Avis de Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert suite à la communication du Comité d'alerte sur le constat de l'exécution de l'ONDAM pour 2016

Avis de Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert suite à la communication du Comité d'alerte sur le constat de l'exécution de l'ONDAM pour 2016

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont pris connaissance de l’avis du Comité d’alerte sur le constat de l’exécution de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2016.

Le Comité confirme le respect de l’objectif 2016. L’ONDAM a eu une progression limitée de 1,8 % en 2016, soit le plus faible taux de progression depuis 1997. Ce résultat traduit la maitrise réelle des dépenses d’assurance maladie qui a permis le respect systématique de l’ONDAM depuis 2012, à des niveaux contenus, grâce aux efforts de l’ensemble des acteurs. L’ONDAM se sera en moyenne établi à 2,1 % sur le quinquennat (2013 – 2017). Le respect de l’ONDAM s’inscrit dans un contexte d’amélioration significative de la situation financière de la sécurité sociale en 2016.

Cette trajectoire de redressement des comptes de la sécurité sociale s’accompagne d’une amélioration de la prise en charge des soins et de la réduction des coûts supportés par les Français : en 2011, 9,3 % des dépenses de santé restaient à la charge des patients contre 8,4 % en 2015. Ce résultat intervient dans un contexte d’accélération forte de l’innovation, l’assurance maladie assurant l’accès de tous aux traitements les plus innovants et les plus coûteux.

Le Comité d’alerte tire également les conséquences des résultats 2016 sur les prévisions de l’année 2017. Le Comité fait à ce titre le constat que les crédits mis en réserve au début de l’année devraient être suffisants pour couvrir les risques de dépassements identifiés à ce stade. 

Un effort de bonne gestion et une vigilance constante, poursuivis comme cela a été le cas ces dernières années, donneront les moyens à la prochaine équipe gouvernementale de respecter l’objectif voté par le Parlement, en cohérence avec la poursuite de l’assainissement des comptes publics et le renforcement de notre modèle social.