La commission parlementaire a donné son rapport le mardi 13 juillet

La commission parlementaire pointe les nombreux dysfonctionnements qui ont conduit seulement 5,36 millions de Français à se faire vacciner (soit 8,5% de la population).
La campagne de vaccination a finalement coûté 668 millions d'euros, ce qui n'est pas une somme négligeable, particulièrement où il est demandé de faire des économies...

Il y a un manque de logique évident, mais dans le fond les profiteurs ne sont pas les payeurs. L'industrie pharmaceutique s'en porte pas mal quant aux responsables de l'OMS ce ne sont pas eux qui vous diront le contraire.

La Commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe A
H1N1 a rendu, mardi 13 juillet, son rapport, listant les faiblesses du dispositif, les erreurs du gouvernement et leurs conséquences sur la gestion de la pandémie.

La commission présidée par un député du Nouveau Centre  pointe tout d'abord le coût élevé de la grippe pour les finances publiques. Selon un précédent rapport parlementaire, sur le projet de financement de l'assurance maladie en 2010, le coût total aurait pu atteindre 2,2 milliards d'euros. Au coût de l'achat des vaccins – le gouvernement a déclaré avoir commandé 94 millions de doses de vaccins pour plus de 869 millions d'euros – s'ajoute notamment la campagne de vaccination à proprement parler qui atteindrait 35,8 millions d'euros.
Il faut additionner l'achat d'antiviraux pour 20 millions d'euros, 150,6 millions d'euros de masques, 41,6 millions d'euros de dépenses logistiques et 290 millions d'euros afin d'indemniser les personnels de santé réquisitionnés...

Le document rendu mardi 13 juillet établit un tout autre comptage : "Le coût final de la campagne de vaccination se situerait autour de 600 millions"..."le coût de la campagne est considérable" reconnaît l'enquête. Il n'est pas "excessif ou déraisonnable" précise un rapporteur (député UMP)...(*)

UNE COMMANDE DE 369,25 MILLIONS D'EUROS TOUJOURS EN NÉGOCIATION

Le coût réel de l'opération est toutefois imprécis. "Près de six mois après la fin de la campagne, de nombreux professionnels continuent d'attendre leur rémunération, ce qui, au demeurant, rend très difficile toute démarche d'évaluation du coût final sur ce poste", indiquent les parlementaires. Quant aux annulations de vaccins auprès des trois laboratoires auxquels l'Etat français avait passé commande, leur coût n'est pas encore évaluable de manière définitive. En effet, seuls Sanofi-Pasteur et Novartis ont accepté l'indemnisation proposée par l'Etat (2 millions pour Sanofi-Pasteur et 10,46 pour Novartis). GlaxoSmithKline, qui a reçu une commande d'un montant de 369,25 millions d'euros, négocie toujours avec l'Etat français.

Malgré ces annulations massives, l'Etat détient toujours, en théorie, un stock important puisque seulement 5,3 millions de personnes ont été finalement vaccinées : "3,46 millions de doses de vaccins auront été jetées ou mises au rebut, soit une quantité particulièrement importante ; surtout au regard du nombre de personnes finalement vaccinées" pointe le rapport.

LA DANGEROSITÉ DU VIRUS ÉGALE À CELLE D'UNE GRIPPE SAISONNIÈRE

Pour la commission d'enquête, les pouvoirs publics se sont attachés, face aux doutes et aux incertitudes, à "faire une application responsable" du principe de précaution qui les a conduits à décider d'une vaccination massive.
Pourtant, Didier Houssin, directeur général de la santé, a reconnu devant la commission d'enquête que "la dangerosité du virus s'est révélée assez tôt – dès le mois de mai 2009 – à peu près égale à celle d'une grippe saisonnière." Restait à connaître son "taux d'attaque" (proportion de la population qu'il allait toucher). C'est cette incertitude "qui a justifié les campagnes de vaccination massive entreprises par de nombreux Etats", assure le rapport, dédouanant partiellement la politique du ministère français de la santé.

Le choix de la vaccination collective, dans des centres réquisitionnés pour l'occasion, a été le fruit de plusieurs contraintes. Les conditions de conservation des vaccins obligeaient la mise en place de vaccinations collectives "sauf à envisager un gaspillage important – alors que l'on craignait à l'époque une pénurie". Un mode opératoire qui a exclu la vaccination dans les cabinets des médecins généralistes. Nombre d'entre eux considéraient alors qu'ils auraient pu assurer la campagne et convaincre leurs patients de l'utilité de la campagne. "Leur intervention est indispensable pour restaurer la confiance, surtout lorsque nos concitoyens veulent être éclairés sur la question centrale du rapport entre risque choisi en cas de vaccination et risque encouru en son absence. Le lien qu'ont su tisser les médecins de famille avec leurs patients est à cet égard trop précieux pour qu'on le distende", estime la commission.

