Marisol Touraine prend ses distances avec la loi HPST

Discours de Madame Marisol Touraine, le 7 septembre 2012, au Ministère de la Santé, à l'occasion du lancement officiel de la mission Couty (Pacte  de confiance en l'hôpital public).

Le monde a changé. Les pouvoirs publics doivent faire face aux profondes mutations de notre société dans tous les domaines qui relèvent de leur responsabilité. La place de l’économie, le rapport aux institutions, et donc au politique, les transformations sociales qui transcendent les générations ; les attentes de nos concitoyens : les bouleversements sont nombreux et rapides. La santé, à l’évidence, n’échappe pas à cette règle.

Je pense en particulier aux conséquences des évolutions épidémiologiques, au développement des addictions et au poids croissant des maladies chroniques : à commencer par le diabète, les maladies neuro-dégénératives, le cancer ou les maladies cardiovasculaires, qui nous obligent à réorganiser en profondeur l’action de notre système de soins, dont l’hôpital public est l’épine dorsale. Mais je pense également, et c’est en partie lié, au vieillissement des patients et à leur volonté d’être pris en charge à domicile. Je pense enfin aux attentes nouvelles qu’expriment les Français à l’égard de la santé : besoin de protection, de transparence, de qualité. Notre système de santé publique est au coeur de notre pacte social aujourd’hui fragilisé. Or, sans pacte social, il n’y a pas de pacte républicain.

Face à ces mutations, deux attitudes sont possibles.

La première, c’est le renoncement. Renoncer parce que c’est plus facile au regard des contraintes économiques et budgétaires qui pèsent sur nous. Renoncer parce que le poids de la responsabilité est tel qu’il écrase toute volonté. Renoncer et finalement se soumettre, peut-être de bon gré, à l’idée que la santé est un marché comme un autre. Renoncer et donc assister finalement en spectateur au démantèlement annoncé de notre service public de santé.

Vous l’aurez compris, ce n’est pas mon état d’esprit.

La seconde attitude, elle, part d’une conviction, d’une certitude, celle que l’hôpital public a un avenir parce qu’il est le socle de notre système de santé. J’ai confiance dans l’hôpital public et dans les valeurs qu’il porte : que chacun puisse se soigner quelle que soit sa condition ; que les besoins du patient soient au coeur du parcours de soins ; que la santé soit considérée non pas comme un fardeau, mais comme un facteur de progrès, d’innovation et de croissance.

Nous avons tous ensemble une immense responsabilité. Celle de faire vivre ces principes, qui sont plus que jamais des exigences. En les défendant, c’est l’hôpital public du 21ème siècle, celui de notre siècle, que nous bâtissons. Ensemble nous devons redonner toute sa force à notre hôpital en lui donnant les moyens d’affronter l’avenir.

Le 22 mai dernier, lors du salon Hôpital Expo organisé par la Fédération Hospitalière de France, je m’étais engagée à établir un pacte de confiance avec l’ensemble des personnels du monde hospitalier. Ce pacte de confiance se veut tout entier animé par les valeurs de notre service public de santé.

Le pacte de confiance, que je vous propose d’établir, se fonde sur trois piliers :

1/ La confiance, d’abord, des Français dans leur système de soins.

2/ La confiance, ensuite, entre les responsables politiques et les personnels du monde hospitalier.

3/ La confiance, enfin, au sein même de l’hôpital public.

Je veux commencer par vous dire que je porte une vision globale du système de santé. Je n’oppose pas les uns aux autres.

Les établissements privés à but non lucratif jouent un rôle irremplaçable dans la prise en charge des patients. Ils sont eux aussi confrontés à des évolutions importantes de leur activité et leur retour d’expérience nous sera précieux. Ce pacte de confiance doit leur être utile. Je souhaite aussi associer les établissements de santé privés à but non lucratif (ESPIC) aux travaux qui s’engagent.

Je pense aussi, dans la démarche que j’initie, à la place des établissements privés à caractère lucratif sans lesquels notre système de santé ne pourrait perdurer. Ils sont un élément à part entière de l’offre de soins dans notre pays.

 La confiance entre les Français et leur système de soins.

Permettre le retour de la confiance, c’est garantir l’accès aux soins pour tous parce que c’est la condition d’un système de santé juste.

Trop de Français ont renoncé à se soigner ces dernières années. Ma priorité est donc de garantir à chacun de nos compatriotes qu’il pourra se soigner quels que soient son lieu de résidence et ses revenus. Concrètement cela signifie : encadrer les dépassements d’honoraires, permettre l’accès aux soins d’urgence et lutter contre les déserts médicaux.

Les Français sont de plus en plus nombreux à renoncer à se soigner. Les raisons sont connues : restes à charge trop élevés, complémentaires de plus en plus chères, dépassements d’honoraires qui atteignent désormais 2,5 milliards d’euros. Les finances des ménages sont exsangues en période de crise, mais disons le aussi clairement, les médecins manquent à l’appel dans de nombreux territoires. Comme toujours, les premières victimes de ce phénomène sont les plus vulnérables de nos concitoyens : les jeunes actifs, les familles monoparentales, mais aussi les personnes âgées. Mais ne nous y trompons pas : la confiance des Français dans notre système solidaire suppose que chacun s’y reconnaisse, les classes moyennes comme les catégories populaires.

Permettre à chacun de se soigner, c’est considérer la santé comme un bien public et pas comme un marché.

Parce que la santé n’est pas un marché, je refuse de laisser les dépassements d’honoraires devenir la règle dans certains territoires. La négociation s’est engagée et se terminera le 17 octobre. L’objectif fixé est simple : que chaque Français puisse se soigner à proximité de son domicile au tarif opposable. S’il n’y a pas d’accord, je le redis, je prendrai mes responsabilités et passerai par la loi. Mais ce n’est pas ce que je souhaite. Je veux que la négociation aboutisse parce que je crois au sens des responsabilités de l’ensemble des acteurs. Comment d’ailleurs la négociation conventionnelle pourrait-elle à l’avenir conserver toute sa légitimité, si de cette négociation ne naissaient pas des accords utiles aux Français ?

Parce que la santé n’est pas un marché, l’accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes doit être garanti. Tel est l’engagement du président de la République. Ces trois derniers mois, des solutions ont été identifiées : création d’antennes de SMUR, transport héliporté, médecins correspondants de SAMU. S’il n’est pas toujours indispensable de se rendre aux urgences, il n’est pas non plus acceptable qu’aujourd’hui, parce que l’on vit en zone rurale ou de montagne, on n’ait pas accès à des soins d’urgence. 2 millions de Français sont dans cette situation. Le 30 juin dernier, j’ai demandé aux ARS d’identifier les territoires concernés. Elus locaux, urgentistes, c’est en lien avec eux que nous adapterons les solutions au plus près des besoins. Une fois encore le service public va montrer sa capacité à innover et les premières réalisations interviendront dès 2013.

Parce que la santé n’est pas un marché, nous ne pouvons pas laisser des pans entiers de la population sans professionnel de santé. La réponse aux déserts médicaux passe par la mise en place de nouvelles maisons de santé et la réorganisation des études de médecine. Le principe fixé par le président de la République est simple : c’est un accès territorial aux soins pour tous. Le gouvernement précédent a beaucoup communiqué sur les maisons de santé et pourtant elles ne représentent aujourd’hui que 2% de l’offre sanitaire ! Dans ce domaine comme dans d’autres, je ne crois pas à la coercition. Nous inciterons les professionnels libéraux à s’installer dans ces zones. Pour ce faire, les ARS pourront user de dispositifs d’exception visant à renforcer à court terme les ressources médicales de ces territoires.

Par ailleurs, la lutte contre les déserts médicaux doit commencer très tôt, dès les études de médecine. Il est normal qu’un étudiant en médecine, qui n’a été formé qu’à l’hôpital, n’ait pas envie de s’installer seul en libéral. On a rarement envie d’exercer un métier dont on ignore tout. Les stages en cabinet prendront à l’avenir toute leur place dans la formation des médecins.

J’aurai dans les prochaines semaines l’occasion de détailler la mise en oeuvre de cette stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale.

En créant les conditions d’un égal accès aux soins, nous retisserons le lien de confiance entre les Français et leur système de santé publique.

La confiance entre le politique et l’hôpital public.

La confiance, c’est aussi celle qu’il faut restaurer entre les responsables politiques et le monde hospitalier. Depuis de trop nombreuses années, c’est une relation de défiance qui s’est installée entre les pouvoirs publics et le personnel hospitalier. Défiance lorsque le pouvoir a pointé du doigt une supposée incapacité à faire face à des impératifs de gestion rigoureuse. Défiance encore lorsqu’il invoquait une soi-disante impossibilité de faire évoluer nos établissements de santé. Défiance à l’égard du caractère intangible des valeurs qui fondent notre service public hospitalier : l’égalité d’accès aux soins, la non-sélection des patients, une offre de qualité pour tous ou encore la réponse à l’urgence.

Moi, je veux vous le dire simplement : j’ai confiance en vous et en l’hôpital public. Parce que je suis viscéralement attachée aux vertus du service public hospitalier. Ces valeurs, ce sont les miennes et je les porterai en votre nom. Ce sont aussi celles portées par le président de la République et le Premier ministre.

Consacrer les valeurs du service public, c’est dire que l’hôpital n’est pas une entreprise. C’est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier. C’est ainsi que, dès le PLFSS 2013, sera mis un terme à la convergence tarifaire.

L’hôpital remplit des missions spécifiques et elles sont nombreuses ! L’hôpital forme les professionnels de santé. L’hôpital est au coeur du processus de recherche. L’hôpital porte de nombreuses innovations thérapeutiques. L’hôpital accueille 24h/24h et 7/7. L’hôpital soigne les publics en difficulté, il assure le suivi des pathologies lourdes. Toutes ces missions doivent être pleinement reconnues. La loi HPST avait balayé toutes les dispositions relatives au service public hospitalier, provoquant ainsi dans l’ensemble de la communauté hospitalière le sentiment légitime qu’il y avait là une atteinte sans précédent à l’encontre des valeurs fondatrices du service public. Ces dispositions seront pleinement rétablies dès cette année.

