Discours de Madame Marisol Touraine, le 7 septembre 2012, au Ministère de la Santé, à l'occasion du lancement officiel de la mission Couty (Pacte de confiance en l'hôpital public).
Le monde a changé. Les pouvoirs publics doivent faire face
aux profondes mutations de notre société dans tous les domaines qui relèvent de
leur responsabilité. La place de l’économie, le rapport aux institutions, et
donc au politique, les transformations sociales qui transcendent les
générations ; les attentes de nos concitoyens : les bouleversements sont nombreux
et rapides. La santé, à l’évidence, n’échappe pas à cette règle.
Je pense en particulier aux conséquences des évolutions
épidémiologiques, au développement des addictions et au poids croissant des
maladies chroniques : à commencer par le diabète, les maladies
neuro-dégénératives, le cancer ou les maladies cardiovasculaires, qui nous
obligent à réorganiser en profondeur l’action de notre système de soins, dont
l’hôpital public est l’épine dorsale. Mais je pense également, et c’est en
partie lié, au vieillissement des patients et à leur volonté d’être pris en
charge à domicile. Je pense enfin aux attentes nouvelles qu’expriment les
Français à l’égard de la santé : besoin de protection, de transparence, de
qualité. Notre système de santé publique est au coeur de notre pacte social
aujourd’hui fragilisé. Or, sans pacte social, il n’y a pas de pacte
républicain.
Face à ces mutations, deux attitudes sont possibles.
La première, c’est le renoncement. Renoncer parce que c’est
plus facile au regard des contraintes économiques et budgétaires qui pèsent sur
nous. Renoncer parce que le poids de la responsabilité est tel qu’il écrase
toute volonté. Renoncer et finalement se soumettre, peut-être de bon gré, à
l’idée que la santé est un marché comme un autre. Renoncer et donc assister
finalement en spectateur au démantèlement annoncé de notre service public de
santé.
Vous l’aurez compris, ce n’est pas mon état d’esprit.
La seconde attitude, elle, part d’une conviction, d’une
certitude, celle que l’hôpital public a un avenir parce qu’il est le socle de
notre système de santé. J’ai confiance dans l’hôpital public et dans les
valeurs qu’il porte : que chacun puisse se soigner quelle que soit sa condition
; que les besoins du patient soient au coeur du parcours de soins ; que la
santé soit considérée non pas comme un fardeau, mais comme un facteur de
progrès, d’innovation et de croissance.
Nous avons tous ensemble une immense responsabilité. Celle
de faire vivre ces principes, qui sont plus que jamais des exigences. En les
défendant, c’est l’hôpital public du 21ème siècle, celui de notre siècle, que
nous bâtissons. Ensemble nous devons redonner toute sa force à notre hôpital en
lui donnant les moyens d’affronter l’avenir.
Le 22 mai dernier, lors du salon Hôpital Expo organisé par
la Fédération Hospitalière de France, je m’étais engagée à établir un pacte de
confiance avec l’ensemble des personnels du monde hospitalier. Ce pacte de
confiance se veut tout entier animé par les valeurs de notre service public de
santé.
Le pacte de confiance, que je vous propose d’établir, se
fonde sur trois piliers :
1/ La confiance, d’abord, des Français dans leur système de
soins.
2/ La confiance, ensuite, entre les responsables politiques
et les personnels du monde hospitalier.
3/ La confiance, enfin, au sein même de l’hôpital public.
Je veux commencer par vous dire que je porte une vision
globale du système de santé. Je n’oppose pas les uns aux autres.
Les établissements privés à but non lucratif jouent un rôle
irremplaçable dans la prise en charge des patients. Ils sont eux aussi
confrontés à des évolutions importantes de leur activité et leur retour
d’expérience nous sera précieux. Ce pacte de confiance doit leur être utile. Je
souhaite aussi associer les établissements de santé privés à but non lucratif
(ESPIC) aux travaux qui s’engagent.
Je pense aussi, dans la démarche que j’initie, à la place
des établissements privés à caractère lucratif sans lesquels notre système de
santé ne pourrait perdurer. Ils sont un élément à part entière de l’offre de
soins dans notre pays.
La confiance entre les Français et leur système de soins.
Permettre le retour de la confiance, c’est garantir l’accès
aux soins pour tous parce que c’est la condition d’un système de santé juste.
Trop de Français ont renoncé à se soigner ces dernières
années. Ma priorité est donc de garantir à chacun de nos compatriotes qu’il
pourra se soigner quels que soient son lieu de résidence et ses revenus.