LA FAUTE À L'INTERNET ?... COMME C'EST BIZARRE ?...

Le manque de confiance des Français vis-à-vis de la campagne des pouvoirs publics serait le fait d'un "brouillard médiatique", de "l'affluence des messages contradictoires". Le rapport cite plusieurs spécialistes qui, dans les médias, ont livré leur appréciation de la dangerosité de la grippe A. "L'équivalent d'une grosse grippe saisonnière", "une grippe majoritairement bénigne" ou encore "une grippette"... Ces membres réputés du corps médical ont rapidement fait part de leurs doutes sur la nécessité d'une campagne de vaccination. Une liberté d'expression que souhaite modérer la Commission parlementaire. Il faudrait "instaurer, an cas d'alerte pandémique, une conférence nationale constituée des représentants des collèges scientifiques qui permettrait une communication consensuelle sur la nature du risque et les moyens médicaux disponibles pour y faire face", estime le rapporteur.

Enfin, Internet est pointé comme responsable de l'échec de la campagne orchestrée par le ministère de la santé. "Les folles rumeurs sur Internet, les attaques violentes du lobby anti-vaccin ou encore les annonces spectaculaires de pseudo-experts (1) en quête de gloire médiatique auront sans doute laissé des traces", estime la commission en conclusion de son rapport pour qui "le sensationnalisme a prévalu sur les faits documentés ; la parole officielle a été décrédibilisée par des acteurs sur les motivations desquels on s'interroge encore."
Toutefois, les auteurs du rapport reconnaissent que certaines des réserves diffusées sur la Toile "auraient sans doute mérité d’être traitées avec plus d’attention par les pouvoirs publics pour y répondre par une argumentation appropriée".

La défiance à l'égard de la vaccination, née de la pandémie H1N1, "constitue un défi pour l'avenir" conclut le rapport.

Le gouvernement a été incapable de répondre aux questions que se posaient les français et c'est bien là le plus grave! Pas de véritable communication des cas de mortalité comparé à ceux de la grippe saisonnière... c'est déjà presque un aveu...

Mis à part les manoeuvres médiatiques visant uniquement à se faire vacciner à la limite de l'obligatoire (ainsi Roselyne Bachelot a même consulté le Conseil constitutionnel pour savoir si elle pouvait rendre la vaccination obligatoire, c'est du n'importe quoi!). 

Ce que nous retirons de cette expérience menée avec la "complicité" de l'OMS au niveau mondial (2) en faisant peur au gens au lieu de les rassurer ...en classant un virus (dont l'origine doit faire l'objet d'investigations permettant de démontrer que le véritable danger ce n'est pas réellement le virus...).

C'est purement honteux d'agir de la sorte! Et, ce sont encore les citoyens et citoyennes qui seront les victimes de cette opération où bien des pays ont commandés aux laboratoires des vaccins réalisés avec des adjuvants qui apparaissent dangereux (3) il est étonnant que le principe de précaution responsable" soit dans ces cas là plus un prétexte. 

Il est vrai que derrière cette opération sans précédent nous sommes presque à la limite d'une super tromperie, maintenant reste à connaître à qui profite toutes ces actions? 

Les experts doivent être indépendants des  partis politiques, tout comme des laboratoires.

Combien seront morts de la grippe saisonnière?

Combien de cette redoutable "grippe mexicaine"?

Au fait combien d'enfants meurent chaque jour ? 

Que font tous ces riches affairistes pour ces pauvres enfants?

Gérard Pierrot


*) Cette commission parlementaire ne semble pas détenir tous les éléments des dépenses engagées ou prévues, car en définitive quel est le coût global réel?

1) Doit-on classer dans la catégorie des « experts officiels » ceux qui de près ou de loin ont des intérêts dans l’opération ?

2) Ce qui démontre encore une fois le danger d'une organisation mondiale dans laquelle des politiques représentent des intérêts qui ne sont pas directement liés aux peuples mais à des intérêts privés qui doivent être dénoncés avec force.

3) Faut-il rappeler la toxicité de certains vaccins produits par des laboratoires américains contre l'hépatite B ?

L’assurance maladie propose de nouvelles mesures pour économiser plus de 2 milliards

Avec l’ensemble des économies qui ont été proposées, la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale resterait pourtant encore assez éloignée de l’équilibre en 2011, avec un déficit stabilisé à un peu plus de 13 milliards d'euros.

