Dans un courrier envoyé au ministre de la Santé, l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) exprime sa plus grande inquiétude concernant les propositions de la commission européenne dans le cadre de l’option " Révision ciblée" de la directive sur le temps de travail.
L'AMUF rappelle que le temps de garde "doit rester du temps de travail et ce, heure pour heure" et qu'elle s'opposera à "l'application du principe d'équivalence pour les périodes de garde", comme le prévoit la directive.
Afin de contourner "la problématique des périodes inactives de garde", la commission propose de ne plus comptabiliser le temps de garde sur une base horaire.
La commission européenne, dans ses options de révision, propose de comptabiliser différemment le temps de garde, c'est-à-dire en ne l'annexant plus sur une base horaire mais sur le principe d'équivalence.
L'AMUF précise qu'un urgentiste effectuant alors une garde de nuit de 14 heures "pourrait se voir par exemple comptabiliser par son administration uniquement 7 heures de travail effectif si on applique une décote de 50% aux heures de nuit".
L'AMUF demande donc au ministre de respecter ses engagements au sujet du temps de garde qui est un temps de travail.
L'AMUF doit saisir la FPSH sur cette question.
Pour consulter:
Le communiqué de presse en date du 13 janvier 2011
La lettre envoyée au ministre Xavier Bertrand.
Ainsi que l'extrait communication commission européenne.
Voir sur le site de l'AMUF:
http://www.amuf.fr/
1) La Fédération de la Permanence des Soins Hospitalière est constituée de l'AMUF, du Samu de France, du SMARNU, du SNPHAR et du SYMHOSPRIV.
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