Concrètement cela signifie : encadrer les dépassements d’honoraires, permettre
l’accès aux soins d’urgence et lutter contre les déserts médicaux.
Les Français sont de plus en plus nombreux à renoncer à se
soigner. Les raisons sont connues : restes à charge trop élevés,
complémentaires de plus en plus chères, dépassements d’honoraires qui
atteignent désormais 2,5 milliards d’euros. Les finances des ménages sont
exsangues en période de crise, mais disons le aussi clairement, les médecins
manquent à l’appel dans de nombreux territoires. Comme toujours, les premières
victimes de ce phénomène sont les plus vulnérables de nos concitoyens : les
jeunes actifs, les familles monoparentales, mais aussi les personnes âgées.
Mais ne nous y trompons pas : la confiance des Français dans notre système
solidaire suppose que chacun s’y reconnaisse, les classes moyennes comme les
catégories populaires.
Permettre à chacun de se soigner, c’est considérer la santé
comme un bien public et pas comme un marché.
Parce que la santé n’est pas un marché, je refuse de laisser
les dépassements d’honoraires devenir la règle dans certains territoires. La
négociation s’est engagée et se terminera le 17 octobre. L’objectif fixé est
simple : que chaque Français puisse se soigner à proximité de son domicile au
tarif opposable. S’il n’y a pas d’accord, je le redis, je prendrai mes
responsabilités et passerai par la loi. Mais ce n’est pas ce que je souhaite.
Je veux que la négociation aboutisse parce que je crois au sens des
responsabilités de l’ensemble des acteurs. Comment d’ailleurs la négociation
conventionnelle pourrait-elle à l’avenir conserver toute sa légitimité, si de
cette négociation ne naissaient pas des accords utiles aux Français ?
Parce que la santé n’est pas un marché, l’accès aux soins
d’urgence en moins de trente minutes doit être garanti. Tel est l’engagement du
président de la République. Ces trois derniers mois, des solutions ont été
identifiées : création d’antennes de SMUR, transport héliporté, médecins
correspondants de SAMU. S’il n’est pas toujours indispensable de se rendre aux
urgences, il n’est pas non plus acceptable qu’aujourd’hui, parce que l’on vit
en zone rurale ou de montagne, on n’ait pas accès à des soins d’urgence. 2
millions de Français sont dans cette situation. Le 30 juin dernier, j’ai
demandé aux ARS d’identifier les territoires concernés. Elus locaux,
urgentistes, c’est en lien avec eux que nous adapterons les solutions au plus
près des besoins. Une fois encore le service public va montrer sa capacité à
innover et les premières réalisations interviendront dès 2013.
Parce que la santé n’est pas un marché, nous ne pouvons pas
laisser des pans entiers de la population sans professionnel de santé. La
réponse aux déserts médicaux passe par la mise en place de nouvelles maisons de
santé et la réorganisation des études de médecine. Le principe fixé par le
président de la République est simple : c’est un accès territorial aux soins
pour tous. Le gouvernement précédent a beaucoup communiqué sur les maisons de
santé et pourtant elles ne représentent aujourd’hui que 2% de l’offre sanitaire
! Dans ce domaine comme dans d’autres, je ne crois pas à la coercition. Nous
inciterons les professionnels libéraux à s’installer dans ces zones. Pour ce
faire, les ARS pourront user de dispositifs d’exception visant à renforcer à
court terme les ressources médicales de ces territoires.
Par ailleurs, la lutte contre les déserts médicaux doit
commencer très tôt, dès les études de médecine. Il est normal qu’un étudiant en
médecine, qui n’a été formé qu’à l’hôpital, n’ait pas envie de s’installer seul
en libéral. On a rarement envie d’exercer un métier dont on ignore tout. Les
stages en cabinet prendront à l’avenir toute leur place dans la formation des
médecins.
J’aurai dans les prochaines semaines l’occasion de détailler
la mise en oeuvre de cette stratégie nationale de santé annoncée par le Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale.
En créant les conditions d’un égal accès aux soins, nous
retisserons le lien de confiance entre les Français et leur système de santé
publique.
La confiance entre le politique et l’hôpital public.
