Pour ou contre certains vaccins ?

Nous avions été de ceux qui étaient contre la vaccination H1N1, un tract avait été diffusé à ce sujet, aujourd'hui nous nous interrogeons encore sur la composition de certains vaccins, le principe de précaution ne semble pas être retenu par les autorités gouvernementales (que ce soit en France ou dans d'autres pays), ceci ne nous convient pas personnellement et nous avons bien des raisons qui font que nous nous interrogeons.  Pour information ci-dessous le communiqué de l'AFP Grippe: le vaccin arrive face à des Français qui rechignent à se protéger. PARIS – Le vaccin contre la grippe arrive, mais les autorités sanitaires vont devoir batailler pour convaincre les Français à risque de mieux se vacciner après la pandémie du H1N1 qui s’est révélée loin d’être aussi grave qu’annoncée. Confrontée à une certaine désaffection des Français vis-à-vis de la vaccination, la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra veut convaincre les Français de l’intérêt de se protéger. Globalement, il y a un recul de la couverture vaccinale : on était à 52% l’hiver dernier (60% l’hiver précédent 2009/2O10), a relevé la secrétaire d’Etat chargée de la Santé, à l’occasion du lancement vendredi de la traditionnelle campagne de vaccination contre la grippe qui se déroulera jusqu’au 31 janvier 2012. Or l’objectif des autorités sanitaires est d’atteindre une couverture de 75% dans les populations cibles à risque (65 ans et plus, insuffisants cardiaques, respiratoires, asthmatiques, séropositifs, personnes ayant fait une attaque cérébrale et d’autres maladies chroniques dites ALD…). On est quasiment à 20 points en dessous de l’objectif et à des taux de vaccinations presque inférieurs à ceux de 2006. Il faut absolument enrayer cette tendance, explique Mme Berra. Elle en appelle à la responsabilité des professionnels de santé (public/privé) : Il leur faut non seulement éviter d’être des agents transmetteurs de la grippe, mais aussi donner l’exemple à la population. Le dispositif favorisant la vaccination des libéraux vient d’ailleurs d’être étendu aux pédiatres, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes. Exemple parmi d’autres, la couverture des asthmatiques et des patients souffrant de bronchites graves et d’emphysèmes, déjà faible, est passée l’hiver dernier en dessous de la barre des 40%. trois souches de virus grippe Dans le cadre de la nouvelle campagne, l’Assurance Maladie invite près de 12 millions d’assurés à se faire vacciner en bénéficiant gratuitement du vaccin, disponible en pharmacie à partir du 29 septembre. Pour cet hiver, la prise en charge à 100% du vaccin s’élargit. Les personnes souffrant d’une pathologie coronarienne (environ 290.000 patients) viennent ainsi s’ajouter à la liste des bénéficiaires habituels de la gratuité du vaccin, de même que les femmes enceintes à partir du 2ème trimestre de grossesse et les obèses. En pratique, l’ensemble des assurés concernés reçoivent un bon de l’Assurance Maladie. Les personnes majeures, à l’exception des femmes enceintes, qui ont déjà été vaccinées, peuvent se rendre directement chez le pharmacien pour retirer leur vaccin grâce à ce bon. Elles pourront ensuite se faire vacciner par une infirmière libérale de leur choix sans ordonnance médicale. Au total, près de 5,5 millions d’assurés bénéficieront, cette année de cet accès direct à la vaccination. Pour d’autres, non vaccinés ces trois dernières années, moins de 18 ans, le parcours passe par le médecin traitant. Du point de vue de la prévention, Mme Berra rappelle également que les mesures d’hygiène – se laver les mains, tousser au creux du coude pour éviter de projeter des particules virales dans son entourage – marchent toute l’année, mais particulièrement en période de grippe, gastro-entérite ou bronchiolite. Le vaccin, élaboré à partir des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, intègre les trois souches de virus grippe qui ont circulé au cours de l’hiver précédent. (Source AFP) Recherche sur le site

Législation vaccinale et scolarité

La Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école. Article R3111-17. L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires (le mot certificat de contre-indication été remplacé par cette définition moins précise). À défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l’admission (on a donc un délai de trois mois pour se mettre en règle). Cet article ne s'applique pas lors de l'inscription dans un établissement à caractère scolaire mais seulement lors de l'admission dans ce dernier : l'information de l'obligation vous est donnée en mai / juin mais les 3 mois après l'admission fixent le terme du délai au plus tôt début décembre, à condition que la demande de vaccination ait été faite par écrit.

Les seules vaccinations obligatoires sont les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la polio réunies dans un vaccin qu'on appelle le DTP.

