Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire peut générer une angoisse constitutive d’un préjudice réparable chez les patients ayant pris du Médiator®.
..."Le préjudice d’angoisse ou d’anxiété trouve ici un nouveau domaine d’application dans l’affaire du Mediator®.
Dès lors, les patients exposés à ce produit de santé toxique peuvent obtenir une indemnisation, sans devoir attendre que ses effets indésirables se soient effectivement développés. En effet, non seulement les patients sont exposés au risque d’être atteint d’une valvulopathie, qui disparaît dans les deux années suivant l’arrêt de l’administration du médicament, mais ils demeurent aussi exposés à celui de développer de l’hypertension artérielle pulmonaire, potentiellement mortelle, durant de nombreuses années."
Pour lire l'intégralité de l'article de Maître Sophie Hocquet-Berg:
Sophie Hocquet-Berg, ' Le préjudice d’anxiété des patients exposés au Médiator, TGI Nanterre, Référés, 28 janvier 2016, n° RG 15/01582 et RG 15/01586 ' : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23843 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23843)
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