Une liste de 21 propositions a été élaborée par la direction de l’assurance maladie et sera présentée jeudi devant le conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Elle sera ensuite transmise au gouvernement, qui pourra s’en inspirer pour le budget de la Sécurité sociale.

L’assurance-maladie suggère plusieurs pistes pour économiser 2,2 milliards d’euros en 2011, comme la baisse des tarifs des analyses médicales, et remet sur la table le dossier sensible des affections de longues durée.


L’assurance maladie a évalué à 2,2 mds d’euros les efforts nécessaires pour respecter le cap fixé par Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat souhaite que la progression des dépenses d’assurance maladie ne dépasse pas 2,9% en 2011, alors que leur rythme annuel s’est établi entre 3 et 4% ces dernières années.

Les principales propositions, en termes d’impact financier, sont celles touchant aux "tarifs des produits de santé et prestations de soins".

L’assurance maladie propose notamment de "continuer la politique de baisse des tarifs" dans le secteur de la biologie médicale, où "le coût des actes courants est souvent quatre ou cinq fois plus élevé en France qu’en Belgique ou en Allemagne".

Les comparaisons avec les pays étrangers l’incitent aussi s’interroger pour l’avenir sur les tarifs des interventions de la cataracte, acte chirurgical le plus pratiqué en France.

Les tarifs des médicaments sont aussi dans le colimateur : l’assurance maladie veut que leurs prix soient systématiquement remis en cause quand leur efficacité est réévaluée.

Dans le domaine des arrêts de travail, la Sécurité sociale souhaite que les patients, quand leur traitement ne nécessite pas d’arrêt complet, puissent reprendre le travail à temps partiel.

Elle veut aussi rendre plus homogènes les pratiques des établissements et des professionnels de santé, en développant des guides de bonnes pratiques et des modes de rémunération à la performance, pour les médecins comme pour les établissements.

Dans des secteurs comme la chirurgie, les arrêts de travail, ou encore la rééducation, l’assurance maladie a en effet relevé d’étonnantes disparités dans les pratiques locales.

Alors que les dépenses hospitalières ont en France une part importante dans les dépenses de santé (36% contre 29% en Allemagne), elle propose par ailleurs de recourir davantage aux hospitalisations à domicile pour les "soins complexes et fréquents" et de développer la chimiothérapie à domicile.

Le sujet sensible des Affections de longue durée (ALD) est remis sur la table.

Ce dispositif permet la prise en charge à 100% des soins liés à une trentaine de pathologies comme les cancers, le diabète ou encore le S.I.D.A.
Ceci concerne quelque 10 millions de personnes, qui représentent 80% de la croissance annuelle des dépenses de santé.

D’où la volonté ces dernières années d’encadrer le dispositif, que certains proposent de rendre moins généreux, malgré les protestations d’associations de patients.
Soulignant que la proposition formulée cette année semble moins explosive : elle suggère de ne plus faire entrer dans le dispositif  les patients ayant comme seul facteur de risque cardiovasculaire une hypertension.
Rappelons qu'en 2008, la direction de l’assurance maladie avait dû retirer après une vive polémique sa proposition de ne plus rembourser totalement aux patients en ALD certains médicaments.

Le passage en "autonomie" des 4 maisons de retraite amiénoises ou comment des partis "dits de gauche" privatisent en douceur.

Le passage en "autonomie" des 4 maisons de retraite amiénoises ou comment le PS privatise en douceur.


 Amiens est une des seules villes en France à gérer 4 maisons de retraite directement. C’est un héritage de la politique sociale de René Lamps, maire communiste d’Amiens entre 1971 et 1989. On sait que la droite avait pour projet de rendre autonomes nos 4 maisons de retraite. Nous sommes étonnés que notre majorité de gauche réalise ce que la droite avait prévu de faire.


Prenons les arguments un par un :



1. On nous a dit que gérer les maisons de retraite, c’est trop compliqué et trop bureaucratique. À cela on répond que la mairie peut simplifier d’elle-même les choses en réorganisant ses services. On pourrait embaucher par exemple une personne chargée de faciliter le travail des commandes. Il n’est pas normal qu’il soit nécessaire d’avoir au moins 6 signatures pour une simple commande de matériel ou que le personnel doive préparer dès septembre les soirées de Noël. Mais on ne peut pas rendre la gestion directe responsable de cet état de fait. C’est à notre majorité d’avoir la volonté politique d’améliorer le service. D’ailleurs les dérives bureaucratiques touchent aussi les entreprises privées, ce n’est pas propre au service public.



