Le tribunal administratif de Lille (Nord) a estimé qu'il existe un lien "unique, direct et certain de la décompensation [d'une aide-soignante] survenue sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail [le CHU de Lille] le 15 février 2012 et diagnostiquée le même jour comme constitutive d'un syndrome d'épuisement professionnel". Dans cette décision, rendue ce 15 mars et dont Hospimedia a eu copie, le tribunal enjoint donc le directeur général du CHU de reconnaître l'imputabilité au service du syndrome d'épuisement professionnel dont elle a été victime en 2012. Cela dans un délai de deux mois après la notification du jugement.
Après le décès d'un enfant hospitalisé dans son service de rattachement et après qu'un des médecins "a déchargé sur elle sa saturation psychologique", l'aide-soignante, en charge de la coordination et de l'animation d'activités sociales pour les enfants du service pédiatrique, "a décompensé". Sur le trajet de son travail, le 15 février 2012, elle s'est sentie incapable de remplir ses missions et s'est rendue chez un médecin du travail d'un CH voisin. Ce dernier lui a prescrit un arrêt de travail pour maladie qualifiée de "burn out avec réaction dépressive et anxieuse". Le même jour, un psychiatre du CHU de Lille a relevé des symptômes corroborant ce diagnostic. Un expert psychiatre, missionné à des fins d'expertise après la déclaration de cet accident de service, a conclu en juillet 2013 "à une décompensation anxio-dépressive réactionnelle à l'exercice de ses fonctions". Il a souligné que l'arrêt de travail consécutif est justifié et, en l'absence de tout état antérieur, qu'il existe un lien "unique, direct et certain avec l'accident de service". Un certificat médical établi par un praticien hospitalier en octobre 2013 conclut dans le même sens, précisant que la décompensation de l'aide-soignante "est clairement lié au contexte professionnel", rappelle le tribunal.
Celui-ci indique en outre que le CHU de Lille, sans remettre en cause la pathologie de l'aide-soignante, a fait valoir qu'elle "se serait mise elle-même en situation de risque malgré des mises en gardes répétées de son encadrement et de dépôt des consignes de services qu'elle aurait dû respecter". Or il n'établit la réalité de ces mises en garde et consignes par aucun élément. Dans sa décision, le tribunal rappelle que conformément à la loi sur la fonction publique hospitalière "le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service" si la maladie provient d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Il a droit également au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. Doit être regardé comme un accident de service "tout accident dont est victime un agent public sur le parcours habituel entre son lieu de résidence et son lieu de travail".
(Article de Géraldine Tribault)
Source : Hospimedia
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