Ensuite, nous complèterons la T2A, qui n’est plus qu’un outil de gestion financière. La tarification doit être au service de la qualité des soins. Derrière le sigle un peu barbare de T2A se cache une machine technique complexe, qui a fait oublier à nos prédécesseurs un principe simple : la tarification hospitalière n’est pas une fin en soi. Elle est un outil technique et politique, qui doit favoriser la justice, l’efficience, la qualité et la transparence. C’est en ce sens que nous la complèterons.

Vous le savez, je le sais mieux que quiconque, nos moyens publics sont contraints. Ils nous imposent davantage d’efforts et d’imagination. Ma volonté est de mobiliser plus justement nos ressources. C’est le respect des missions de service public qui doit fixer les règles de la tarification hospitalière. Nous le ferons en mobilisant les crédits pour les publics vulnérables, et je pense en particulier aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité. En étant plus exigeant sur l’évaluation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. En finançant des formations qualifiantes pour des métiers d’avenir et en améliorant les conditions de travail.

L’efficacité, c’est la transparence des règles de financement. C’est pourquoi je lancerai dès les premiers jours de la campagne hospitalière une opération « transparence et qualité ». Elle permettra aux fédérations de connaître les règles du jeu. Une instance de concertation ouverte aux acteurs du monde hospitalier sera mise en place pour coordonner la réforme de la T2A, afin de concrétiser cet important changement dès janvier 2013.

Les contraintes économiques et budgétaires sont réelles. Pour autant, la réponse à ces contraintes ne peut être le démantèlement du service public de santé. Au-delà des changements apportés à la tarification, je sécuriserai le financement de l’hôpital. J’ai d’ailleurs déjà commencé à le faire par un arrêté du 19 août dernier, qui permet de soulager la trésorerie des établissements. Je le dis ici, concernant les investissements d’avenir, je regrette que l’agence de notation Moodys n’ait pas été attentive à l’action engagée par les pouvoirs publics. Un ONDAM fixé à 2,7%, 4,5 milliards d’euros de plus pour la santé : nous avons pris nos responsabilités parce que nous croyons à l’avenir de l’hôpital public. Que leur faut-il de plus ?

Nous croyons à l’avenir de l’hôpital public, et nous sommes fiers de la qualité de notre recherche clinique et de nos innovations thérapeutiques. C’est pourquoi je veux rendre le financement de notre recherche plus lisible en le réorganisant. Le processus a commencé avec le lancement d’un appel d’offre commun entre l’Agence Nationale de la Recherche et la Direction Générale de l’Offre de Soins pour la recherche translationnelle en santé. C’est une première étape importante. C’est la recherche clinique qui est vecteur d’innovation thérapeutique et permet de définir les soins de demain. Les hôpitaux français sont à la pointe de l’innovation thérapeutique. Les bénéfices en termes de qualité des soins sont immenses. Mais l’innovation suppose également l’adaptation continue des compétences, des équipements et la réorganisation rigoureuse du cadre hospitalier.

Vous l’avez compris, je conçois l’hôpital public comme l’épine dorsale de notre système de santé. Pour conforter cette place singulière, je veux concentrer ses missions vers la prise en charge des phases aigües et des pathologies lourdes. Allier le progrès médical à une meilleure réponse aux attentes des patients est un enjeu fondamental dans la modernisation de nos établissements. Le développement des modes de prise en charge ambulatoire est l’un des grands défis que doit relever dès aujourd’hui l’hôpital public.

L’hôpital doit trouver sa juste place dans le parcours de soins du patient, en s’inspirant par exemple des travaux du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Nous devons redéfinir les responsabilités de chacun et nous engager résolument sur la voie du décloisonnement entre la médecine de ville, le secteur médico-social et l’hôpital. Il est temps de construire le parcours de soins en partant des besoins des patients et non plus des structures.

Nous ne pouvons plus attendre : l’ampleur de ce que l’on appelle les hospitalisations non nécessaires et les conséquences dommageables pour les personnes concernées sont autant de raisons qui exigent une action rapide de notre part. Nous devrons notamment engager la réorganisation de nos services d’urgence. Je veux en finir avec les délais d’attente interminables et l’empilement des patients dans les couloirs. Nous pouvons y remédier. En amont, en fluidifiant les liens avec la médecine de ville. En aval, en introduisant de nouvelles fonctions dans l’hôpital : je pense par exemple à des gestionnaires de lits. Le 16 octobre, une première réunion avec l’ensemble des représentants du monde des urgences se tiendra au ministère.

Cette politique passe aussi par la mobilisation de l’ensemble du monde hospitalier et suppose qu’y soit recréé un climat de confiance.

La confiance au sein de l’hôpital.

Aujourd’hui, près d’un million de personnes travaillent dans nos hôpitaux. Dans tous nos hôpitaux, du Centre hospitalier régional à l’hôpital de proximité. Dans tous ces établissements, la demande des personnels est très forte : ils veulent que le dialogue social retrouve toute sa place. Ils veulent être reconnus et respectés. Ils veulent être écoutés et entendus. Ce dialogue doit s’engager en étroite articulation avec les thèmes de l’agenda social présenté mardi dernier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Nous partageons les mêmes objectifs et nous veillerons donc à la cohérence globale des mesures que nous prendrons.

Renouer avec la confiance, c’est remettre le dialogue social au coeur de l’hôpital.

Je suis ainsi particulièrement attachée au regroupement syndical, qui s’est opéré ces dernières décennies et qui permet de disposer d’interlocuteurs solides. Le dialogue social passe par des syndicats identifiés comme représentatifs, c’est-à-dire portant des intérêts généraux et collectifs. Rien ne serait pire que l’éparpillement des forces syndicales. Ce sujet de la représentativité fera d’ailleurs l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’un groupe de travail sur l’amélioration du dialogue social.

Je veux que nous organisions ensemble un dialogue social efficace dans chaque hôpital. Je constate que le changement intervenu avec la création des ARS n’a pas trouvé son prolongement dans un dialogue social renouvelé. Nous avons besoin de concertation au niveau régional lorsque les projets mis en œuvre concernent plusieurs établissements. C’est néanmoins avant tout au niveau de chaque établissement que le dialogue social devra se mener.

En ce qui concerne le personnel médical hospitalier, à ce jour, ni les instances, ni les modalités de ce dialogue social ne sont satisfaisantes. Or, il est temps de franchir l’étape décisive qui nous permettra d’unir l’ensemble du monde hospitalier.

Pour que le dialogue social puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, je n’ai pas attendu le lancement devant vous aujourd’hui du pacte de confiance à l’hôpital. Plusieurs décrets seront publiés avant la fin du mois de septembre qui amélioreront le bilan social des établissements de santé : ces bilans doivent être vraiment utiles et permettre une évaluation efficace des politiques conduites en s’appuyant notamment sur des indicateurs de ressources humaines pertinents. Je souhaite également qu’un volet social apparaisse très clairement dans chaque projet régional de santé, ainsi que dans toutes les opérations de restructuration qui seront conduites. La dimension sociale ne peut plus être un codicille de nos projets d’établissements.

Dans un premier temps, la rénovation du dialogue social aura un impact positif sur les conditions de travail des professionnels. A chaque fois que je me rends dans nos établissements, j’observe à quel point la prise en compte de la qualité de la vie au travail est une nécessité absolue, à quel point la prévention des risques psycho-sociaux liés au stress au travail est également un enjeu majeur pour les établissements de santé. Je sais que ces conditions de travail sont éprouvantes. C’est pourquoi je veux que soient développées les enquêtes de satisfaction auprès du personnel. Elles doivent permettre de sécuriser ses conditions d’exercice.

Dans un second temps, un meilleur dialogue social facilitera les transformations et les évolutions qui doivent être mises en place au sein de l’hôpital. Je pense notamment à une meilleure articulation entre personnels médicaux et non médicaux au sein des établissements. Le dialogue social est la condition sine qua non de la réussite de la conduite du changement.

Un accord cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital a été signé il y a quelques mois par l’ensemble des organisations syndicales de médecins sous leur pression. Je le mettrai en oeuvre dans les prochaines semaines dans le cadre de la procédure engagée avec le ministère de la fonction publique. Je sais que le temps presse pour que les médecins ne perdent pas les droits accumulés dans leur compte épargne temps.

Le dialogue doit aussi s’engager sur la place des ordres paramédicaux récemment créés. 20% seulement des infirmiers sont inscrits au tableau de l’ordre. La mise en place d’une adhésion facultative devrait permettre d’apaiser les choses. Il conviendra par ailleurs d’engager la concertation pour déterminer les conditions dans lesquelles pourront être assurées la régulation déontologique et les règles de discipline à l’égard de toutes les professions paramédicales.

Pour permettre la confiance, je veux vous parler de la gouvernance à l’hôpital.

Je veux redonner aux Commissions Médicales d’Etablissement (CME) la possibilité d’être des acteurs à part entière de la définition de la stratégie des établissements, en bonne articulation avec les projets régionaux de santé. Parce que le directeur ne peut pas décider de tout. Parce que le pilotage efficace d’un établissement de santé ne peut que résulter d’un travail commun entre les médecins et le directeur. Il ne s’agit pas de défiance à l’égard des cadres hospitaliers dont je veux saluer le travail difficile et l’engagement au service de l’intérêt général. Il s’agit seulement de ne pas écarter les soignants. Pour atteindre cet objectif, une évolution de la réglementation semble aujourd’hui nécessaire.

La loi HPST a créé des tensions entre les directeurs et les médecins, qui ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle gouvernance. Ce fut un rendez-vous raté. A nous de remobiliser l’ensemble des membres de la communauté hospitalière pour atteindre nos objectifs.

La confiance, c’est aussi préparer l’avenir des personnels de l’hôpital public.

La carrière des personnels

Pour renouer la confiance au sein de l’hôpital, celui-ci doit offrir des carrières attractives avec des perspectives d’évolution à ses personnels. Pour cela, nous ne devons pas nous interdire de travailler sur la question de la coopération entre les professionnels ou sur celle des transferts de tâches et de délégations de compétences. Il faut voir dans quelles conditions il est possible de franchir une nouvelle étape dans la valorisation de transferts d’activité entre professionnels de santé, ainsi que dans l’identification et la définition de nouveaux métiers.