2. On a dit que les maisons de retraite, ce n’est pas de la responsabilité de la mairie. Le Conseil général et l’État n’ont donc qu’à se débrouiller. Le Conseil général de la Somme n’aura pas les moyens de combler le trou que la mairie laissera derrière elle. La Région, le Conseil général et la Mairie sont dirigés par le PS : en étant solidaires, ces collectivités pourraient défendre et développer les services publics face à la droite gouvernementale. Il faut croire qu’elles préfèrent suivre les exigences ultra-libérales de l’Union Européenne.



3. Ensuite on a affirmé que l’autonomie mettra fin à la précarité d’une bonne partie du personnel. La mairie a du mal à recruter pour assurer les remplacements. Seulement elle peut mettre en place des concours de recrutement. Ainsi il y a 1 concours tous les 4 ou 5 ans, on peut passer à 1 par an. Donc la mairie peut résorber la précarité tout en gérant les maisons de retraite directement. Les maisons de retraite vont être réorganisées le 1er septembre prochain. Les représentants syndicaux ont demandé à ce que tout le monde soit titularisé avant le passage en EPA afin que les emplois soient garantis avant le changement de statut... Cela a été refusé ! Peut-on traiter ainsi le personnel alors qu’il y a peu de titulaires en EHPAD aujourd’hui ? Si on admet que le passage en EPA était absolument nécessaire, on aurait pu le faire au mieux car les salariés n’ont aucune garantie d’emploi au moment du passage en EPA.



4.On veut nous faire croire que l’autonomie des maisons de retraite va permettre au personnel d’avoir un meilleur statut, celui d’hospitalier. En fait, les infirmières référentes n’auront pas un statut équivalent, ce qui aura un impact sur leur carrière et leur salaire. Il faut aussi tenir compte de l’impact des lois Bachelot qui facturent chacun des actes médicaux comme une marchandise alors qu’un même acte peut être différent en fonction du patient. Cette pratique a plongé 80 % des hôpitaux publics dans le déficit. Cela risque d’arriver à l’EPA qui va être mis en place début 2011... Il sera donc impossible de maintenir les mêmes salaires. En plus les agents de service hospitalier devront devenir polyvalents. On ajoute des missions à celles qui existent déjà. On veut faire des gains de productivité. Une phrase du document remis en Comité technique paritaire est très représentative de cet état d’esprit : « aujourd’hui les tâches assignées aux veilleurs n’apportent pas de plus-value ». On parle des maisons de retraite comme d’une usine où les salariés ne sont pas aux services d’un public mais au service de la rentabilité financière !



5. On prétend que l’autonomie va stabiliser les équipes. Déjà 16 personnes ont choisi de rester agents de la mairie, ailleurs que dans les maisons de retraite. Il faut les reclasser, ce qui n’est pas simple. Ensuite sur 219,49 équivalents temps plein, on n’en trouve plus que 212 en EPA. Soit 7,5 postes en moins. On sait aussi que des départs en retraite qui ont lieu en ce moment ne sont pas remplacés.Le personnel est déjà débordé aujourd’hui. On leur prépare des conditions de travail plus difficiles... Et ce sont les résidents qui vont subir cela. De plus, la mairie perd des compétences en matière de soins. A force que va-t-il lui rester ?



6. Les animateurs : le service des personnes âgées de la mairie va les mettre à disposition de l’EPA mais le secteur animation pourra, au besoin, les utiliser pour d’autres missions. En plus combien de temps ce système va-t-il durer ? Comme on fait des économies de personnel, on dira à l’établissement autonome d’embaucher lui-même ses animateurs ! Ce qu’évidemment il ne pourra pas faire...



7. QUI va payer le passage en autonomie ? Les EHPADS recevaient entre 1 et 2 millions d’euros par an pour équilibrer leurs comptes. En commission, on nous a dit que l’intérim coûtait cher. C’est vrai mais cela représente au maximum la moitié de la somme. Il reste au moins 500 000 euros. Qui va payer ? Le conseil général de la Somme ne peut pas. Ce sera donc les résidents. Ainsi la mairie a décidé lors de la réunion du conseil de vie sociale du 21 juin dernier que le montant de l’augmentation journalière soit fixé à 4,10 euros par jour. Cela fait une augmentation de 127,10 euros par mois ! Les élues représentantes des familles, Mesdames Duchene-Frere et Lemée, considèrent que cette augmentation ne se justifie pas car la qualité des prestations n’est pas de meilleure qualité. Par l’augmentation des loyers on veut déjà que les maisons de retraite soient rentables avant le passage en autonomie. Les résidents doivent payer pour des problèmes de gestion qui ne sont pas les leurs... La mairie doit assumer ses responsabilités en tant que collectivité. Il y a aussi un autre problème au sujet des loyers. Les maisons de retraite de Maurice Fécan et Léon Burckel appartiennent à l’OPAC. Le bail dure jusqu’en 2016. Fécan paie 22 000 euros par an et Burckel 125 000 euros. Qui va payer ? Encore les résidents et leur famille.



