Les cinq fédérations hospitalières interpellent aujourd’hui, dans une lettre ouverte, la Première ministre Élisabeth Borne, pour obtenir au moins 1,5 milliard d’euros supplémentaires aux crédits affectés aux hôpitaux dans le projet de budget 2024 « pour compenser les effets de l’inflation »
Selon la Cour des Comptes :
« À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en 2019. La charge en intérêts de la dette et une rentabilité déclinante du cycle d’exploitation avaient grevé leur capacité à financer de nouveaux investissements. Pour éviter la spirale du surendettement, les hôpitaux publics ont donc sous-investi depuis dix ans, ce qui a conduit à une vétusté croissante de leurs bâtiments et de leurs équipements ».
Sur le plan financier, la réduction des capacités réelles d’accueil des patients de nombreux établissements pèse sur leurs recettes d’exploitation et sur la couverture de leurs charges fixes.
La Cour estime donc indispensable de revoir la stratégie de programmation, en priorisant les projets ou en étalant leur mise en œuvre dans le temps.
Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2024, « en n’intégrant aucun financement supplémentaire pour compenser l’inflation, acte de fait un plan d’économies majeures », déplorent les signataires de cette lettre.
Les responsables de la fédération hospitalière de France (FHF qui regroupe les hôpitaux publics), de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), d’Unicancer et de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) réclament « 1,5 milliard d’euros pour compenser les effets de l’inflation ».
Ceux-ci alertent le gouvernement « sur le fait qu’un nouveau plan d’économies sur la santé serait intenable ».
Rehausser le niveau
Sur le site de la FHF, on peut lire ce matin que « le PLFSS est a très en-deçà des besoins » pour « préserver la capacité de rebond des hôpitaux publics ». En plus de l’enveloppe nécessaire pour couvrir les effets de l’inflation, la FHF demande 400 millions d’euros pour couvrir les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes.
« Partout en France, nos établissements sont en proie à de grandes difficultés face à cette hausse des coûts qui menace l’offre de soins de notre pays », s’alarment les cinq fédérations, qui mettent par exemple en avant des augmentations de 300 % à 400 % des factures d’électricité pour certains établissements dès 2023.
« Une nouvelle dégradation de la situation financière des établissements entraînerait des répercussions immédiates sur leurs capacités d’investissement, jusque dans leur trésorerie, impactant leurs capacités de paiement. Les effets concrets pour les professionnels de santé comme pour les patients s’inscriront dans la durée », observent ces fédérations regroupant quelque 3 000 établissements. « Notre pays doit sortir d’une vision comptable et court-termiste de la santé : soutenir la santé n’est jamais un coût », affirment les cinq fédérations.
Selon les chiffres de la FHF, l’enveloppe « hôpital » du PLFSS 2024 est estimée pour l’instant à 102,5 milliards.
Concertation
Arnaud Robinet, maire de Reims et président de la FHF, demande au gouvernement « une grande concertation sur l’avenir de la régulation des dépenses de santé », refusant que l’hôpital soit placé « dans une position de variable d’ajustement budgétaire ». La Fédération demande « un pilotage pluriannuel de la santé au moyen d’une loi de programmation ».
Le maire de Reims met aussi l’accent sur la question du grand âge : « La situation budgétaire des Ehpad publics est dégradée de façon inédite : trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires (500 millions d’euros au total).
La FHF demande un relèvement complémentaire de l’Ondam personnes âgées 2023 de 216 millions d’euros. Pour 2024, la FHF estime nécessaire de relever l’Ondam de 700 millions d’euros pour les personnes âgées et de 100 millions d’euros pour les personnes handicapées. » Rappelons que récemment, dans le cadre de la discussion en commission des finances du projet de loi de finances pour 2024, la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune a fait adopter un amendement visant à « transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt », afin de rendre cet avantage fiscal « plus redistributif ».
En conclusion, le président de la FHF appelle « les parlementaires et le gouvernement a donner aux hôpitaux et Ehpad publics les moyens de leur mission. En l’état, le PLFSS est loin de fournir les leviers budgétaires nécessaires. Le temps ou l’hôpital public était la variable d’ajustement des débats sur la dette doit s’arrêter. Des leviers d’économies existent, en particulier sur la prévention et la pertinence des soins, mais il ne faut surtout pas confondre la légitime recherche de plus d’efficacité avec une méthode du rabot dont l’hôpital est sorti essore avant la pandémie. »
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