Je peux vous assurer de mon attachement à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. L’accompagnement des carrières doit être renforcé par exemple à travers la mise en place de points carrière réguliers. Il nous faut aussi voir comment proposer aux seniors des métiers reconfigurés et s’interroger sur l’extension des contrats d’apprentissage et de la validation des acquis de l’expérience à l’hôpital.

Nous sommes à l’aube de profonds changements générationnels. La gestion des âges de la vie trouve dans la fonction publique hospitalière une application singulière : elle pose la question de l’attractivité de la carrière pour les jeunes professionnels et de leur fidélisation par la promotion interne. Parallèlement au parcours de soins des patients, nous devons bâtir un parcours personnalisé des carrières à l’hôpital, qui permette une plus grande mobilité. Je compte sur votre mobilisation sur cette importante question.

Je sais les réserves qui ont été formulées lors de la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC). Nous préciserons donc ce dispositif dans sa gouvernance et dans sa mise en oeuvre. Plus largement, les liens entre obligation de DPC et formation tout au long de la vie devront être mieux articulés pour intégrer les personnels hospitaliers dans une dynamique de formation, d’anticipation des besoins en qualification et en sécurisation des parcours professionnels. Je veillerai à favoriser le développement de temps communs de formation entre personnel médical et non médical, afin de renforcer les compétences collectives au sein des équipes hospitalières.

Il convient également de dire un mot de la formation des futurs professionnels hospitaliers.

Je pense aux internes. Ils sont en train de faire un choix important, celui de leur futur terrain de stage. A cette occasion, j’ai à coeur de rappeler le rôle primordial des internes, médecins en formation, médecins en devenir : ils sont des acteurs de la permanence des soins. Je veux rappeler leur droit d’être rémunéré pour chacune de leur contribution à la permanence des soins et leur droit à bénéficier du repos de sécurité en fin de garde. Il en va de la sécurité de nos internes, comme de la sécurité des patients.

Je pense aussi à la formation des paramédicaux profondément transformée en quelques années. Les étudiants infirmiers sont les premiers à être entrés dans le processus de LMD. Malgré les craintes initiales, et grâce aux efforts consentis par l’ensemble des acteurs, 2012 aura vu naitre la première promotion d’étudiants ayant le diplôme d’état d’infirmier, et le grade de licence. La poursuite du processus engagé appelle une évaluation que nous mènerons.

Le cap est fixé. La concertation s’engage. Elle pourra déboucher sur des négociations. Les premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l’année 2013. Enfin, les dispositions législatives nécessaires s’intégreront dans une grande loi d’accès aux soins qui sera soumise au Parlement.

Pour réussir cette opération de mobilisation de tous pour l’hôpital public et au sein de l’hôpital public, j’ai fait appel à Edouard Couty. Chacun connaît ici ses éminentes qualités personnelles, sa grande expérience du dialogue social et sa fine connaissance de notre système de santé.

La concertation que vous allez engager doit s’inscrire dans une triple perspective.

 En premier lieu, l’ambition de restaurer un service public hospitalier moderne, à hauteur des enjeux de la santé publique du 21ème siècle. Un service public qui réponde aux attentes des malades. Un service public au sein duquel les compétences et l’engagement des professionnels sont pleinement reconnus.

 Ensuite, le désir de donner une nouvelle impulsion au dialogue social à l’hôpital. Le dialogue de tous les acteurs permettra d’élaborer des solutions concrètes et d’améliorer ainsi le fonctionnement de la gestion des ressources humaines de nos établissements.

 Enfin, la volonté de clarifier le fonctionnement et l’organisation des établissements.

Les travaux que vous conduirez, cher Edouard, comporteront deux phases distinctes : la première est une consultation des acteurs dont vous me remettrez les résultats à la fin du mois de décembre. Sur la base de vos propositions, je définirai ensuite les orientations et prendrai les dispositions pour une mise en oeuvre concrète du pacte de confiance à l’hôpital au-delà de celles qui auront déjà été engagées dans le cadre du PLFSS 2013.

Je sais pouvoir compter sur l’engagement de chacun d’entre vous au service de l’hôpital public et des Français. »

Le monde a changé…le monde change effectivement, mais il faut que ce changement aille dans la bonne direction… la ministre semble s’écarter de la loi HPST (dite loi Bachelot)…

Quatre mois de concertation sont prévus, déjà on peut distinguer une avancée : la fin de la convergence tarifaire entre établissements publics et  établissements privés, une refonte de la T2A est envisagée aussi…le changement de cap pourrait bien se réaliser avec des vents favorables…mais la tempête pourrait venir très vite si les choses n’avançaient pas vers plus d’humanisme et moins de marchandisation de la santé…les eaux sont toujours troubles en ce moment.

Responsabilité du médecin vis-à-vis des prothèses défectueuses

Un chirurgien n'a selon un jugement de la Cour de cassation (1) pas d'obligation de sécurité de résultat quant à la qualité de la prothèse qu’il utilise ... ainsi l’éclatement d’une prothèse en silicone ne peut être reproché au chirurgien qui l’a posé.

Il n'est responsable en partie de la défectuosité de la prothèse que si une faute lui est attribuée lors de l'opération…

 En plus clair le patient ne peut pas demander des indemnités au chirurgien qui aurait posée une prothèse défectueuse, à moins que ce dernier  en soit le concepteur…ceci pose toutefois la question de la connaissance par le médecin de la qualité même de la prothèse…

L'obligation de sécurité d’un médecin concerne les soins, les traitements et techniques qu'il dispense, a précisé la Cour de cassation, mais pas sur les produits qu'il utilise, le procès doit être fait au producteur de la prothèse, qui est le seul responsable du défaut de son produit.

Le jugement de la Cour de cassation se fonde en fait sur une directive européenne de 1985 (2) qui prévoit toutefois que le médecin peut être visé si le producteur n'est pas identifié. En pareil cas, selon la loi, le médecin sera alors considéré comme le producteur.

1) Cass. Civ 1, 12.7.2012, n° 916
2) Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 (transposée dans la loi n° 98-389 du 19 mai 1998)

Hôtel-Dieu de Paris : la fermeture des urgences en projet ?

Hantavirus : le Samu précise qu'il n'y a pas de cas en France

Le Samu de Paris a indiqué dimanche qu'il n'y avait eu à ce jour aucun cas de contamination de touristes français par l'hantavirus, qui a infesté des visiteurs du parc Yosemite (Californie), et qu'une procédure avait été mise en place pour y faire éventuellement face.

Le Dr Michel Nahon, praticien hospitalier au Samu de Paris, a assuré dimanche qu'il n'y avait aucune panique. L'impact est nul, a-t-il indiqué à l'AFP.

Le Samu de Paris a reçu sur le sujet une vingtaine d'appels, soit une trentaine pour l'Ile-de-France depuis l'appel à la vigilance lancé par les autorités sanitaires américaines, pour les personnes ayant visité le parc depuis la mi-juin.

On a deux types d'appel : les gens qui ont mal compris et sont allés aux Etats-Unis, mais pas dans le parc ou pas dans le camping Curry village, où la contamination s'est produite. Et ceux qui y sont allés et ont des symptômes tels que courbatures, fièvres, et qui se trouvent encore dans la période d'incubation possible, de 4 à 6 semaines, indique-t-il.

Beaucoup téléphonent par excès, mais il vaut mieux dans le doute appeler pour rien plutôt que ne pas appeler, pour bien dépister des cas possibles, indique-t-il.

Il précise qu'il n'y a eu à ce jour aucun cas de contamination.

Tous les Samu ont mis en place une procédure réactive, indique-t-il.

Si on a séjourné dans le parc et qu'il n'y a pas de symptômes, on ne fait rien. S'il y a des symptômes après un séjour au camping, ça peut être différentes choses, mais on considère la personne comme cas possible, explique le Dr Nahon.

Après interrogatoire médical, pour confirmer notamment si on est toujours dans la période d'incubation, on les orientera vers l'hôpital pour deux choses: éventuellement, en fonction de ce que diront les infectiologues, faire une analyse de sang pour isoler le virus, et surtout faire un traitement préventif des complications, afin de limiter les risques vitaux.

L'accès précoce aux soins modifie le pronostic, insiste le Dr Nahon.

Le camping Curry village est sur un terrain non bitumé, avec des petits animaux qui circulent, dont des rongeurs, certains étant porteurs de cet hantavirus. L'hantavirus en règle générale se transmet de rongeur à rongeur mais il arrive parfois qu'il change d'hôte, et qu'il se transmette à l'homme.

Pour être contaminée, il faut que la personne ait touché l'urine ou les déjections ou respiré assez longtemps des poussières contaminées, par exemple en mangeant au contact de la terre ou en dormant dans un lieu souillé.

Le virus est actif relativement peu de temps, selon le Dr Nahon, et la personne ne peut transmettre la contamination à une autre. Toutes les personnes contaminées ne développent la maladie.

Selon le Centre fédéral de contrôle et de prévention des maladies américain (CDC), 10.000 personnes ont fréquenté depuis la mi-juin le Curry village et sont donc susceptibles d'avoir été en contact avec le virus. Six cas de syndrome pulmonaire à hantavirus ont été détectés et d'autres cas potentiels sont surveillés. Deux des personnes infectées sont mortes.

©AFP

"La Vie Hospitalière" précise qu'un numéro vert est depuis le 2 septembre à la disposition du public, toutes les informations sur l'hantavirus sont disponibles sur le site du Ministère de la santé.

Les ressources de la Terre s'épuisent dangereusement ! Il y a urgence !

Ce mercredi 22 août est le 235 ème jour de l'année, il est le premier jour du dépassement de la consommation annuelle des ressources de notre planète.

Selon les calculs de l’ONG Global Footprint Network (GFN), le monde a consommé en 234 jours les ressources naturelles produites par la Terre en un an ! 
Un constat : chaque année, la date du "dépassement", avance! (2) 

Face à cette menace importante de déséquilibre planétaire en ce qui concerne nos ressources il est bien évident de modifier nos comportements, mais n'allons pas trop loin non plus car il convient de s'attaquer aux causes des maux et non à leurs effets (1), si la "transformation écologique" de la ville engagée par certaines municipalités (nous pensons par exemple à Strasbourg ) est une éventualité pour économiser de l'énergie ce qui est logiquement raisonnable... nous pensons que  l'hâbitat traditionnel (utilisant les matériaux naturels de la région) est de loin plus respectable de la nature, et des traditions qui créent les différences et font  le charme des régions, mais tout semble être question  d'intérêts...de prétextes quelquefois...menant toutefois à encore plus de dépenses en ressources ce qui est pour le moins paradoxal.