8. Quel service sera rendu aux personnes âgées ? Le poste d’esthéticienne sera supprimé le 31 décembre 2010. Cette mission ne relève pas des soins. On considère donc qu’il ne sert à rien. Cela en dit long sur la façon de voir la vie dans le nouvel établissement. On le conçoit juste comme un établissement médical et non comme un lieu de vie. Y aura-t-il encore une vie collective ? On peut en douter. Chaque résident bénéficiera de services en fonction de ses ressources. Cela va créer des inégalités dans l’offre de service que l’on doit rendre aux résidents. En plus on sait le partage de moments collectifs peut être bénéfique pour la santé des personnes âgées. Là on encourage le repli sur soi...



Pour résumer, voici les conséquences principales :



Les coûts de fonctionnement retomberont sur les résidents des maisons de retraite. Aujourd’hui un mois en maison de retraite représente une dépense qui se situe entre 1600 et 1900 euros sans les aides. Il est fort probable que le coût à prévoir s’alignera sur celui des maisons de retraite privées c’est-à-dire environ 1000 € de plus.



Voilà ce que disait notre programme électoral, celui pour lequel nous avons été élus : PAGE 27 : Leur appétit de profit (celui des maisons de retraite privées) se répercute sur les résidents et les prix flambent.Cela peut aller jusqu’à 2.800 euros mensuels auxquels il faut ajouter les services : coiffeur, pédicure, lavage du linge, visites médicales... Quand les personnes ne peuvent plus payer, elles partent... pour où ?



Que fait-on aujourd’hui en votant l’autonomie des 4 maisons de retraite ? On fait l’inverse de notre programme ! Car l’EPA fera payer chacun des actes pour être rentable...



On peut même dire qu’il y aura à long terme une privatisation. L’EPA fera des conventions sur certains actes médicaux avec des établissement privés pour éviter les déficits...



D’autre part, au niveau municipal, on veut faire des économies. On ne veut plus gérer le personnel. On ne veut plus avoir de responsabilités dans sa gestion, ni dans sa formation. On nie le nécessaire contrôle démocratique des services rendus à la population. Nous n’avons pas de mandat pour cela.



Donc ce sera "Du personnel en moins avec des tarifs plus chers !" Ce sera alors un service de moins bonne qualité pour plus de dépenses des résidents et leur famille.



Tout cela est en accord avec ce que fait l’État dirigé par la droite ainsi que le montre la politique de Révision Générale des Politiques Publiques décidée en 2007.



Toute activité publique est limitée par un budget fixé a priori sans évaluer les besoins de la population.



C’est pourquoi la droite gouvernementale a supprimé 178 tribunaux d’instance et 23 tribunaux de grande instance. C’est pourquoi elle supprime 35 000 postes de fonctionnaires par an. Par exemple on a supprimé 30 postes de professeurs des écoles sur Amiens-Métropole cette année. Vous l’avez dénoncé, Monsieur le Maire, mais vous appliquez cette politique aux maisons de retraite... Vous dénoncez l’État mais vous mettez en place sa politique de casse des services publics.



Notre mairie applique une politique contraire à son programme mais fidèle à la règle définie par l’Union Européenne de la concurrence libre et non faussée, véritable machine de guerre contre les services publics.



Nous restons fidèles au programme en votant CONTRE cette délibération.



Et surtout nous ne voulons pas porter la responsabilités de la désorganisation des services que nous devons à nos aînés. Nous avons le souvenir de ce qui s’est passé dans les parkings ou dans les transports en commun.



Cette politique est inefficace. On croit faire des économies. Et ce sont les Amiénois qui en subissent les conséquences. Donc le coût social est bien plus important.



En conclusion, nous demandons le maintien du budget qui revient de droit aux personnes âgées. Nous proposons même le développement et la diversification de l’accueil des personnes âgées. Toutes n’ont pas besoin d’une aide médicale lourde mais d’un simple suivi. Il faudrait inventer un lieu de vie qui serait conçu avec la participation d’un conseil de séniors dont on attend toujours la création (page 26 du programme municipal).



CONTRE 3 : les élus communistes Fabienne Debeauvais, Maria-Helena Loew et Cédric Maisse



ABSTENTIONS : 11 (les 2 groupes de droite)



POUR : tous les élus socialistes et Verts + 5 communistes et apparentés !


de Cédric Maisse


http://cedric.maisse.over-blog.fr/

Dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires: communiqué d'Éric Woerth et de Georges Tron

Dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services


Eric Woerth et Georges Tron ont apporté hier des précisions sur la réforme du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant 15 ans de services.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le principe de convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et la volonté affichée du Gouvernement de développer l’emploi des seniors, conduisent à mettre progressivement en extinction le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants.

