Allons-nous vers un renforcement réel de la sécurité sanitaire
du médicament et des produits de santé?
Hier, lors du conseil des ministres, le ministre de la Santé (accompagné de la secrétaire d'Etat chargée de la santé ) a fait la présentation du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé".
Il y aura un "après Mediator® ..." avait déjà dit Xavier Bertrand qui a estimé que ..." le système de sécurité sanitaire doit concilier la sécurité des patients et l' accès au progrès thérapeutique"...
Hier, lors du conseil des ministres, le ministre de la Santé (accompagné de la secrétaire d'Etat chargée de la santé ) a fait la présentation du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé".
Il y aura un "après Mediator® ..." avait déjà dit Xavier Bertrand qui a estimé que ..." le système de sécurité sanitaire doit concilier la sécurité des patients et l' accès au progrès thérapeutique"...
L'accès au progrès thérapeutique ne doit pas mettre effectivement en jeu la vie des patients plus qu'elle pourrait l'être (1)...
Ainsi dans le cadre de ce projet de loi il est envisagé de transformer l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
L'obligation d'une déclaration publique d'intérêts des membres de commissions auprès des ministres, des agences et des organismes publics l'exigence de transparence (2) sera aussi applicable aux conventions conclues entre les entreprises et les professionnels de santé, les associations de professionnels, les étudiants en médecine, les établissements de santé, les associations de patients, les organes de presse spécialisée ou encore les sociétés de conseil.
Notons que la publicité auprès des professionnels de santé "sera désormais soumise à un contrôle a priori de l'ANSM", ce qui obligera les visiteurs médicaux à rencontrer les professionnels de Santé dans un cadre collectif.
Cette mesure à caractère expérimental devra faire l'objet d'un rapport présenté, par le gouvernement, avant le 1er janvier 2013 au Parlement.
Le projet de loi prévoit aussi pour le 1er janvier 2015 l'obligation de la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation.
La Fédération Hospitalière de France (FHF) demande à être associée à l'accord cadre national dans un communiqué officiel: "La Fédération Hospitalière de France a pris connaissance des dispositions envisagées par le projet de loi de « modernisation du système des produits de santé » relatives à l’organisation de la visite médicale à l’hôpital.
Elle partage le souci d’assurer la plus grande transparence, mais souligne également la nécessité de favoriser le développement d’une information publique indépendante sur les produits de santé.
La Fédération hospitalière de France demande à être associée très rapidement à l’accord cadre national qui doit organiser jusqu’au premier janvier 2013 une période expérimentale d’évaluation des nouvelles conditions d’information et de démarchage, afin de faciliter la négociation de ces modalités entre les établissements et les industriels.Quant à la Mutualité Française (MF) qui fédère la majorité des mutuelles santé en France le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé « n’apporte qu’une réponse partielle aux réformes attendues » il ne s’attaque pas « aux causes profondes des dysfonctionnements observés dans l’affaire du Médiator® ».
Le parlement examinera le projet de loi dès le mois de septembre.
Plus d'informations sur le site du gouvernement
1) Des rumeurs font état ici et là que d'autres médicaments sont susceptibles d'entraîner la mort des patients, ainsi le Lovenox® (enoxaparine sodique) aurait fait 80 morts en Chine...?...(à suivre)...
A consulter sur ce sujet
Blog Pharmacritique
Ainsi dans le cadre de ce projet de loi il est envisagé de transformer l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
L'obligation d'une déclaration publique d'intérêts des membres de commissions auprès des ministres, des agences et des organismes publics l'exigence de transparence (2) sera aussi applicable aux conventions conclues entre les entreprises et les professionnels de santé, les associations de professionnels, les étudiants en médecine, les établissements de santé, les associations de patients, les organes de presse spécialisée ou encore les sociétés de conseil.
Notons que la publicité auprès des professionnels de santé "sera désormais soumise à un contrôle a priori de l'ANSM", ce qui obligera les visiteurs médicaux à rencontrer les professionnels de Santé dans un cadre collectif.
Cette mesure à caractère expérimental devra faire l'objet d'un rapport présenté, par le gouvernement, avant le 1er janvier 2013 au Parlement.
Le projet de loi prévoit aussi pour le 1er janvier 2015 l'obligation de la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation.
La Fédération Hospitalière de France (FHF) demande à être associée à l'accord cadre national dans un communiqué officiel: "La Fédération Hospitalière de France a pris connaissance des dispositions envisagées par le projet de loi de « modernisation du système des produits de santé » relatives à l’organisation de la visite médicale à l’hôpital.
Elle partage le souci d’assurer la plus grande transparence, mais souligne également la nécessité de favoriser le développement d’une information publique indépendante sur les produits de santé.
La Fédération hospitalière de France demande à être associée très rapidement à l’accord cadre national qui doit organiser jusqu’au premier janvier 2013 une période expérimentale d’évaluation des nouvelles conditions d’information et de démarchage, afin de faciliter la négociation de ces modalités entre les établissements et les industriels.Quant à la Mutualité Française (MF) qui fédère la majorité des mutuelles santé en France le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé « n’apporte qu’une réponse partielle aux réformes attendues » il ne s’attaque pas « aux causes profondes des dysfonctionnements observés dans l’affaire du Médiator® ».
Le parlement examinera le projet de loi dès le mois de septembre.
Plus d'informations sur le site du gouvernement
1) Des rumeurs font état ici et là que d'autres médicaments sont susceptibles d'entraîner la mort des patients, ainsi le Lovenox® (enoxaparine sodique) aurait fait 80 morts en Chine...?...(à suivre)...
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