La confiance, c’est aussi celle qu’il faut restaurer entre
les responsables politiques et le monde hospitalier. Depuis de trop nombreuses
années, c’est une relation de défiance qui s’est installée entre les pouvoirs
publics et le personnel hospitalier. Défiance lorsque le pouvoir a pointé du
doigt une supposée incapacité à faire face à des impératifs de gestion
rigoureuse. Défiance encore lorsqu’il invoquait une soi-disante impossibilité
de faire évoluer nos établissements de santé. Défiance à l’égard du caractère
intangible des valeurs qui fondent notre service public hospitalier : l’égalité
d’accès aux soins, la non-sélection des patients, une offre de qualité pour
tous ou encore la réponse à l’urgence.
Moi, je veux vous le dire simplement : j’ai confiance en
vous et en l’hôpital public. Parce que je suis viscéralement attachée aux
vertus du service public hospitalier. Ces valeurs, ce sont les miennes et je
les porterai en votre nom. Ce sont aussi celles portées par le président de la
République et le Premier ministre.
Consacrer les valeurs du service public, c’est dire que
l’hôpital n’est pas une entreprise. C’est réinscrire dans la loi dès cette
année le service public hospitalier. C’est ainsi que, dès le PLFSS 2013, sera
mis un terme à la convergence tarifaire.
L’hôpital remplit des missions spécifiques et elles sont
nombreuses ! L’hôpital forme les professionnels de santé. L’hôpital est au
coeur du processus de recherche. L’hôpital porte de nombreuses innovations
thérapeutiques. L’hôpital accueille 24h/24h et 7/7. L’hôpital soigne les
publics en difficulté, il assure le suivi des pathologies lourdes. Toutes ces
missions doivent être pleinement reconnues. La loi HPST avait balayé toutes les
dispositions relatives au service public hospitalier, provoquant ainsi dans
l’ensemble de la communauté hospitalière le sentiment légitime qu’il y avait là
une atteinte sans précédent à l’encontre des valeurs fondatrices du service
public. Ces dispositions seront pleinement rétablies dès cette année.
Ensuite, nous complèterons la T2A, qui n’est plus qu’un
outil de gestion financière. La tarification doit être au service de la qualité
des soins. Derrière le sigle un peu barbare de T2A se cache une machine
technique complexe, qui a fait oublier à nos prédécesseurs un principe simple :
la tarification hospitalière n’est pas une fin en soi. Elle est un outil
technique et politique, qui doit favoriser la justice, l’efficience, la qualité
et la transparence. C’est en ce sens que nous la complèterons.
Vous le savez, je le sais mieux que quiconque, nos moyens
publics sont contraints. Ils nous imposent davantage d’efforts et
d’imagination. Ma volonté est de mobiliser plus justement nos ressources. C’est
le respect des missions de service public qui doit fixer les règles de la
tarification hospitalière. Nous le ferons en mobilisant les crédits pour les
publics vulnérables, et je pense en particulier aux personnes âgées et aux
personnes en situation de précarité. En étant plus exigeant sur l’évaluation
des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. En
finançant des formations qualifiantes pour des métiers d’avenir et en
améliorant les conditions de travail.
L’efficacité, c’est la transparence des règles de
financement. C’est pourquoi je lancerai dès les premiers jours de la campagne
hospitalière une opération « transparence et qualité ». Elle permettra aux
fédérations de connaître les règles du jeu. Une instance de concertation
ouverte aux acteurs du monde hospitalier sera mise en place pour coordonner la
réforme de la T2A, afin de concrétiser cet important changement dès janvier
2013.
Les contraintes économiques et budgétaires sont réelles.
Pour autant, la réponse à ces contraintes ne peut être le démantèlement du
service public de santé. Au-delà des changements apportés à la tarification, je
sécuriserai le financement de l’hôpital. J’ai d’ailleurs déjà commencé à le
faire par un arrêté du 19 août dernier, qui permet de soulager la trésorerie
des établissements. Je le dis ici, concernant les investissements d’avenir, je
regrette que l’agence de notation Moodys n’ait pas été attentive à l’action
engagée par les pouvoirs publics. Un ONDAM fixé à 2,7%, 4,5 milliards d’euros
de plus pour la santé : nous avons pris nos responsabilités parce que nous
croyons à l’avenir de l’hôpital public. Que leur faut-il de plus ?
Nous croyons à l’avenir de l’hôpital public, et nous sommes
fiers de la qualité de notre recherche clinique et de nos innovations thérapeutiques.