Pourtant il y a des initatives qui méritent d'être soulignées, et tout particulièrement dans le monde hospitalier , comme le nouveau Centre hospitalier de Marne-La-Vallée (construit sur la commune de Jossigny,  en Seine-et-Marne) apparaît exemplaire en tant que nouvelle structure répondant au concept Haute Qualité Environnementale (HQE).

Le Centre hospitalier économisera sur sa consommation énergétique plus de 20 % ce qui est dans le contexte actuel loin d'être négligeable.

Il est effectivement très important de réduire la consommation d'énergie tout doit être repensé et ceci en fonction des ressources planétaires, dans cette vision globale des choses,  paradoxalement, il apparaît judicieux de promouvoir les hôpitaux de proximité et non de centraliser les structures hospitalières, car ceci contribue  à limiter les déplacements et ainsi d'économiser aussi des carburants, et ...du temps...(vital quelquefois)...

"La Vie Hospitalière" s'étonne particulièrement du double langage des "responsables politiques", des "décideurs" et autres...il est aberrant de parler d'économie d'énergie et de constater un gâchis de l'électricité tout particulièrement la nuit tant pour l'éclairage des voies et espaces publics que pour les zones artisanales et commerciales, bien des économies peuvent être faites et ceci sans pour autant négliger la sécurité publique, des solutions existent pourtant.Certes les initiatives locales en faveur des économies d'énergie sont bien peu de choses par rapport aux gâchis à l'échelle mondiale (quand l'on voit les milliers d'éclairage des grandes villes, des capitales,  il y a de quoi se poser bien des questions sur l'intelligence humaine).

Pendant ce temps nous vivons audessus de nos moyens...mais jusqu'à quand ?

Quant aux gaspillages ils sont non seulement relatifs aux énergies, mais encore à l'alimentation (25 % des aliments partent dans les poubelles), pour les médicaments : 30 % ne sont pas utilisés réellement, pour essayer d'être concis, nous ne terminerons pas sans rappeler  l'exemple de tous ces vaccins  achetés par le gouvernement français et qui ont été détruits, là aussi non seulement il y a une sorte de désinvolture mais encore ceci a coûté des millions d'euros et démontre qu'on peut avoir des responsabilités, faire n'importe quoi,  et  être dans la finalité ni coupable ni responsable (3) ...pas étonnant que notre planète n'a pas une santé mirobolante en ce moment,  rien n'arrête la perfidie...

(A suivre, pour ne pas conclure)

1) Dont la démographie...encore faut-il se pencher politiquement et socialement parlant sur ce problème bien réel car il est évident que 7 milliards d'individus (au 31 octobre 2011, 6 milliards en 1999 soit 1 milliard de plus en un peu plus de 10 années... ) sur la planète est considérable surtout avec un fond de crise économique mondiale qui ne saurait être pris à la légère...

2) La date du "dépassement" était estimée  en 1992  au 21 octobre;

puis au 3 octobre en 2002 et dix ans plus tard, la date a avancé de plus d’un mois. Les ressources produites par la planète sont consommées bien plus rapidement qu’elles ne sont produites dénonce GFN qui compare les besoins croissants de l’humanité à la disponibilité décroissante des ressources.

3) Des millions de doses de vaccins contre la grippe H1N1 ont été détruites pour un coût total d'achat et de destruction de plusieurs centaines de millions d'euros...la dette elle, au moins, se porte bien...et ce ne sont pas ceux qui ont profité de cette situation qui diront le contraire, mais c'est une autre approche des abus de toutes sortes...

Les hôpitaux n'ont pas les moyens de faire face à une canicule qui se prolongerait

Patrick Pelloux, Président de l'association des Médecins Urgentistes de France (AMUF), et premier urgentiste à avoir lancé une alerte lors de la canicule de 2003 (15.000 morts), a donné sur l’antenne de BFMTV, ce jour, son analyse du plan canicule de cet été.

(Capture video BFMTV du 19 août 2012)

Il insiste notamment sur le fait qu’il est essentiel de ne pas pratiquer d’activités sportives, ou d’efforts quels qu’ils soient, sous le soleil dans les heures les plus chaudes de la journée. Il estime par ailleurs que " les hôpitaux n'ont pas été suffisamment préparé et qu'il n'y a pas assez de lits ouverts"... insistant sur le fait qu'en cas de canicule prolongée, les hôpitaux ne seraient pas en mesure d’y faire face, faute de moyens, de lits et de personnels.

Rappel des données transmises par l'Inserm en septembre 2003

La canicule de 2003 a entraîné une surmortalité majeure : environ 15 000 décès supplémentaires par rapport à la mortalité prévisible normalement. 

Cette surmortalité observée porte sur la période du 1er au 20 août et correspond à un excès de + 60 % par rapport à la mortalité moyenne.

La surmortalité a été synchrone avec la période de canicule :

    •     élévation significative de la surmortalité le 4 août,

    •      accroissement régulier jusqu'à un pic le 12 août,

    •      amorce de régression le 13 août,

    •      régression rapide dans les jours suivants,

    •      retour à une mortalité normale le 19 août.

 Une surmortalité :

    •     particulièrement élevée, + 70%, chez les sujets âgés de 75 ans et plus,

    •      très importante aussi, + 30%, dans toutes les classes d'âges comprises entre 45 et 74 ans,

    •     de 40 % chez les hommes et de 60 % chez les femmes.

La surmortalité a été très prononcée dans la région Centre :+100 %, et en Ile-de-France : +130 %.

La région Ile-de-France totalise à elle seule près du tiers de l'ensemble de la surmortalité observée en métropole. La surmortalité s'élève à :

    •     + 127 % pour Paris,

    •      + 147 % dans l'Essonne,

    •      + 161 % dans les Hauts-de-Seine,

    •      + 160 % en Seine-Saint-Denis,

    •      + 171 % dans le Val-de-Marne.

Les nombres de décès qui ont eu lieu à domicile et en maisons de retraite ont été multipliés environ par deux par rapport à leur valeur habituelle et les décès en excès sont survenus pour :

    •      42 % dans des hôpitaux,

    •      35 % à domicile,

    •      19 % dans des maisons de retraite,

    •      3 % en clinique privée.

 La plupart des causes de décès sont concernées par la surmortalité.

Dans les cas de surmortalité observés en 2003, les causes directement liées à la chaleur (coups de chaleur, déshydratations, hyperthermies) représentent 28,9 % des décès, les maladies cardio-vasculaires 20,6 % et les maladies de l'appareil respiratoire 7,7 %.

Maternité des Lilas : vers une renaissance

Plus d’un an de lutte a été nécessaire pour défendre la Maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis), et ainsi maintenir un lieu indispensable à l’offre de soins sur le territoire de santé tant pour la naissance (plus de 1700 accouchements par an) que pour l’orthogénie (1).

Un protocole d’accord a été finalisé en juillet avec le Groupe hospitalier les Diaconesses Croix Saint Simon selon des modalités qui répondent aux principales revendications et permettent de fait le déblocage du projet par l’Agence Régionale de Santé (ARS) permettant les débuts de travaux de reconstruction de l’établissement aux Lilas avant la fin de l’année 2012.

« Nous sommes maintenant certains que la Maternité des Lilas vivra et ce grâce à la mobilisation du personnel, du collectif des usagers, des élus de la municipalité des Lilas, des personnalités politiques et de la société civile, des associations, des syndicats, des médias. »

Le Collectif de défense Place de la Bastille le 2 avril 2011

A noter qu'une réunion se tiendra le lundi 3 septembre 2012, à 18 heures 30 à la salle de réunion.

Ordre du jour:

Présentation du protocole d’accord signé entre le Groupe hospitalier Diaconesses - Croix Saint Simon et  la Maternité des Lilas… calendrier prévisionnel des travaux de reconstruction; préparation du forum des associations de la ville des Lilas; questions diverses…

Souhaitons maintenant la renaissance tant attendue de la Maternité des Lilas qui est exemplaire à plus d'un titre, "La Vie Hospitalière" a remarqué lors des manifestations à Paris pour la défense de la Santé combien les personnels de cette maternité étaient présents pour défendre leur établissement.

1) Le premier centre d'orthogénie fut créé en 1961 par le planning familial à Grenoble (il était illégal jusqu'à la publication de la loi Veil en 1973).

Entre miracles et guérisons...

Le Dr de Franciscis, un drôle de médecin face aux miracles de Lourdes

"La procession avance lentement sur l'esplanade des Sanctuaires de Lourdes, long cortège de malades, de handicapés brisés dans leur corps. A leur côté, derrière les prêtres, marche un drôle de médecin italien, homme de foi et de science, le Dr Alessandro de Franciscis.

Je me définis comme le plus inutile médecin du monde, un drôle de médecin que les clients viennent voir pour dire Bonjour, je suis guéri, plaisante cet homme de 56 ans au large front dégarni.

Ce médecin dont le sourire malicieux ne s'efface que lorsqu'il parle de sa foi et de Lourdes est une espèce d'huissier dans l'antichambre entre la maladie et le miracle.

A la tête du Bureau des constatations médicales des Sanctuaires, il est le premier à juger du sérieux des déclarations de ceux qui pensent avoir été guéris grâce à une intervention divine. C'est lui qui décide si leur cas mérite, ou non, d'être examiné plus attentivement pour être un jour peut-être, après de longues années, reconnu par l'Eglise comme une guérison miraculeuse.

Né à Naples, italien par son père, universitaire, et américain par sa mère, le Dr de Franciscis se revendique génétiquement pur Italien du sud (...) fier d'être européen et méditerranéen, mais également citoyen du monde.

Il a découvert Lourdes à l'âge de 17 ans, en tant que brancardier de l'Unitalsi, association italienne au service des pèlerins malades et des handicapés. Pour le jeune Alessandro, ce contact avec ces corps atteints fut un choc: C'est là que j'ai décidé de faire médecine.

