samedi 8 août 2015

Rémunération des fonctionnaires: la grande stagnation


« La rémunération des fonctionnaires n’est pas juste », a eu le courage de reconnaître  la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Pourtant, alors que les syndicats réclament depuis plusieurs mois une « amélioration conséquente » des carrières et rémunérations des cinq millions d’agents de la fonction publique, les mesures annoncées paraissent bien timides : entre 30 et 70 euros supplémentaires par mois pour tous les fonctionnaires à partir de 2017, refonte des grilles et allongement des carrières, amélioration des retraites par l’incorporation de certaines primes dans le traitement servant au calcul des pensions… Pas de quoi, en tout cas, rompre avec plus d’une décennie de stagnation des revenus des fonctionnaires.

Le point d’indice au point mort

Une étude menée par quatre économistes, qui vient d’être publiée, montre en effet que le mode de rémunérations des agents du secteur public a connu de profondes transformations depuis le début des années 2000. La principale d’entre elles est sans conteste la très faible progression du point d’indice qui, désindexé de la hausse des prix depuis 1983, est désormais gelé depuis 2010. Le traitement indiciaire représentant près des trois-quarts de la rémunération des fonctionnaires (le reste étant composé de primes et d’indemnités), la mesure a fortement impacté le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Cette désindexation a cependant été compensée par divers mécanismes. En 2008 a été ainsi mise en place la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui comble l’écart entre l’évolution de la rémunération individuelle et l’inflation pour les fonctionnaires ayant été en poste tout au long des quatre années précédentes. En 2012, 130 000 fonctionnaires en ont bénéficié, pour un montant moyen de 719 euros. Les agents de service public ont également pu profiter entre 2007 et 2012 (année où elle a été abrogée) de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ainsi que de la possibilité de convertir des jours de congé en rémunération, dans la logique du « travailler plus pour gagner plus » chère à Nicolas Sarkozy.

Surtout, le traitement indiciaire minimum a dû être indexé sur le Smic lorsque celui-ci a fini par le rattraper, si bien qu’il a évolué plus vite que l’indice des prix (voir graphique ci-dessus). Une mesure qui, rappelle les chercheurs, a touché directement 945 000 fonctionnaires en 2013, et a contribué par là à un tassement des rémunérations au bas de la grille de la fonction publique.
L’indexation de la rémunération minimum de la fonction publique sur le SMIC a touché 945 000 agents en 2013
Elle reste cependant « la seule mesure transversale (i. e. s’appliquant à toutes les administrations et à tous les corps) concernant le traitement indiciaire ». Certaines catégories de fonctionnaires ont pu par ailleurs bénéficier de reclassement (passage des infirmières en catégorie A), de revalorisation des débuts de carrière (enseignants), ou de révision des corps et des carrières (police nationale). Ces efforts spécifiques ont été financés par la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, mesure phare de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) instaurée en 2007. L’engagement, alors pris par le gouvernement, de redistribuer sous forme de rémunération la moitié des économies réalisées s’est également traduit par la mise en place de primes de performance qui ont contribué à une certaine individualisation des salaires et ont bénéficié à environ 115 000 personnes en 2012.

L’aplatissement des carrières

Le bilan de ces transformations est mitigé selon les quatre économistes. D’un côté, ces mutations n’ont pas entraîné, en moyenne, de pertes de pouvoir d’achat au niveau individuel. De même qu’elles ne se sont pas traduites « par une augmentation des inégalités de salaires au niveau global », le rapport entre les 10 % des rémunérations les plus hautes et les 10 % les plus basses baissant même légèrement entre 2000 et 2010. Elles ont en revanche produit un certain aplatissement des carrières, avec notamment un resserrement important des écarts à l’entrée en raison de la hausse du Smic. Au grade le plus bas, un administrateur territorial (catégorie A) gagnait ainsi 71,5 % de plus qu’un adjoint administratif (catégorie C) en 2003 ; dix ans plus tard, l’écart n’est plus que de 46,3 % (voir graphiques ci-dessous).

Les bas salaires ont progressé beaucoup plus vite...mais leur progression est nettement ralentie.
Les catégories les plus qualifiées ressentent ainsi, non sans raison, un certain déclassement, tandis que les moins qualifiées éprouvent, avec une certaine justesse, un sentiment de stagnation dû au fait que leur carrière démarre désormais plus haut mais voient leur progression nettement ralentie. Autant de facteurs qui expliquent le fort mécontentement des fonctionnaires concernant leur rémunération, et pose la question de la motivation et de l’attractivité pour certaines professions. Une fragmentation accrue
Reste que cette stagnation d’ensemble n’a guère été contestée, comme le soulignent les chercheurs. Selon les économistes, dans un contexte où l’Etat a fait jouer l’arbitrage salaire/emploi, les syndicats ont privilégié l’augmentation des emplois à celle des salaires.
L’ampleur de compensations est inégale selon les administrations et les rapports de force que les syndicats ont pu construire localement
Malgré tout, à travers la défense d’augmentations ciblées et catégorielles, en investissant de nouveaux champs tels que les inégalités hommes/femmes et en s’opposant aux réformes inspirées du nouveau management public (abandon des primes de performance, lutte contre l’usage de contrats précaires), ils ont contribué à ce que l’austérité salariale s’accompagne d’un minimum de compensations. Mais l’ampleur des compensations est inégale selon les administrations et les rapports de force que les syndicats ont pu construire localement. Au ministère des Finances, par exemple, 65 % des sommes économisées grâce au non-remplacement des départs en retraite ont été redistribuées, contre seulement 30 % au ministère de l’Agriculture. Une « fragmentation croissante de la politique salariale de la fonction publique » qui, jusqu’à présent, n’a guère été dénoncée au sein d’une administration publique pourtant marquée par son fort égalitarisme.
 
Article de Xavier Molénat
 
Source : Altereco +
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