C’est pourquoi je veux rendre le financement de notre recherche plus lisible en
le réorganisant. Le processus a commencé avec le lancement d’un appel d’offre
commun entre l’Agence Nationale de la Recherche et la Direction Générale de
l’Offre de Soins pour la recherche translationnelle en santé. C’est une
première étape importante. C’est la recherche clinique qui est vecteur
d’innovation thérapeutique et permet de définir les soins de demain. Les
hôpitaux français sont à la pointe de l’innovation thérapeutique. Les bénéfices
en termes de qualité des soins sont immenses. Mais l’innovation suppose
également l’adaptation continue des compétences, des équipements et la
réorganisation rigoureuse du cadre hospitalier.
Vous l’avez compris, je conçois l’hôpital public comme
l’épine dorsale de notre système de santé. Pour conforter cette place
singulière, je veux concentrer ses missions vers la prise en charge des phases
aigües et des pathologies lourdes. Allier le progrès médical à une meilleure
réponse aux attentes des patients est un enjeu fondamental dans la
modernisation de nos établissements. Le développement des modes de prise en
charge ambulatoire est l’un des grands défis que doit relever dès aujourd’hui
l’hôpital public.
L’hôpital doit trouver sa juste place dans le parcours de
soins du patient, en s’inspirant par exemple des travaux du haut conseil pour
l’avenir de l’assurance maladie. Nous devons redéfinir les responsabilités de
chacun et nous engager résolument sur la voie du décloisonnement entre la
médecine de ville, le secteur médico-social et l’hôpital. Il est temps de
construire le parcours de soins en partant des besoins des patients et non plus
des structures.
Nous ne pouvons plus attendre : l’ampleur de ce que l’on
appelle les hospitalisations non nécessaires et les conséquences dommageables
pour les personnes concernées sont autant de raisons qui exigent une action
rapide de notre part. Nous devrons notamment engager la réorganisation de nos
services d’urgence. Je veux en finir avec les délais d’attente interminables et
l’empilement des patients dans les couloirs. Nous pouvons y remédier. En amont,
en fluidifiant les liens avec la médecine de ville. En aval, en introduisant de
nouvelles fonctions dans l’hôpital : je pense par exemple à des gestionnaires
de lits. Le 16 octobre, une première réunion avec l’ensemble des représentants
du monde des urgences se tiendra au ministère.
Cette politique passe aussi par la mobilisation de
l’ensemble du monde hospitalier et suppose qu’y soit recréé un climat de
confiance.
La confiance au sein de l’hôpital.
Aujourd’hui, près d’un million de personnes travaillent dans
nos hôpitaux. Dans tous nos hôpitaux, du Centre hospitalier régional à
l’hôpital de proximité. Dans tous ces établissements, la demande des personnels
est très forte : ils veulent que le dialogue social retrouve toute sa place.
Ils veulent être reconnus et respectés. Ils veulent être écoutés et entendus.
Ce dialogue doit s’engager en étroite articulation avec les thèmes de l’agenda
social présenté mardi dernier par Marylise Lebranchu, ministre de la
décentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Nous
partageons les mêmes objectifs et nous veillerons donc à la cohérence globale
des mesures que nous prendrons.
Renouer avec la confiance, c’est remettre le dialogue
social au coeur de l’hôpital.
Je suis ainsi particulièrement attachée au regroupement
syndical, qui s’est opéré ces dernières décennies et qui permet de disposer
d’interlocuteurs solides. Le dialogue social passe par des syndicats identifiés
comme représentatifs, c’est-à-dire portant des intérêts généraux et collectifs.
Rien ne serait pire que l’éparpillement des forces syndicales. Ce sujet de la
représentativité fera d’ailleurs l’objet d’une attention particulière dans le
cadre d’un groupe de travail sur l’amélioration du dialogue social.
Je veux que nous organisions ensemble un dialogue social
efficace dans chaque hôpital. Je constate que le changement intervenu avec la
création des ARS n’a pas trouvé son prolongement dans un dialogue social
renouvelé. Nous avons besoin de concertation au niveau régional lorsque les
projets mis en œuvre concernent plusieurs établissements. C’est néanmoins avant
tout au niveau de chaque établissement que le dialogue social devra se mener.
En ce qui concerne le personnel médical hospitalier, à ce
jour, ni les instances, ni les modalités de ce dialogue social ne sont
satisfaisantes. Or, il est temps de franchir l’étape décisive qui nous
permettra d’unir l’ensemble du monde hospitalier.