Ses études de pédiatrie à Naples, d'épidémiologie à Harvard et de théologie à Rome, l'exercice de sa profession à la faculté de médecine de Naples et ses engagements politiques (député, puis président de la Province de Caserta), ne l'éloigneront jamais de ses engagements humanitaires et de Lourdes, où il n'a jamais raté un pèlerinage de l'Unitalsi en près de 40 ans.

Lourdes, une ville habitée par les malades

Désormais, dans son bureau situé à quelques pas de la grotte de Massabielle, où Bernadette Soubirous a dit que la Vierge lui était apparue en 1858, il recueille et archive les déclarations volontaires et spontanées des personnes qui ont éprouvé un changement radical de leur état de santé et le croient dû à Notre Dame de Lourdes.

Plus de 7.000 cas de guérisons inexpliquées ont été enregistrés à Lourdes depuis 1884.

Le Dr de Franciscis procède à une première évaluation du sérieux de ces déclarations, de la véracité des faits. Il soumet ensuite les cas les plus probants au Bureau des constatations, une institution créée en 1883 et composée de tout personnel soignant (médecins, infirmières...) de passage à Lourdes qui le souhaite, croyant ou non croyant.

Il est le premier étranger à diriger ce bureau.

En 2011, il a reçu 48 déclarations de guérisons, et a accueilli 2.650 médecins qui ont jugé que 16 d'entre elles pouvaient être considérées comme importantes, note-t-il. En 2012, il a déjà rassemblé le Bureau six fois.

Mais pour le seul docteur permanent sur le site des Sanctuaires, le miracle de Lourdes, c'est la présence des malades, le fait que leur présence y soit tout naturellement acceptée.

Je pense être à un carrefour unique car c'est un lieu où les regards sont tournés en priorité vers la personne malade, handicapée (...), on ressent comme nulle part ailleurs la présence physique de leur chair. Et c'est un phénomène qui date des débuts, dès après les apparitions.

Le choc ressenti par le brancardier Alessandro de Franciscis en 1973 à Lourdes reste vif, et il voit aujourd'hui dans l'omniprésence des malades dans les Sanctuaires un signe divin qui dépasse le simple réconfort physique ou l'espoir d'une guérison: Lourdes a déplacé des millions de malades, pour seulement 67 guérisons reconnues miraculeuses.

©AFP

"La Vie Hospitalière" tient à rendre hommage à tous les bénévoles qui emmènent des malades, des handicapés, à Lourdes, bien des personnes hospitalisées, clouées dans leurs lits depuis des années ont ainsi une vision (au moins une fois par an pour les plus chanceux) d'une autre monde que celui restreint de leurs chambres.

Ce que par contre nous regrettons c'est tout le commerce qui s'est installé autour de cette grotte où serait apparue la vierge Marie. On peut croire ou ne pas croire, on peut y croire ou non, il y a toutefois là une incohérence flagrante entre les personnes bénévoles et les autres...dans un lieu où la souffrance et l'espoir se mêlent et où certains exploiteurs apparaissent peu respecteux des lieux...ce ne sont hélas, là, pas des apparences.

©LVH

Une chercheuse de l'Inserm refuse la Légion d'honneur

Une chercheuse, spécialiste des cancers professionnels, a refusée la Légion d'honneur décernée par la ministre du Logement Cécile Duflot pour dénoncer l'indifférence qui touche la santé au travail et l'impunité des crimes industriels.

Dans une lettre adressée à la ministre, rendue publique samedi, Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), demande à la ministre d'intervenir pour la remise en cause de l'impunité qui, jusqu'à ce jour, protège les responsables de crimes industriels.

Annie Thébaud-Mony, qui est aussi la Présidente de l'association Henri Pézerat (santé, travail, environnement) qui déplore que la crise économique occulte la santé des travailleurs et les questions environnementales,
veut que sa démarche soit un appel tout autant à la mobilisation citoyenne, que vis à vis des parlementaires et du gouvernement, pour que soient respectés les droits fondamentaux à la vie, à la santé, et à la dignité,

"Nous voulons être pris au sérieux lorsque nous donnons à voir cette dégradation des conditions de travail (...), le drame des accidents du travail et maladies professionnelles, mais aussi l'accumulation des impasses environnementales, en matière d'amiante, de pesticides, de déchets nucléaires et chimiques..."

"Cessons les vraies fausses controverses sur les faibles doses. Des politiques publiques doivent devenir le rempart à la mise en danger délibérée d'autrui, y compris en matière pénale"... dit-elle dans sa lettre à la ministre.

Cette spécialiste, également porte-parole de Ban Asbestos France (association qui lutte pour la défense des travailleurs de l'amiante) évoque par ailleurs la sous-traitance et le transfert des risques vers des populations très précarisées (maintenance, nettoyages, gestion des déchets).

La carrière de cette chercheuse a été bloquée pendant dix ans !

Elle plaide pour qu'enfin la recherche sur l'exposition aux cancérogènes au travail soit dotée des moyens financiers publics nécessaires et que les jeunes chercheurs qui s'y adonnent cessent d'être maintenus dans un statut précaire.

Pour "La Vie Hospitalière" cette action menée par Annie Thébaud-Mony  est importante et nous souhaitons que les parlementaires et le gouvernement en place actuellement prennent des dispositions afin que la santé des travailleurs soit mieux protégée dans ce monde où l'argent sert de moyen pour exploiter les gens, tout repose sur une économie qui ne sert pas l'intérêt général mais celui bien particulier d'intérêts privés qui deviennent de plus en plus préjudiciables dans bien des aspects...

Dans le milieu hospitalier on voit combien la recherche du profit est devenue le leitmotiv sans aucun souci des conditions de travail des personnels, sans réelle prise en considération des répercutions sur les patients, tout est calculé, à la limite l'optimisation est la règle quant aux méthodes employées on voit qu'elles mênent jusqu'aux suicides d'hospitaliers, et là nous disons qu'il est temps de tout remettre en ordre.

La santé au travail c'est important, et, que le travail lui même soit à l'origine de pathologie ou y contribue gravement n'est pas sans responsabilités à rechercher, quant aux préjudices subis (causés de manière volontaire ou involontaire) tant pour les personnels que pour les usagers, il est temps d'en faire état et de mener toutes les actions nécessaires pour les dommages causés...

Ci-dessous l'intégralité de la lettre (en date du 31 juillet 2012) qu' a envoyé Madame Annie Thébaud-Mony à la ministre de l’égalité, des territoires et du logement:

"Madame la ministre,

Par votre courrier du 20 juillet 2012, vous m’informez personnellement de ma nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur et m’indiquez que vous êtes à l’origine de celle-ci. J’y suis très sensible et je tiens à vous remercier d’avoir jugé mon activité professionnelle et mes engagements citoyens dignes d’une reconnaissance nationale. Cependant - tout en étant consciente du sens que revêt ce choix de votre part - je ne peux accepter de recevoir cette distinction et je vais dans ce courrier m’en expliquer auprès de vous.

Concernant mon activité professionnelle, j’ai mené pendant trente ans des recherches en santé publique, sur la santé des travailleurs et sur les inégalités sociales en matière de santé, notamment dans le domaine du cancer. La reconnaissance institutionnelle que je pouvais attendre concernait non seulement mon évolution de carrière mais aussi le recrutement de jeunes chercheurs dans le domaine dans lequel j’ai travaillé, tant il est urgent de développer ces recherches.

En ce qui me concerne, ma carrière a été bloquée pendant les dix dernières années de ma vie professionnelle. Je n’ai jamais été admise au grade de directeur de recherche de 1e classe. Plus grave encore, plusieurs jeunes et brillant.e.s chercheur.e.s, qui travaillaient avec moi, se sont vu.e.s fermer les portes des institutions, par manque de soutien de mes directeurs d’unité, et vivent encore à ce jour – malgré la qualité de leurs travaux - dans des situations de précarité scientifique.

Quant au programme de recherche que nous avons construit depuis plus de dix ans en Seine Saint Denis sur les cancers professionnels Giscop, bien que reconnu au niveau national et international pour la qualité scientifique des travaux menés, il demeure lui-même fragile, même s’il a bénéficié de certains soutiens institutionnels. J’en ai été, toutes ces années, la seule chercheure statutaire. Pour assurer la continuité du programme et tenter, autant que faire se peut, de stabiliser l’emploi des jeunes chercheurs collaborant à celui-ci, il m’a fallu en permanence rechercher des financements - ce que j’appelle la « mendicité scientifique » - tout en résistant à toute forme de conflits d’intérêts pour mener une recherche publique sur fonds publics.

Enfin, la recherche en santé publique étant une recherche pour l’action, j’ai mené mon activité dans l’espoir de voir les résultats de nos programmes de recherche pris en compte pour une transformation des conditions de travail et l’adoption de stratégies de prévention.
Au terme de trente ans d’activité, il me faut constater que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, que la prise de conscience du désastre sanitaire de l’amiante n’a pas conduit à une stratégie de lutte contre l’épidémie des cancers professionnels et environnementaux, que la sous-traitance des risques fait supporter par les plus démunis des travailleurs, salariés ou non, dans l’industrie, l’agriculture, les services et la fonction publique, un cumul de risques physiques, organisationnels et psychologiques, dans une terrible indifférence. Il est de la responsabilité des chercheurs en santé publique d’alerter, ce que j’ai tenté de faire par mon travail scientifique mais aussi dans des réseaux d’action citoyenne pour la défense des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité.

Parce que mes engagements s’inscrivent dans une dynamique collective, je ne peux accepter une reconnaissance qui me concerne personnellement, même si j’ai conscience que votre choix, à travers ma personne, témoigne de l’importance que vous accordez aux mobilisations collectives dans lesquelles je m’inscris. J’ai participé depuis trente ans à différents réseaux en lutte contre les atteintes à la santé dues aux risques industriels. Ces réseaux sont constitués de militants, qu’ils soient chercheurs, ouvriers, agriculteurs, journalistes, avocats, médecins ou autres... Chacun d’entre nous mérite reconnaissance pour le travail accompli dans la défense de l’intérêt général.