L’obligation est satisfaite par 3 injections à un mois d'intervalle et une injection dite de rappel un an après. L'obligation est à 18 mois ou lors de l'entrée en collectivité (crèche, halte-garderie) donc après l'âge de 32 mois (1) il n'y a plus d'obligation légale. La réciproque de cette obligation est la prise en charge avec une procédure simplifiée, par l'ONIAM, des effets indésirables produits par ces vaccinations obligatoires et la démonstration du lien est plus simple et plus rapide avec cet organisme que par les voies judiciaires. Un accord avec l'ONIAM interdit une procédure ultérieure pour indemnisation, par contre un dépôt de plainte pour faire condamner le laboratoire est toujours possible mais il ne donnera pas lieu à indemnisation supplémentaire. La pratique d'une vaccination non obligatoire – par exemple celle contre la coqueluche – interdit les recours contre l'État, car cette dernière n'est pas obligatoire ; elle est d'ailleurs souvent reconnue comme déclencheur des effets indésirables et la plupart du temps avec raison. Le retrait du DTPolio® de la vente le 12 juin 2008, souvent ignoré des acteurs de l'obligation, peut être utilisé comme moyen pour surseoir à la vaccination. Qu'est ce qui vaut certificat de vaccination ? L’arrêté du 5 décembre 2005 publié au J.O n° 289 du 13 décembre 2005 page 19179, texte n° 24, prévoit : « Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. » Le numéro de lot précédemment demandé n'a plus à être indiqué ; par ce moyen le recours contre le fabricant est beaucoup plus difficile sans ce numéro de lot, ce n'est donc pas cadeau, c'est plutôt fait pour protéger les laboratoires.

Les rappels

En cours de scolarité on vous réclame souvent des rappels de vaccins. Pour diphtérie et tétanos L’annexe du décret du 28 février 1952, au JO du 5 mars 1952 en page 2597, précise dans la colonne de droite en haut, dans le deuxième paragraphe, au grand A, petit b intitulé TECHNIQUE DE LA VACCINATION, 4e alinéa : « La vaccination n’est complète qu’après une injection de rappel de 2 centimètres cubes pratiquée un an après la série des trois premières injections. »   Pour la poliomyélite L’arrêté du 19 mars 1965 publié au JO du 23 mars 1965 prévoit dans son article 5 : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation vaccinale que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel des vaccinations règlementaires. »

Études pour les professions médicales ou paramédicales

Le choix pour votre enfant d'emprunter une filière l'amenant à pratiquer un métier médical ou para médical entraîne dans certain cas l'application de l'article ci-dessous : Article L3111-4 « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde. Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Haut conseil de la santé publique, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés. Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article. Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations. Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales. NOTA : Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 : « L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. » L'application de ce texte est complexe et mérite une analyse de la situation très précise, les pompiers professionnels et volontaires sont également soumis à ce texte. N'hésitez pas à nous appeler pour déterminer si l'application de cet article est prévue ou pas.

En résumé :

Soyez vigilant sur les demandes de vaccinations, seul le DTP est obligatoire, Vous avez trois mois pour vous mettre en conformité avec la loi à compter de l’admission dans un établissement d’enfants. Seule la vaccination DTP permet une prise en charge simplifiée par l'ONIAM des effets indésirables. Cela ne sera pas le cas si vous faites vacciner votre enfant par un vaccin comportant simultanément la vaccination contre la coqueluche par exemple. Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Santé Publique en ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l'entrée en collectivité (crèche, école maternelle, école primaire, etc.), votre médecin traitant, sans engager sa responsabilité, peut rédiger l'attestation ci-dessous : « Je soussigné (nom, prénom) docteur en médecine, atteste que l'enfant (nom, prénom, date de naissance) ne peut recevoir le DTPolio obligatoire, ce dernier ayant été retiré du marché ; ce retrait a d'ailleurs fait l'objet d'un communiqué de l'AFSSAPS le 12 juin 2008. Les autres vaccins ne répondent pas au caractère légal de l'obligation vaccinale en France. Cette situation sera à réexaminer lorsque ce vaccin sera de nouveau disponible. » Commentaires : Le vaccin le plus proche du DTPolio® (le Revaxis®) n'ayant pas d'AMM (autorisation de mise sur le marché) pour les enfants de moins de 6 ans, les autres vaccins comportant des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. Voir aussi cette page et le communiqué de la ligue consécutif à l'alerte de l'AFSSAPS en juin 2008.

Remarque importante 1. À partir de l'âge de 32 mois (l'âge limite de 18 mois pour entamer la série d'injections + les 14 mois nécessaires pour réaliser cette série de quatre injections => 32 mois), on ne peut donc plus vous imposer la vaccination. Mais, d'une part l'accès à une collectivité peut être interdit à votre enfant et, d'autre part, la prescription pour le délit de défaut de vaccinations obligatoires étant de 10 ans, les responsables d'un enfant non vacciné qui n'a aucune contre-indication médicale restent passibles des sanctions prévues par la loi. Note de "La Vie Hospitalière" : article incomplet en cours de vérification.