Pour que le dialogue social puisse se faire dans les
meilleures conditions possibles, je n’ai pas attendu le lancement devant vous
aujourd’hui du pacte de confiance à l’hôpital. Plusieurs décrets seront publiés
avant la fin du mois de septembre qui amélioreront le bilan social des
établissements de santé : ces bilans doivent être vraiment utiles et permettre
une évaluation efficace des politiques conduites en s’appuyant notamment sur
des indicateurs de ressources humaines pertinents. Je souhaite également qu’un
volet social apparaisse très clairement dans chaque projet régional de santé,
ainsi que dans toutes les opérations de restructuration qui seront conduites.
La dimension sociale ne peut plus être un codicille de nos projets d’établissements.
Dans un premier temps, la rénovation du dialogue social aura
un impact positif sur les conditions de travail des professionnels. A chaque
fois que je me rends dans nos établissements, j’observe à quel point la prise
en compte de la qualité de la vie au travail est une nécessité absolue, à quel
point la prévention des risques psycho-sociaux liés au stress au travail est
également un enjeu majeur pour les établissements de santé. Je sais que ces
conditions de travail sont éprouvantes. C’est pourquoi je veux que soient
développées les enquêtes de satisfaction auprès du personnel. Elles doivent
permettre de sécuriser ses conditions d’exercice.
Dans un second temps, un meilleur dialogue social facilitera
les transformations et les évolutions qui doivent être mises en place au sein
de l’hôpital. Je pense notamment à une meilleure articulation entre personnels
médicaux et non médicaux au sein des établissements. Le dialogue social est la
condition sine qua non de la réussite de la conduite du changement.
Un accord cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital a
été signé il y a quelques mois par l’ensemble des organisations syndicales de
médecins sous leur pression. Je le mettrai en oeuvre dans les prochaines
semaines dans le cadre de la procédure engagée avec le ministère de la fonction
publique. Je sais que le temps presse pour que les médecins ne perdent pas les
droits accumulés dans leur compte épargne temps.
Le dialogue doit aussi s’engager sur la place des ordres
paramédicaux récemment créés. 20% seulement des infirmiers sont inscrits au
tableau de l’ordre. La mise en place d’une adhésion facultative devrait
permettre d’apaiser les choses. Il conviendra par ailleurs d’engager la
concertation pour déterminer les conditions dans lesquelles pourront être
assurées la régulation déontologique et les règles de discipline à l’égard de
toutes les professions paramédicales.
Pour permettre la confiance, je veux vous parler de la
gouvernance à l’hôpital.
Je veux redonner aux Commissions Médicales d’Etablissement
(CME) la possibilité d’être des acteurs à part entière de la définition de la
stratégie des établissements, en bonne articulation avec les projets régionaux
de santé. Parce que le directeur ne peut pas décider de tout. Parce que le
pilotage efficace d’un établissement de santé ne peut que résulter d’un travail
commun entre les médecins et le directeur. Il ne s’agit pas de défiance à
l’égard des cadres hospitaliers dont je veux saluer le travail difficile et
l’engagement au service de l’intérêt général. Il s’agit seulement de ne pas
écarter les soignants. Pour atteindre cet objectif, une évolution de la
réglementation semble aujourd’hui nécessaire.
La loi HPST a créé des tensions entre les directeurs et les
médecins, qui ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle gouvernance. Ce fut
un rendez-vous raté. A nous de remobiliser l’ensemble des membres de la
communauté hospitalière pour atteindre nos objectifs.
La confiance, c’est aussi préparer l’avenir des
personnels de l’hôpital public.
La carrière des personnels
Pour renouer la confiance au sein de l’hôpital, celui-ci
doit offrir des carrières attractives avec des perspectives d’évolution à ses
personnels. Pour cela, nous ne devons pas nous interdire de travailler sur la
question de la coopération entre les professionnels ou sur celle des transferts
de tâches et de délégations de compétences. Il faut voir dans quelles
conditions il est possible de franchir une nouvelle étape dans la valorisation
de transferts d’activité entre professionnels de santé, ainsi que dans
l’identification et la définition de nouveaux métiers.
Je peux vous assurer de mon attachement à la gestion
prévisionnelle des métiers et des compétences. L’accompagnement des carrières
doit être renforcé par exemple à travers la mise en place de points carrière
réguliers. Il nous faut aussi voir comment proposer aux seniors des métiers
reconfigurés et s’interroger sur l’extension des contrats d’apprentissage et de
la validation des acquis de l’expérience à l’hôpital.
Nous sommes à l’aube de profonds changements générationnels.
