première exigence de la rentrée
sociale !
Cette loi passée en force à grands coups de 49.3, a été promulguée en
août par le gouvernement, qui oblitère de ce fait, le débat démocratique.
Avec
la loi Travail, le gouvernement organise le dumping social, dans le privé
mais aussi dans le public.
◊ Via la contractualisation des rapports sociaux, la remise en
cause des 35h et la flexibilité sont à l’oeuvre.
Avec
l’inversion de la hiérarchie des normes, un accord peut primer sur une loi !
Déjà à
l’AP/HP, un accord de flexibilité, remettant en cause les 35h a été conclu par
la seule CFDT, représentant 17 % du personnel. La loi Travail c’est la
généralisation de ce type d’accord, et cela concerne tout autant la sphère
publique ! Le gouvernement organise la dérégulation des droits sociaux.
◊ Attaques
contre le statut des fonctionnaires !
La
dérégulation sociale vers un moins disant social passe bien sûr par la remise
en cause des garanties statutaires.
Cette
dérégulation permet à l’employeur public de recruter sans contraintes, et donc
sans règles. En ligne de mire dans la fonction publique, c’est la remise en
cause du concours (rapport
l’Horty, projet de loi Egalité et Citoyenneté, apprentissage...), qui reste le
seul garant d’un recrutement selon des critères objectifs et non discriminants.
Or il y a déjà près de 20% de contractuels dans la fonction publique !
La
contractualisation engendre la précarisation et le clientélisme (tout
particulièrement dans la fonction publique territoriale, gangrénée par la libre
administration, où la moitié des agents C, est recrutée sans concours).
C’est
aussi une dérive vers la fonction publique d’emploi, à l’opposée d’une fonction
publique de carrière qui garantit l’indépendance et la neutralité du
fonctionnaire.
Solidaires
revendique au contraire des créations d’emplois de fonctionnaires titulaires,
recrutés par concours.
C’est
encore le Compte Personnel d’Activité individualisé, dont l’objectif est de
favoriser des parcours public/privé, en passant outre les voies de recrutement
par concours.
C’est
aussi la mobilité forcée, la désorganisation des services due aux multiples réformes :
réforme territoriale, groupements hospitaliers de territoire…
◊ Politique
salariale régressive
Le
point d’indice à +1,2% dans la fonction publique, c’est un geste électoraliste,
après six ans de gel. Le point d’indice est passé de 4,63 € à 4,65 € au 1er juillet
puis passera à 4,68€ au 1er février (au total, +5 centimes), alors que les
agents publics ont perdu 18 % de pouvoir d’achat depuis 2000 !
Dans
le même temps, les personnels subissent les effets néfastes des réformes Fillon
et Ayrault (hausse de cotisation retraite étalée de 2010 à 2020).
Solidaires
revendique le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et la réduction des
écarts de rémunération (entre catégories, et entre les femmes et les hommes).
Pour toutes ces raisons, Solidaires fonction publique appelle
tous les agents à s’inscrire dans la journée de mobilisations et de grève du 15
septembre !
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