Le Conseil constitutionnel a censurées 5 mesures secondaires de la loi travail : 2 sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et 3 sur la forme, a-t-il annoncé ce jeudi 4 août.
La décision du Conseil Constitutionnel permet "l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail", selon un communiqué du Premier Ministre, qui souligne qu’aucune de ses dispositions les plus emblématiques a été déclarée contraire à la Constitution ...
Maintenant il reste à connaître quelles seront les retombées de cette loi, dans un temps probablement proche, pour les 3 fonctions publiques. En ce qui concerne la Fonction Publique Hospitalière (FPH) déjà bien malmenée (pertes d'effectifs, conditions de travail de plus en plus difficiles (etc) - la liste est longue - nous restons dubitatifs.
Prétendre, de la part du gouvernement, que cette loi sera bénéfique pour l'économie, nous laissent tout autant pensifs... ce n'est pas en réduisant les revenus des travailleurs que l'on permet une relance de l'économie, bien au contraire car les consommateurs potentiels se limitent dans leurs achats, par faute de moyens tout simplement, de fait l'augmentation des salaires, des retraites, des pensions... est la seule véritable orientation pour créer une véritable dynamique économique, tout le reste n'est que roupie de sansonnet.
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