Ainsi du collectif des associations qui se bat depuis 15 ans à Aulnay-sous-bois pour une déconstruction - conforme aux règles de prévention - d’une usine de broyage d’amiante qui a contaminé le voisinage, tué d’anciens écoliers de l’école mitoyenne du site, des travailleurs et des riverains. Ainsi des syndicalistes qui - à France Télécom, Peugeot ou Renault - se battent pour la reconnaissance des cancers professionnels ou des suicides liés au travail. Ainsi des ex-ouvrières d’Amisol – les premières à avoir dénoncé l’amiante dans les usines françaises dans les années 70 – qui continuent à lutter pour le droit au suivi post-professionnel des travailleurs victimes d’exposition aux cancérogènes. Ainsi des travailleurs victimes de la chimie, des sous-traitants intervenant dans les centrales nucléaires, des saisonniers agricoles ou des familles victimes du saturnisme...

Tous et chacun, nous donnons de notre temps, de notre intelligence et de notre expérience pour faire émerger le continent invisible de ce qui fut désigné jadis comme les « dégâts du progrès », en France et au delà des frontières du monde occidental.

La reconnaissance que nous attendons, nous aimerions, Madame la ministre, nous en entretenir avec vous. Nous voulons être pris au sérieux lorsque nous donnons à voir cette dégradation des conditions de travail dont je parlais plus haut, le drame des accidents du travail et maladies professionnelles, mais aussi l’accumulation des impasses environnementales, en matière d’amiante, de pesticides, de déchets nucléaires et chimiques... Cessons les vraies fausses controverses sur les faibles doses. Des politiques publiques doivent devenir le rempart à la mise en danger délibérée d’autrui, y compris en matière pénale. Vous avez récemment exprimé, à la tribune de l’Assemblée nationale, votre souhait d’écrire des lois « plus justes, plus efficaces, plus pérennes". En qualité de Ministre chargée de l’Egalité des territoires et du logement, vous avez un pouvoir effectif non seulement pour augmenter le nombre des logements mais légiférer pour des logement sains, en participant à la remise en cause de l’impunité qui jusqu’à ce jour protège les responsables de crimes industriels.

En mémoire d’Henri Pézerat qui fut pionnier dans les actions citoyennes dans lesquelles je suis engagée aujourd’hui et au nom de l’association qui porte son nom, la reconnaissance que j’appelle de mes vœux serait de voir la justice française condamner les crimes industriels à la mesure de leurs conséquences, pour qu’enfin la prévention devienne réalité.

Pour toutes ces raisons, Madame la ministre, je tiens à vous renouveler mes remerciements, mais je vous demande d’accepter mon refus d’être décorée de la légion d’honneur. Avec l’association que je préside, je me tiens à votre disposition pour vous informer de nos activités et des problèmes sur lesquels nous souhaiterions vous solliciter.

Je vous prie d’agréer, Madame la ministre, l’expression de ma reconnaissance et de mes respectueuses salutations"

Nous rappelons un texte récent que nous avons publié sur le mal-être et ses conséquences qui peuvent être désatreuses, en effet, les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et il est grand temps d'agir pour que cessent ces orientations purement politiques dictées au nom du profit et d'intérêts privés,  qui ne respectent aucunement la dignité humaine, et vont jusqu'à détruire  les fondements de notre système pour leurs seuls intérêts.

"Il n'existe pas d'autre voie vers la solidarité humaine que la recherche et le respect de la dignité individuelle."


(Lecomte du Noüy)

Sauvons la radiothérapie d'Argenteuil !

Suicides et mal-être des soignants: Il y a urgence !

La violence envers les soignants est manifeste à  l’Hôpital Paul Guiraud.

L’année dernière  27 % des accidents de travail étaient relatifs à des agressions de patients sur  les soignants, les conditions de travail pour le reste  ne sont pas sans interrogations…

 Une réalité de l’esprit  hospitalier actuel : « gestion des risques »,  « gestion des patients », « gestion des personnels »…tout est dans la gestion ("management" à l'heure américaine)…et beaucoup de gesticulations propres à des méthodes qui il y a encore quelques années n’étaient pas courantes…et qui sont bien éloignées de ce que doit être un hôpital qui doit avant tout mettre en avant l’humain et non aller vers une "logique d'optimisation" de tout ce qui peut rapporter de l'argent, ce qui est une dérive malsaine…

Après France-Telecom, La Poste, et bien d’autres (ministère du Travail (1)…) les personnels soignants arrivent eux aussi aux extrèmes et c’est là le comble !

Et, c’est là que l’on voit toute la perfidie du système mis en place (2) quelque soit les critiques que nous pourrons avancer, la vie des êtres qui ont préférés partir à jamais est un prix à payer qu’aucun agent hospitalier doit payer !

Ainsi rien que pour l’Hôpital Paul Guiraud : une aide-soignante a été retrouvée pendue dans le couloir de son appartement de fonction, elle avait été violement frappée par un patient six mois avant… pour être concis : elle a très mal vécue cette agression, mais dans le fond l'économie de personnel fait que ce sont les soignants qui font les frais de patients dangereux et ceci est aussi un facteur à considérer.

Dernièrement une infirmière convoquée par la direction de l’établissement qui  refusait de motiver cette convocation (dite convocation connue près d’un mois à l’avance…si ce n’est pas une forme de pression ceci y ressemble toutefois…).Cette infirmière avait envoyés plusieurs courriels à ses supérieurs pour connaître la raison de cet entretien, mais elle n’a pas eu de réponse ?...

Est-ce bien normal, surtout dans un établissement particulier comme celui de l’Hôpital Paul Guiraud ? L'impact de telles méthodes sur une personne n'est pas sans effet particulièrement au niveau psychologique ...

Lors de l’entretien  l’infirmière a été accusée de discrimination…était-il nécessaire d' attendre 1 mois pour une telle accusation ? ...

Le médecin-chef  lorsqu’il a vu cette infirmière en  détresse  a tenu à avoir avec elle un entretien...(...)...ce que nous savons c'est qu'au cours de son service  elle s’est écroulée...hospitalisée elle n'a hélas pas survécu des suites d’un AVC dit-on officiellement…

Assez de management et plus de ménagement vis à vis des personnels soignants !

La souffrance au travail fait de plus en plus de ravages, les conditions de travail, les économies faites sur le dos des personnels, les pressions de toutes sortes ne sont pas sans effet…et elles ont un prix à payer comme toutes choses dont les excès sont inévitablement les causes de situations graves.

L'absentéisme est en augmentation c'est le signe d'un malaise persistant au sein des services hospitaliers, dont les agents confrontés quotidiennement avec la maladie, la souffrance etc...se retrouvent dans des situations qui ne leur permettent pas d'exercer normalement (le manque de temps pour s'occuper des patients convenablement est inadmissible alors que la relation humaine est importante dans les professions de Santé) etc etc il y a beaucoup à écrire et nous pouvons déborder très rapidement du sujet.

Ceci écrit les médecins de l’établissement ont saisis les tutelles dont Monsieur Claude Evin directeur de l’ARS d’Ile-de-France pour dénoncer les effets pernicieux des méthodes notamment, un expert médical a été nommé. Il devra trancher sur l’imputabilité de l'administration dans ce décès...le mal est fait toutefois...

 Pour  « La Vie Hospitalière » Il y a là des responsabilités (y compris morales) qui ne sont pas à sous estimer, c’est là encore les pressions exercées sur les personnels qui font que plus rien ne va, les conditions de travail  sont devenues extrèmement préoccupantes pour la santé même de tous les agents et ceci est un comble.

Les responsabilités il faudra bien les trouver, car c’est honteux ce qu’il se passe de plus en plus dans certains établissements de santé.

Il y a urgence !

1) Rappelons ici même le suicide d'un inspecteur du travail, le 18 janvier 2012 qui a évoqué dans des notes les propos dégradants de son chef, et, sa surcharge de travail, il n'avait que 32 ans.
N'oublions pas tout autant  le suicide d'un autre inspecteur du travail (9 mois auparavant) , secrétaire national du SNU-TEF/FSU, dans les locaux du ministère du Travail. 

2) Tout va mal depuis la libéralisation des services, depuis l’AGCS particulièrement, depuis les dérives de la RGPP...
Les conditions sont créées petit à petit pour détruire tout ce qui peut l’être au nom de la politique du chiffre…la pression est constante sur les personnels, elle est intolérable !


Voir aussi : Quatre hospitaliers du CHU de Lille se suicident

Et, pour ne pas conclure : 

Il est grand temps de redonner
aux services publics 

des moyens corrects et dignes,

tant financiers qu'en personnels.

La mort programmée de l'Ordre infirmier

Suite à l'entretien auquel RESILIENCE a participé hier 26 juillet, en présence de monsieur le Directeur de Cabinet, au ministère de la Santé.

Suite à l'annonce confirmée par monsieur le Directeur du Cabinet de la volonté ministérielle de légiférer par voie parlementaire (à l'automne 2012) sur la modification des ordres paramédicaux, attendue par plus de 450.000 infirmiers, kinés et podologues, toujours en exercice illégal.

Suite à l'annonce faite par le Directeur du Cabinet de faire cesser – immédiatement – les tracasseries et autres menaces contre les IDEL des Alpes Maritimes et de Paris, auxquelles un numéro ordinal est exigé par les CPAM.

Suite à l'annonce faite hier par le Directeur du Cabinet de faire cesser provisoirement, et dans l'attente de la publication à l'automne de la Loi modifiant les ordres paramédicaux, les poursuites contre les kinés, les podologues devant les tribunaux.

RESILIENCE prend acte de la volonté du Gouvernement de modifier les ordres paramédicaux, RESILIENCE continue de demander l'abrogation pure et simple de l'ordre infirmier.

RESILIENCE demande aux IDEL de Nice et de Paris de refuser toute tentative de pression et de chantage au numéro ordinal pour pouvoir s'installer et exercer en libéral, et de faire remonter toute tentative dans les autres départements afin que les consignes ministérielles soient respectées et que les pressions abusives soient sanctionnées,

RESILIENCE demande aux infirmières, aux kinés et aux podologues de lui signaler immédiatement toute procédure en cours ou à venir, devant les tribunaux, afin que le ministère soit informé et puisse réagir en conséquence,

RESILIENCE demande aux infirmières de ne plus cotiser à l'ordre infirmier afin que celui ci soit étouffé financièrement dans l'attente de la prochaine Loi visant à rendre l'adhésion et donc la cotisation facultatives.