Ce dispositif créé en 1924, initialement à caractère nataliste, a été utilisé au fil du temps pour obtenir un départ à la retraite anticipée.

A ce titre, ce dispositif a fait l’objet de critiques de la part du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport de décembre 2008 sur les avantages familiaux et conjugaux, et de la part de la Commission européenne.

La première critique porte sur le fait que les agents qui remplissent les conditions des 15 ans de services et parents de trois enfants échappent aux règles de calcul de la retraite de leur année de naissance qui s’appliquent à tous les Français.

La deuxième critique met en évidence que ce dispositif est utilisé comme préretraite à un âge jeune. Enfin, la Commission européenne considère que ce dispositif est discriminant à l’égard des hommes.

En conséquence, le projet de réforme du Gouvernement :

1. aligne la règle de calcul des droits à retraites sur celle de droit commun, comme le propose le COR, afin que les assurés nés la même année se voient appliquer les mêmes règles ;

2. réserve aux fonctionnaires qui réunissent au 1er janvier 2012 les deux conditions (15 ans de services effectifs et parents de trois enfants) la possibilité de bénéficier de ce dispositif, même si leur départ à la retraite intervient au-delà de cette date.

En matière de liquidation des droits à retraite, les règles appliquées pour le calcul de la pension sont celles en vigueur à la date de la mise en paiement et non celles au moment du dépôt de la demande.

A ce titre, une disposition transitoire a été prévue dans le projet de loi : les dossiers déposés avant le 13 juillet 2010 bénéficieront de la règle de calcul antérieure à la réforme, même si la date de départ à la retraite est postérieure à la promulgation de la loi.

Cette modalité vise à écarter l’alignement sur la règle de calcul de droit commun pour les dossiers déjà déposés ou qui le seront dans les prochaines semaines et dont la liquidation interviendrait postérieurement à la loi (entre le dépôt de la demande et la première mise en paiement de la retraite, il faut compter généralement six mois).

Un nombre important de personnes ont fait savoir que la date limite du 13 juillet 2010 n’offrait pas des conditions optimales pour décider d’un départ à la retraite.

Eric Woerth et Georges Tron ont donc décidé de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011.

Un amendement sera donc présenté aux Conseils supérieurs de la fonction publique de l’Etat, territorial et hospitalier.

Commentaires de "La Vie Hospitalière":
 
En plus clair le gouvernement impose sa politique sans aucune concertation réelle, il démontre encore une fois sa volonté de recul social, encore et encore!
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ne peuvent accepter que leurs acquis, leurs avantages soient constamment rognés. Alors que d'autres se complaisent dans des avantages indécents et vont même jusqu'à puiser royalement dans les caisses de l'État (exemple: les "retraites des députés"...).
 
Alors quand on veut nettoyer avec une certaine pression, on commence par faire au moins sa façade...tout autant au sens propre qu'au sens figuré.
 

Ceci écrit, ce jour Georges TRON, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a présenté le texte du projet de loi portant réforme des retraites, lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Georges TRON a exposé aux membres du Conseil les principales orientations du projet de loi.
Il a également rappelé les dispositions permettant de mettre en œuvre l’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite, et notamment l’évolution des bornes d’âge et de durée des services.

Georges TRON a souligné que le Gouvernement apporte une réponse adaptée aux personnels infirmiers qui feront valoir leur droit d’option en application du protocole du 2 février 2010. Le projet de loi comporte en effet une mesure permettant de neutraliser, pour les personnels qui opteront pour les nouveaux corps en catégorie A sédentaire, le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans ainsi que le relèvement de la limite d’âge à 67 ans. Ainsi, pour ces personnels qui auront opté, ces bornes seront maintenues respectivement à 60 et 65 ans.

Georges TRON a détaillé les mesures permettant de rapprocher les règles du secteur public et du secteur privé : la hausse progressive des cotisations sur une période de 10 ans, la fermeture progressive du départ anticipé pour les parents de 3 enfants, la convergence des conditions relatives au bénéfice du minimum garanti.

Enfin, il a présenté aux membres du Conseil supérieur les deux amendements du Gouvernement permettant:
d’une part d’apporter une précision rédactionnelle relative à la situation des anciens instituteurs et des agents qui ne sont plus en catégorie active, lorsqu’ils ont opté pour la catégorie sédentaire. L’amendement conduira à ne pas majorer, pour ces personnes, la durée d’occupation d’un emploi en catégorie active.
d’autre part, conformément à l’annonce intervenue en milieu de journée, de reporter la date de dépôt des demandes de départ en retraite pour les parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services, du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010, pour un départ au plus tard au 1er juillet 2011.

