1) La culpabilité du CHRU de Besançon qui a « laissé sciemment travailler » 49 de ses agents dans des zones amiantées .
2) Sa condamnation à une amende de 40.000 euros, avec sursis, pour mise en danger d’autrui.
Tous les agents engagés dans la procédure ont été reconnus en tant que victimes et le jugement rendu a été élargi à tous les agents exposés.
La constitution de partie civile du CHSCT a été reconnue.
La constitution de partie civile du CHSCT a été reconnue.
On doit cette victoire à la persévérance de tous les acteurs de ce dossier (agents, syndicats, CHSCT, avocat(e)s).
La condamnation d’un établissement public de santé pour mise en danger de la vie d’autrui est une Première !
Ce jugement fera jurisprudence !
Il y aurait du « Panache » dans cet établissement à ne pas se pourvoir en cassation et d’indemniser les agents exposés et les parties civiles pour se consacrer aux sujets importants d’aujourd’hui, dont prioritairement le financement du désamiantage restant à, réaliser dans l’établissement.
Des procédures au Tribunal Administratif sont en cours pour demander réparation du préjudice moral subit, pour les agents qui se sont constitués partie civile…
(article revu et corrigé d’après un communiqué intersyndical)
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