(Communiqué du Syndicat RESILIENCE)

A diffuser largement.

La FHF tire la sonnette d'alarme concernant les besoins de financement des Hôpitaux publics

La FHF tire la sonnette d'alarme concernant notamment les financements des investissements des établissements de santé et médico-sociaux qui risquent d'être difficiles compte tenu du contexte financier actuel.

"La Fédération hospitalière de France a lancé il y a quelques jours une enquête destinée à évaluer les besoins de trésorerie et de financement des investissements.

Grâce aux réponses obtenues, une estimation a pu être réalisée et il ressort que le besoin non couvert de financement de court terme (trésorerie) s’élève à 1,3 milliards d’euros auquel s’ajoute un besoin non couvert de 2 milliards d’euros pour le financement des investissements. Cette situation trouve son origine dans les difficultés du secteur bancaire à couvrir les besoins des établissements du fait des accords de Bâle 3 mais aussi du retrait du marché du principal acteur, la banque Dexia.

Depuis plusieurs semaines, la FHF multiplie les rencontres au plus haut niveau pour alerter les responsables politiques sur l’urgence de la situation et proposer des mesures à même d’apporter du souffle aux établissements de santé et médico-sociaux. Elle a ainsi rencontré il y a quelques jours le pôle social de l’Elysée, les conseillers de Matignon, du Cabinet santé, du Cabinet du ministre du budget ainsi que le conseiller en charge du secteur financier au Cabinet de Pierre Moscovici. Elle a en outre échangé avec plusieurs parlementaires pour faire prendre conscience de l’urgence de la situation et du risque réel pour certains établissements de ne plus honorer leurs charges, alors même que leur situation financière est saine.

A l’occasion de ces entretiens, la FHF a proposé des actions immédiates pour pallier la carence du secteur bancaire :

    Modifier l’arrêté de 2008 sur le versement de l’Assurance Maladie aux établissements de santé, afin d’avancer de plusieurs jours les paiements aux établissements ;

    Accéder à des prêts de court terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;

    Inciter la Banque Postale à servir les établissements de santé et médico-sociaux, alors qu’aujourd’hui leurs demandes ne sont pas prises en compte ;

    Dégeler les crédits MIGAC mis en réserve, qui pèsent lourdement sur la trésorerie des établissements ;

    Notifier aux établissements, début décembre, les crédits de fin de campagne pour éviter les problèmes de trésorerie en fin d'année.

A moyen terme, la FHF propose également de :

    Créer un « Livret H » afin de permettre aux hôpitaux de mutualiser leurs ressources financières ;

    Autoriser les établissements à émettre des billets de trésorerie ;

    Réviser le calendrier de la procédure budgétaire afin que les dotations soient notifiées aux établissements au plus tard en février.

Les pouvoirs publics se sont montrés attentifs aux propositions de la FHF et ont indiqué que des réponses seraient apportées dans les prochains jours, compte tenue de l’urgence de la situation.

Concernant le financement des investissements, le cabinet du ministre de l’Economie a confirmé hier l’éligibilité des établissements de santé et médico-sociaux à l’enveloppe de 3 milliards d’euros qui vient d’être débloquée par le Premier ministre. Des consignes devraient être adressées en ce sens à la CDC et à ses antennes régionales.

La FHF restera mobilisée pour que des décisions soient engagées au plus vite et que les établissements trouvent ainsi des solutions de financement."

Moody's ... and Co...

Nous avons les fameux "Partenariat Public Privé" (PPP) qui font que bien des Hôpitaux se retrouvent dans des situations qui ne profitent qu'à des intérêts strictement privés et dont les usagers, et,  les personnels font les frais !

L'exemple peut être donné avec le CHSF d'Evry (Essonne)  qui se retrouve pris au piège de ces prêts à long terme, dont les intérêts sont énormes.

Le CHSF dans le brouillard...

Nous avons aussi tous ces prêts toxiques (1)  (DEXIA...) qui créent bien des problèmes financiers à certains hôpitaux (exemple le Centre hospitalier de Meaux, dont le Président du Conseil de surveillance n'est autre que Monsieur Jean-François Copé (2)... qui possède pourtant de bonnes expériences en économie mais qui n'a pas semblé être de bon conseil pour son hôpital...).

Maintenant nous avons une agence de notation qui s'en mêle, il y en a assez de toutes ces opérations douteuses, de ces manoeuvres,  surtout quand l'on sait que l'État lui même fait appel à ces individus et paye ces agences de notation des sommes qui feraient mieux d'être utilisées pour de meilleures causes.
Cette agence de notation américaine se permet de noter les établissements hospitaliers publics, mais de quel droit ? Ne devrions-nous pas avoir plus de transparence sur ces "agences" qui devraient être évaluées et pourquoi pas notées à leur tour, non seulement elles pourraient perdre leur aura mais encore bien plus...il y a de quoi méditer...

Quoiqu'il en soit cette "agence parasite" a abaissé la note des Centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), de Aaa à Baa1, et celle qu'elle attribue aux Centres hospitaliers universitaires (CHU), de Aaa à A1...la belle affaire...

Aaaaaaah...aaaaaaaah!...la chute risque d'être dure...à force de tirer sur la corde...le pouvoir que l'on veut bien donner aux "Big Three" devient de plus en plus préoccupant pour l'avenir du service public hospitalier qui se voit tirer dessus à boulets rouges, il est temps de répondre, car c'est notre système de santé que l'on veut atteindre et par tous les moyens possibles !

Les établissements hospitaliers devraient être financés par des fonds publics et avoir une indépendance vis à vis de tous les intérêts financiers privés qui deviennent de plus en plus problématiques,

1) Qui ne sont pas toxiques pour tout le monde...
2) Maire de Meaux (Seine-et-Marne) depuis 1995, Député de Seine-et-Marne, Président de l'UMP, il a été aussi ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire du troisième gouvernement Raffarin et de celui de Villepin...

Le gouvernement doit abroger la loi HPST !

Les  établissements hospitaliers publics et particulièrement ceux de proximité sont menacés par des mesures restrictives faites sous des prétextes pas toujours crédibles, des recherches de centralisme éloignées de toute évidence de la réalité des besoins en santé publique, et,  laissant loin derrière la nécessité d’avoir des moyens décentralisés de  prévention des risques de toutes nature…

 La  loi HPST doit être abrogée, le gouvernement actuel 
détient une majorité parlementaire indiscutable !

On ne peut plus continuer dans cette dérive qui en définitive sert surtout des intérêts qui ne sont pas ceux des citoyens et citoyennes, tous usagers potentiels mais bien des intérêts particuliers... (les exemples ne manquent pas au fur et à mesure que le temps passe)…

Ce qui est tout autant grave c’est le manque d’information sur les projets, et, nous sommes plus dans une  politique du fait accompli…il est prévu pourtant dans cette loi Bachelot une certaine "démocratie sanitaire" qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé et à informer tous les usagers…essayer d’avoir des informations (surtout en temps et en heure) concernant les avis des conférences de territoires (dont le secrétariat est réalisé par l’ARS…) ce n’est pas facile, alors que ces avis  doivent être rendus publics…il y a un manque de transparence évident.

Il est temps de mettre un terme à la loi HPST.

Il est grand temps de redonner tous les moyens nécessaires à l'Hôpital public pour ses missions.

Les Hospices civils de Lyon (HCL) favorisent les productions locales

Les HCL achètent pour 530.000 euros par an de fruits et légumes. La part consacrée à la production locale avoisine près de la la moitié des achats (250.000 euros).

    "...Choux, salades, herbes aromatiques, pommes, fraises, jus de fruits étaient à l’étal. Les producteurs locaux ont présenté et offerts leurs produits aux passants de ce marché insolite.
Les diététiciennes du GHE donnaient des conseils nutritionnels et la restauration offrait des mini clafoutis aux fruits fabriqués maison.

Les directeurs des HCL et de la société Pomona Terre d’Azur, ont signé une convention par laquelle ils s’engagent à porter dès fin 2012, la part de marché de produits locaux de 6% à 40%.

3 objectifs à la clé :

Favoriser et soutenir les producteurs locaux de la Région Rhône-Alpes

Réduire les nuisances et pollutions liées au transport des produits

Encourager la consommation de produits de saison et sensibiliser à une consommation « juste »."

Une initiave à encourager et surtout à suivre.

Site du CHU de Lyon

L'Hôpital de Chateau-Thierry ne saurait subir les conséquences des orientations politiques malsaines !

Pour la région de Château-Thierry, l’ARS de Picardie souhaite réduire la permanence des soins (PDS) assurée par le service public hospitalier et supprimer l’unité de soins intensifs en cardiologie (USIC) une activité performante et essentielle pour sauver des vies, créée en son temps à Villiers Saint Denis et renforcée au sein du service de réanimation de Château-Thierry, unité  obtenu suite aux mobilisations faites au cours des années 2002 à 2007.

« La Vie Hospitalière » rappelle que cette PDS a été instituée dans le cadre de la loi HPST dite loi Bachelot, cette PDS a pour but de répondre aux soins non programmés, de 20 heures à 8 heures, du lundi au samedi, et durant toute la journée les dimanches et jours fériés. La mission de permanence des soins est organisée par l’ARS qui développe ainsi des orientations régionales centralisées qui en définitive ne retiennent que l’aspect comptable et non celui de l’égalité des soins pour tous, et ceci ne saurait être acceptable.

Le  conseil municipal  lors de sa séance du 22 février 2012 fait état d’une motion pour le développement du Centre hospitalier de Château-Thierry, s’opposant de fait à la suppression de la permanence des soins (PDS) dans cet établissement de santé. Lors d’une session du Conseil Général de l’Aisne une opposition au projet de l’ARS de Picardie (2) concernant le projet de suppression de la PDS s'est affirmé.

                                                                                                                                                                  Pour en revenir à ce Conseil municipal, il est dénoncé aussi que la barre est mise haute en ce qui concerne les critères retenus pour que l’établissement soit reconnu comme « Centre Intra Régional » (3)...

Il faut replacer le patient au centre même de l'Hôpital.