Pour le "Syndicat Autonome Santé" il est évident que les attaques portées directement aux fonctionnaires ne seront pas sans "retour de manivelle"...

IRM le sous équipement français

La loi "HPST" et les déserts médicaux

Une proposition de loi pour un indice santé hospitalier

A Guéret 1200 usagers sont dans la rue

A l'appel des élus de nombreux partis politiques, de gauche comme de droite, 1200 personnes se sont retrouvées pour manifester dans les rues de la ville.

Fermeture du service de radiothérapie du Centre hospitalier de Guéret

Retraités maltraités

Le rideau est levé la politique spectacle apparaît sur le devant de la scène. Bien piètre, que tout ceci.
Après un conditionnement insidieux pour orchestrer la réforme des retraitessréalité n’était pas un problème crucial, mais il fallait cependant qu’il le soit dans les esprits pour conforter l’hégémonie d'une politique totalitaire.

La mise en œuvre du consentement c’est d’ailleurs fait autour d’arguments souvent erronés. Le premier étant l’exagération de la donne démographique mise en avant pour justifier un futur déficit aléatoire. On sait néanmoins que la natalité a été plus importante que prévue, ce qui minimise, de fait, l’argumentaire autour de cette donnée. Qu’importe, le pouvoir a passé outre trouvant sans doute que la raison démographique avait un impact fort sur les consciences. Il a en partie réussi puisque des naïfs sont tombés à pieds joints dans ce piège grossier et vont donner un sérieux coup de main au diktat du Medef en préconisant l’allongement des cotisations. On pense tout de suite aux cadres de la CFDT et leurs « nullissime » secrétaire Chérèque, mais aussi à beaucoup de socialistes qui se taisent sur cette éventualité en criant seulement au scandale autour de la remise en question de la date fatidique des 60 ans. Pourtant, si l’on augmente la durée des cotisations, il est évident que l’autorisation de prendre sa retraite à 60ans ne voudra plus rien dire et ne sera qu’un faire valoir pour ceux qui se prétendent les défenseurs du travailleur, à l’évidence beaucoup de gesticulations stériles et de déclarations d’intentions tout aussi fumistes pour ne pas brusquer un futur électorat.


second argument souvent mis en avant, à savoir, les fluctuations du PIB.

Là, c’est le summum de la malhonnêteté car prétendre quel sera le PIB de 2020 alors qu’un an avant la crise on n’a même pas été capable de prévoir qu’elle était imminente, et que cela se solderait par une récession, à l’évidence il ne faut pas manquer d’aplomb, voire de culot pour statuer ainsi sur l’avenir. Une tromperie de plus, mais de taille celle-là !

Il est évident que les capitalistes connaissent les solutions qui sont les plus simples pour régler ce problème. Réduire le chômage, augmenter les salaires les moins élevés (comme ce sont les plus nombreux, les pourcentages étant les mêmes, les rentrées seront néanmoins plus importantes en valeurs), augmenter substantiellement les cotisations patronales, sont les pistes qui permettraient, sans mettre le pays sans dessus-dessous, de laisser le départ à la retraite à 60ans, voire avec une durée de cotisations de l’ordre de 37ans et demi. Ce n’est pas une utopie, mais un simple bon sens que chacun avec un tant soit peu de jugeote aura compris. Alors pourquoi compliquer les choses. Mais, déjà, faire payer un peu plus les patrons est là une vraie utopie car on connaît les arguments pour expliquer que cela n’est pas possible ; alors on entendra gémir : qu’en leur prenant une petite part de bénéfice on va réduire la compétitivité de l’entreprise, diront-ils éplorés ; en réalité on va surtout réduire la marge des revenus du capital, ou le salaire de l’employeur dans une PME, et ça c’est inconcevable !

Toutefois, si l’on examine les raisons d’un tel acharnement on s’aperçoit que l’affaire est encore plus subtile que cela, il s’agit de la disponibilité du travailleur, la mise à disposition inconditionnellement de celui-ci pour la rentabilité du capital.

La centralité existentielle du travail a longtemps été une notion sous-estimée. Lorsque l’union de la gauche a décidé que l’âge de la retraite devait se faire à 60 ans on disait que cela était un âge raisonnable pour pouvoir s’extraire de la contrainte journalière du travail, mais sans aller plus loin dans la réflexion de la place du travail dans la société. Raison de plus pour ceux qui occupaient un emploi seulement rémunérateur, une obligation pour pouvoir vivre, comme c’est le cas pour la majorité des gens ; au demeurant, peu sont ceux qui ont la chance de faire ce qu’ils aiment ce qui aurait dû dèjà susciter un peu plus d’analyse sur le sens de nos vies.

