La MIVILUDES veut prévenir les dérives sectaires en EHPAD

 La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES), dans son rapport d'activité remis le 25 avril au Premier ministre, formule plusieurs propositions pour renforcer la protection des résidents en établissements médico-sociaux ainsi que des personnes  âgés ou dépendantes recevant des services à domicile.
 La mission rappelle en premier lieu que les établissements médico-sociaux, à la différence des établissements de soin, ne bénéficient pas de l’intervention des associations agréées assurant la défense des personnes malades et des usagers du système de santé. "Il conviendrait donc de renforcer le rôle du conseil de la vie sociale de l’établissement en permettant d’intégrer les associations agréées", souligne la MIVILUDES.

Dans le rapport il est préconisé  une modification législative afin d' élargir le champ de compétence de la Commission nationale d’agrément. Elle estime également qu'il conviendrait d’introduire la notion de personne de confiance, que peuvent désigner les patients en établissements de santé, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de permettre sa désignation en cas d’admission dans un établissement médico-social.

Le Syndicat Autonome Santé (SSRC-SAS) rappelle qu'il a déjà dénoncé notamment dans un 4 pages certaines méthodes douteuses dans des EHPAD. Il est plus que souhaitable de renforcer le contrôle des établissements et services et le rapport va dans ce sens ce qui devrait se faire souhaitons le nous aussi sans tarder car il y a bien des dérives possibles.
Pour le Syndicat Autonome Santé (SSRC-SAS) les personnes vulnérables sont des proies faciles pour les sectes mais elles peuvent aussi être les victimes d'un bon nombre de personnes sans scrupules...
Il faut favoriser le contrôle de certains établissements fermés, isolés... nous dénonçons depuis des années certaines structures qui ne se sont créées que pour faire des gains sur le dos des personnes les plus fragilisées par l'existence et ceci est purement abject, pour "la Vie Hospitalière" les contrôles doivent aussi s'exercer sur les conditions d'hébergement dans la réalité, les mauvaises conditions sont étroitement liées à un manque de personnels voire de personnels qualifiés, et il n'est pas rare de voir des établissements privés d'environ 80 lits avec pour seule surveillance une personne la nuit...les ARS ont dans ces dérives une certaine responsabilité car depuis des années le service public hospitalier qui bénéficie d'un réel encadrement se voit à l'écart bien souvent de nouvelles structures (EHPAD avec même des lits pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheitmer sans avoir pour autant de personnels qualifiés ce qui dans un sens est un grave manquement et une tromperie quant à la qualité des soins dispensés)...
Ces nouveaux établissements sont des prisons dorées et là aucun des pensionnaires  bénéficie réellement du soleil... Tous ces pensionnaires ne sortent pas, ils sont condamnés à rester enfermés notamment  par manque de personnel (moins de personnel = plus de bénéfices)  il faut du rendement à tous les niveaux et ce qui compte aujourd'hui c'est le profit, rien que le profit, le "management" est là parfois pour faire table rase de toute humanité, loin de tous regards...les dérives sectaires ne peuvent qu'accentuer cette situation malsaine.

La MILIVUDES propose un contrôle des établissements et services "Afin de renforcer les possibilités de contrôle de nature à renforcer la lutte contre les risques de dérives sectaires et charlatanesques dans le cadre des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), il conviendrait de prendre des mesures pour que les établissements et les services destinés à des publics vulnérables soient soumis d’office aux exigences prévues dans la loi de janvier 2002"...
Elle rappelle que la loi du 2 janvier 2002, dite "loi rénovant l’action sociale et médico-sociale", encadre les établissements et les services, notamment sous la forme d’un agrément qui comporte des précautions et des garanties utiles. Elle signale également qu'un arrêté du 24 novembre 2005 a rendu possible, pour les structures et les services concernés, de choisir entre l’agrément 2002 et un agrément simplifi é comportant moins d’obligations en termes de qualification et de rémunération des personnels, de tarifs pratiqués, de méthodes mises en œuvre, d’encadrement et de contrôle.

Contrôle des intervenants à domicile

D'autre part, la MIVILUDES recommande le lancement d'une campagne d’information et de sensibilisation aux risques sectaires, qui pourrait être menée dans les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Enfin, elle souhaite renforcer le contrôle des bénévoles intervenant au domicile des personnes âgées.
Le Code civil fait obstacle à ce qu’un patient effectue une donation au profit d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre personnel de santé, rappelle-t-elle, soulignant qu'il en est de même pour les gérants de tutelle.
Le CASF prévoit "la même interdiction à l’égard des personnes physiques ou morales propriétaires ou gérantes d’établissements d’accueil des personnes âgées, ainsi que de leur personnel, des bénévoles et des associations qui y interviennent", souligne-t-elle. La mission déplore cependant que rien ne soit prévu en ce qui concerne les bénévoles et les associations intervenant au domicile des personnes âgées.
"Il conviendrait d’interdire à tout bénévole (en tant que personne physique assurant directement l’aide au domicile) et à toute association non reconnue d’utilité publique intervenant au domicile des personnes âgées de pouvoir bénéficier des dons, legs et avantages financiers de toute nature de la part de la personne visitée", appuie-t-elle.

Prise en charge des victimes

Par ailleurs, un groupe de travail, présidé par le secrétaire général de la MIVILUDES, s’est réuni de fin mars à fin juin 2012, afin de se pencher sur la prise en charge des victimes sortant de mouvements sectaires. Il était, entre autres, composé de représentants des institutions du ministère de la Santé, du défenseur des Droits, et de membres de la Fédération française de psychiatrie (FFP). A l'issue de ses travaux, le groupe propose, sous l’égide de la mission, une convention au niveau national afin de structurer, par des orientations et des objectifs partagés, la collaboration entre les structures associatives et les secteurs médico-psychologique et psychiatrique (Cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP) et Centres médico-psychologiques (CMP)). Elle recommande aussi l'animation de groupes de parole de bénévoles des associations par les psychiatres référents des CUMP afi n de les former ou de participer à leur formation.

Des "référents dérives sectaires" dans les Agences Régionales de Santé

La MIVILUDES, avant la désignation d’un référent au sein de chaque ARS juge indispensable de définir les termes de référence de la fonction.
Elle estime que ses missions devraient porter sur l'identification et l'animation du réseau des correspondants (acteurs et intervenants) du champ, être l’interlocuteur des structures associatives comme de la MIVILUDES, ainsi que la coordination des actions des services de l’action sociale, et la mise en place d'actions de formation/sensibilisation. Enfin, la mission souligne que ce référent  devra être clairement positionné dans l’organigramme des agences.




A suivre de très près...


Sources AFP - HOSPIMEDIA - WIKIPEDIA - SSRC SAS