La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) diffuse un guide (1) relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service.
Ce guide de 55 pages (au format PDF) se présente sous forme de fiches récapitulant les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés pour maladies ou accident du travail.
Les textes juridiques applicables actuellement sont notifiés.
Pour consulter la page relative à ce guide et le télécharger (PDF - 764.9 ko)
1) Ce guide remplace le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
Ce guide de 55 pages (au format PDF) se présente sous forme de fiches récapitulant les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés pour maladies ou accident du travail.
Les textes juridiques applicables actuellement sont notifiés.
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1) Ce guide remplace le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
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