mardi 5 avril 2016

Manifestons contre la loi El Khomri le 9 avril !



Le projet de loi est maintenu...

Toutefois après la contestation des partenaires sociaux, le gouvernement a apporté plusieurs corrections au projet initial, supprimant certaines mesures et en modifiant d'autres, histoire de calmer le jeu probablement...

Au fait quelles sont les modifications apportées ?

• Garantie jeunes: le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros. Pour nous, il n'est pas nécessaire d'inclure cette disposition dans une loi qui remet en cause certaines dispositions du Code du Travail.

• Formation : le nouveau projet prévoit de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.Même remarque de notre part, en fait ce sont des leurres.

• Modulation du temps de travail: elle pourra relever en partie de l'employeur sur deux mois alors que le texte initial ne prévoyait pas de limite.

• Le licenciement économique : la disposition prévoyant de limiter au seul champ hexagonal l'examen de l'opportunité de licenciements économiques serait maintenue mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation...Rappelons qu'une baisse de chiffre d'affaires ne saurait être admise comme prétexte à un licenciement.

Et, quelles sont les mesures "abandonnées" ?

• Astreintes et forfait-jour (décompte du temps de travail en jours et non pas en heures): les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jour ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, toutefois une négociation avec un représentant syndical ( mandaté par une organisation syndicale) pourra être envisagée  si il n'a a pas de représentation syndicale dans l'entreprise.
Pour les astreintes, le texte du projet de loi prévoyait qu'à défaut d'accord d'entreprise ou de branche, «le mode d'organisation» des astreintes et «leur compensation» seraient fixés par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Pour les forfaits-jour, le texte initial prévoyait l'application par l'employeur du forfait-jour de façon unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

• Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif:  Le barème prévu initialement devient indicatif...il sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié, la souveraineté d’appréciation des juges a cette fois été respectée ce qui n'était pas le cas dans le projet initial.

Ceci écrit, un projet de loi qui remet en cause aussi gravement le Code du travail ne saurait être acceptable pour l’ensemble des salariés, des privés d’emploi, des étudiants, lycéens, et retraités !

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL  appellent donc à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 9 avril pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Bien évidemment nous soutenons ces actions.






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