 Le 4 juin 2012 à Essômes sur Marne, lors d'une réunion publique,  Patrick Pelloux  , Président de l'AMUF, a déclaré : « Ne lâchez rien pour défendre l’hôpital public…! » il a dénoncé vivement la politique de santé mise en place par Sarkozy, Bachelot et les autres, dans le cadre de la loi HPST  qui bouleverse l'organisation des hôpitaux et de la médecine. 

Le 15 juin 2012 une réunion lancée à l’appel de l’intersyndicale de l’établissement (FO, CGT, CFDT,UNSA...) informe les personnels des risques  qui menacent de plus en plus le Centre hospitalier de Château-Thierry… 

(Article en cours)

1) Que de changement dans la direction même de cette ARS…: en mars la Directrice (Madame Bidaud) quitte cette « agence gouvernementale » remplacée en juin par Madame Cambon  qui a été en 2010 conseillère technique sur la politique de la santé publique auprès de Madame Bachelot  (alors ministre de la Santé et des Sports), puis de nouveau conseillère technique auprès de Madame Bachelot lorsque cette dernière est passée ministre des Solidarités et de la cohésion sociale en novembre de cette même année …

2) On centralise pour la cause sans même respecter les usagers qui se retrouvent devant une inégalité évidente des chances. Les spécialités chirurgicales sont de plus en plus dirigées vers un « certain marché », les intérêts ne sont pas les mêmes pour tout le monde…quant à l’intérêt général il passe en second plan dans la plupart des cas, on dépossède les hôpitaux publics de leurs possibilités de survivance.

ABROGATION DE LA LOI HPST !

L'Académie de Médecine s'inquiète de la disparition des services

Défendons l'Hôpital de Die !

 A l'heure actuelle le Collectif s'interroge sur la volonté effective du Maire pour défendre l'Hôpital de Die, en effet le Collectif avait demandé  la pose d'une banderole ( par courrier en date du 25 juin), le premier magistrat de la ville s'y est  opposé... le tourisme étant à préserver de toute polémique...

Nous rappelons qu'Il y a plus d'un mois,  maintenant,  que le Collectif de Défense de l’Hôpital de Die a envoyée une lettre  à Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à propos du « sursis » accordé à cet établissement pour le fonctionnement de sa maternité et de sa chirurgie jusqu’en décembre 2012.

Ci-dessous le texte de la lettre:

"L’Hôpital de Die est le seul centre hospitalier, avec tous ses services, existant entre Valence et Gap, distants de 160 km. Pour 11 000 habitants, il couvre une superficie du cinquième du territoire drômois. 
La dispersion de l’habitat est donc une caractéristique très forte.

A la suite de très nombreuses actions de la population, depuis vingt-cinq ans, contre les menaces de fermeture, le maintien de la maternité et de la chirurgie a pu être obtenu mais, dans les trois dernières années, avec des reports de dates qui laissent les usagers et les professionnels de santé dans l’incertitude.

Ainsi, actuellement, les autorisations de fonctionnement pour la maternité et la chirurgie ont été accordées jusqu’en décembre 2012. Il reste donc un délai d’environ six mois.

Si la maternité était supprimée, les femmes enceintes de Die se trouveraient à plus d’une heure de l’hôpital de Valence et que dire des communes du Haut-Diois qui sont à 45 minutes au moins, parfois une heure, de la maternité de Die.

Or, pour des raisons de sécurité sanitaire, les femmes doivent pouvoir accoucher, pour des grossesses sans risque, dans un établissement situé à moins de 45 minutes. Quant aux grossesses à risques (prééclampsie, hémorragie, etc…) les délais tombent à 30, voire 20 minutes.

Qui prendra la responsabilité d’un manque d’assistance à personne en danger dû à la suppression de la maternité et de la chirurgie d’urgence, toutes deux étant très liées ? Ceci, d’autant plus que l’Hôpital de Valence, surchargé, n’est pas en capacité de faire face à l’accueil supplémentaire qui serait ainsi occasionné (1). On ne peut fermer ces services sans compromettre la sécurité par perte de chances.

C’est pourquoi nous vous sollicitons pour connaître votre avis sur le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die, avec des autorisations de fonctionnement pour cinq ans, comme pour les autres centres hospitaliers.

D’autre part, cet état de fait découle d’orientations nationales qui nous amènent à connaître votre position sur :

    la loi hôpital HPST dite « loi Bachelot » ;

    la tarification à l’activité (T2A) qui étrangle tous les hôpitaux et va à l’encontre de leur mission de service public ;

    la lutte contre la désertification médicale, en hôpital comme en médecine libérale ;

    des moyens en personnel et en financement permettant des conditions de travail dignes du vingt et unième siècle, afin que les soignants puissent assurer sereinement leur mission de service public auprès des usagers, en ayant une visibilité professionnelle à long terme, notamment au sein de l’hôpital de Die ;

    l’égalité des soins pour toutes et tous, partout, sur tout le territoire de la République...(...)..."

Pour "La Vie Hospitalière" l'abrogation de la loi HPST doit être effectivement envisagée par le gouvernement, des moyens doivent être réellement donnés aux hôpitaux publics afin de faire face aux besoins de santé des populations. 

Quand un gouvernement détient une majorité absolue de parlementaires à l'assemblée nationale il se doit de changer les orientations politiques du précédent gouvernement et non de les poursuivre.

Il faut favoriser les hôpitaux de proximité et non chercher à centraliser tout ce qui peut l'être dans une "logique" comptable qui ne saurait satisfaire les usagers, la santé n'est pas une marchandise!

Maintenant nous attendons une réponse de la ministre, le temps presse
 et le changement ce n'est pas pour demain, c'est maintenant !

 

1) Souligné par le Webmaster

Le chirugien est le seul à juger des décisions à prendre

Selon un jugement récent (1) de la Cour de cassation un patient ne peut pas se plaindre des décisions que son chirurgien a dû prendre au cours d'une opération réalisée sans son consentement du fait qu'il se trouvait anesthésié c'est à dire dans l'incapacité d'apprécier l'acte chirurgical et ses conséquences...

C'est pour la Cour de cassation, un cas d'exception au principe qui exige qu'un médecin recueille toujours le consentement préalable du client, après l'avoir averti des risques, y compris pour un acte indispensable.

Les juges ont rejetées ainsi les protestations d'une patiente qui reprochait à un chirurgien de lui avoir retiré l'utérus, ce qui n'était pas prévu, lors d'une intervention dans la région abdominale.

Le chirurgien avait découvert, au cours de l'acte, un risque d'incontinence et d'infection dangereuse, il avait pris seul la décision puisque la patiente inconsciente, était par la force des choses hors d'état d'être informée et de pouvoir s'exprimer.

Il n'y a pas de manquement au devoir de conseil car il s'agit, selon le jugement rendu qui fait jurisprudence en la matière, d'un cas d'exception à l'exigence du consentement préalable du patient.

Les juges ont exigé toutefois que l'acte imprévu ait un caractère indispensable...

1) Cass. Civ 1, 28.6. 2012  N° 759

Manifestation devant l'Hôpital de Belfort-Monbéliard

Après plus de 20 jours de grève au Centre hospitalier de Belfort Montbéliard (CHBM), ce jeudi 5 jullet , la Coordination Nationale Infirmière (CNI), ainsi que d'autres syndicats des personnels hospitaliers seront mobilisés pour faire échec à un projet de suppression de 95 emplois d’ici à 2014.


(A suivre)

Menace de grève de la faim de la part des chirurgiens au CHSF

Depuis le 26 juin les personnels du service d’orthopédie du Centre hospitalier Sud Francilien, à Evry (Essonne), sont en grève, dans une pétition, ils s'opposent à la suppression de 3 postes d'infirmiers dès le début du mois de  septembre ainsi qu’au fait que des postes d'aides-soignants ne seront pas remplacés.

Cette action, faite suite à l’appel d’une intersyndicale, est suivie d’une menace de grève de la faim, au 29 juin, par les 6 chirurgiens orthopédistes qui ne peuvent plus travailler correctement dans les conditions imposées par l’administration.

La réduction des effectifs ne permet pas de travailler dans de bonnes conditions, ainsi (pour exemple)  le manque évident de secrétaires fait que les prises de rendez-vous sont devenues difficiles et que les comptes rendus liés à l’hospitalisation des patients prennent plusieurs jours, voire plusieurs semaines de retard.

« La Vie Hospitalière » rappelle que cet établissement s’est illustré dans un Partenariat Public Privé (PPP) qui lui impose des contraintes budgétaires sans précédent, or ce mode de gestion privée des besoins publics est uniquement profitable aux groupes financiers qui trouvent là aussi le moyen de s’approprier l’espace public dans certains cas.

Quant aux établissements « publics » ils doivent payer des loyers exorbitants, et, engager des mesures réductrices de charges, ce sont bien évidemment et principalement les personnels qui font les frais de ces mesures !

Le paradoxe c’est que ce sont ceux qui travaillent qui subissent les contraintes alors que d’autres (qu’on ne qualifiera pas…)  se contentent d’amasser les fonds…qu’ils investissent de nouveau dans des opérations immobilières notamment.

Les citoyens, Les personnels, les patients… sont les premières victimes de ces opérations financières.

Mais les PPP c’est aussi une déréglementation de la commande publique…on rappelle que Nicolas Sarkozy, en janvier 2008) lors de la présentation de la nouvelle organisation sanitaire hospitalière a dit : »Le recours au PPP doit devenir la règle ! »…

On voit où ces orientations mênent…

Pour le CHSF, depuis son ouverture, les problèmes sont de taille et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) devant les déficits engendrés particulièrement par le loyer versé au groupe EIFFAGE fait pression tout autant afin que des réductions de personnels se réalisent.

On rappelle que l’ancien directeur du CHSF a préféré mettre fin à son activité suite à la demande de réduction des personnels émanant de l’ARS.

Tout est à revoir !...

Défendons l'Hôpital du Blanc dont certains services sont menacés

Une réunion du Comité de défense de l'Hôpital du Blanc se tiendra le lundi 16 juillet, à 18 heures 30 (salle de la Libération).

Pour plus d'informations

http://indispensables-maternite-chirurgie-leblanc.over-blog.com/

(article en cours)