La gestion des âges de la vie trouve dans la fonction publique hospitalière une
application singulière : elle pose la question de l’attractivité de la carrière
pour les jeunes professionnels et de leur fidélisation par la promotion
interne. Parallèlement au parcours de soins des patients, nous devons bâtir un
parcours personnalisé des carrières à l’hôpital, qui permette une plus grande
mobilité. Je compte sur votre mobilisation sur cette importante question.
Je sais les réserves qui ont été formulées lors de la mise
en place du Développement Professionnel Continu (DPC). Nous préciserons donc ce
dispositif dans sa gouvernance et dans sa mise en oeuvre. Plus largement, les
liens entre obligation de DPC et formation tout au long de la vie devront être
mieux articulés pour intégrer les personnels hospitaliers dans une dynamique de
formation, d’anticipation des besoins en qualification et en sécurisation des
parcours professionnels. Je veillerai à favoriser le développement de temps
communs de formation entre personnel médical et non médical, afin de renforcer
les compétences collectives au sein des équipes hospitalières.
Il convient également de dire un mot de la formation des
futurs professionnels hospitaliers.
Je pense aux internes. Ils sont en train de faire un choix
important, celui de leur futur terrain de stage. A cette occasion, j’ai à coeur
de rappeler le rôle primordial des internes, médecins en formation, médecins en
devenir : ils sont des acteurs de la permanence des soins. Je veux rappeler
leur droit d’être rémunéré pour chacune de leur contribution à la permanence
des soins et leur droit à bénéficier du repos de sécurité en fin de garde. Il
en va de la sécurité de nos internes, comme de la sécurité des patients.
Je pense aussi à la formation des paramédicaux profondément
transformée en quelques années. Les étudiants infirmiers sont les premiers à
être entrés dans le processus de LMD. Malgré les craintes initiales, et grâce
aux efforts consentis par l’ensemble des acteurs, 2012 aura vu naitre la
première promotion d’étudiants ayant le diplôme d’état d’infirmier, et le grade
de licence. La poursuite du processus engagé appelle une évaluation que nous
mènerons.
Le cap est fixé. La concertation s’engage. Elle pourra
déboucher sur des négociations. Les premières mesures réglementaires qui
donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de
l’année 2013. Enfin, les dispositions législatives nécessaires s’intégreront
dans une grande loi d’accès aux soins qui sera soumise au Parlement.
Pour réussir cette opération de mobilisation de tous pour
l’hôpital public et au sein de l’hôpital public, j’ai fait appel à Edouard
Couty. Chacun connaît ici ses éminentes qualités personnelles, sa grande
expérience du dialogue social et sa fine connaissance de notre système de
santé.
La concertation que vous allez engager doit s’inscrire dans
une triple perspective.
En premier lieu,
l’ambition de restaurer un service public hospitalier moderne, à hauteur des
enjeux de la santé publique du 21ème siècle. Un service public qui réponde aux
attentes des malades. Un service public au sein duquel les compétences et
l’engagement des professionnels sont pleinement reconnus.
Ensuite, le désir de
donner une nouvelle impulsion au dialogue social à l’hôpital. Le dialogue de
tous les acteurs permettra d’élaborer des solutions concrètes et d’améliorer
ainsi le fonctionnement de la gestion des ressources humaines de nos
établissements.
Enfin, la volonté de
clarifier le fonctionnement et l’organisation des établissements.
Les travaux que vous conduirez, cher Edouard, comporteront
deux phases distinctes : la première est une consultation des acteurs dont vous
me remettrez les résultats à la fin du mois de décembre. Sur la base de vos
propositions, je définirai ensuite les orientations et prendrai les
dispositions pour une mise en oeuvre concrète du pacte de confiance à l’hôpital
au-delà de celles qui auront déjà été engagées dans le cadre du PLFSS 2013.
Je sais pouvoir compter sur l’engagement de chacun d’entre
vous au service de l’hôpital public et des Français. »
Le monde a changé…le monde change effectivement, mais il
faut que ce changement aille dans la bonne direction… la ministre semble s’écarter
de la loi HPST (dite loi Bachelot)…
Quatre mois de concertation sont prévus, déjà on peut distinguer
une avancée : la fin de la convergence tarifaire entre établissements
publics et établissements privés, une
refonte de la T2A est envisagée aussi…le changement de cap pourrait bien se
réaliser avec des vents favorables…mais la tempête pourrait venir très vite si
les choses n’avançaient pas vers plus d’humanisme et moins de marchandisation
de la santé…les eaux sont toujours troubles en ce moment.