Donc, en prenant l’un des raisonnements le plus simple tel que ce fut le cas à l’époque, le moins longtemps l’on est sous la contrainte, plus on augmente l’espérance de vie. Avec ne l’oublions pas aussi que l’on avançait que le temps libre des anciens, une retraite correcte leur permettaient de consommer plus avec un temps plus important. Ce fut aussi une des raisons avancées pour les 35 heures. Si l’on ne peut contester l’argument économique, le mieux être qu’il procure, on reste cependant dans la logique de l’économie capitaliste et ce non démarquage sera l’élément moteur des régressions à venir. La valeur travail et revenu restant l’élément déterminant des concepts sociétaux.

Depuis, l’allongement de l’espérance de vie à fait aussi partie des fallacieux arguments pour arguer le recule du départ à la retraite ; ce qui fait apparaître la caducité du raisonnement puisqu’en augmentant la durée du travail on va diminuer l’espérance de vie de part un épuisement plus grand. Raisonnement caduc donc, mais volontairement utilisé à l’envie car seul, pour le capital, la notion de travail importe.

C’est surtout que le travail est devenu l’incontournable élément variant de la rentabilité du capital. On a bien dit le « travail », et non pas le travailleur, car c’est toute la nuance ; le travailleur en tant être humain n’existe plus ; il est le rouage faisant fructifier le capital ; rouage que l’on veut mettre à disponibilité sans condition. Donc, peu à peu, on a transformé les consciences pour que le simple citoyen ne pense plus qu’en termes de travail, en servilité autour de ce concept, le temps libre n’étant que le moment pour récupérer de quelques fatigues, puis consommer de façons conditionnées pour faire tourner le système. Le respect pour le travailleur de la part de l’oligarchie n’est plus que cela, un pion que l’on déplace, exploite, jusqu’à lui faire participer encore plus au système en amenant insidieusement les retraites vers la capitalisation. Capitalisation qui sera le jouet des caprices, du bon vouloir des spéculateurs.

Pourtant, si l’on regarde de près l’orientation des propositions du gouvernement c’est exactement ce qui va se passer dans les années à venir, de plus en plus de capitalisation, de moins en moins de répartition… C’est bien l’aboutissement d’un concept idéologique, celui du capitalisme incontournable.

Le poing levé de Jean-Claude Mailly et... le coup de pied du gouvernement!

Hier, à la Place de la Nation (fin du parcours de la manifestation), Jean-Claude Mailly s'est adressé à tous ceux qui ont participé à cette journée, nous reproduisons son discours, ce dernier étant selon-nous important compte tenu de la gravité des atteintes portées aux retraites et pensions.

"Nous sommes aujourd’hui plus de 70.000 à manifester à Paris et à avoir répondu à l’appel lancé par Force Ouvrière à cette manifestation et à 24 heures de grève interprofessionnelle.


Nous avons même mobilisé au-delà de nos rangs, ce qui montre que sur des bases claires, une unité d’action est possible. Je salue ici tous les militants de "Force Ouvrière", je salue aussi la présence de militants d’autres organisations et la solidarité de nos camarades belges.
Demain, le gouvernement va sortir son projet de loi sur les retraites. Mais cela fait quelques semaines qu’il multiplie les annonces.

Le gouvernement fonctionne comme une distillerie: il fait s’écouler les annonces au fil des jours, mais on verra qui, à terme, se réveillera avec la gueule de bois.
Nous savons d’ores et déjà que ce projet sera injuste et inacceptable socialement, dangereux et inefficace économiquement.
Il se situe dans la droite ligne des plans de rigueur ou d’austérité mis en place un peu partout en Europe. Il s’agit de faire payer aux travailleurs, du public et du privé, la réduction des dettes publiques et sociales qui ont explosé pour venir en aide aux banques, aux institutions financières et faire des plans de soutien. Pour les populations, c’est la triple peine.

Les travailleurs sont déjà victimes d’un système capitaliste qui a fait exploser les inégalités. Ils payent ensuite lourdement l’arrivée de la crise dans leurs emplois et leurs salaires. Ils risquent enfin de payer, à travers la remise en cause de leurs droits sociaux et des services publics, la soi-disant sortie de crise...

Cela fait plusieurs semaines que nous expliquons que les retraites, c’est la mère des revendications. Tout simplement parce que le gouvernement en a fait la mère des contre-réformes. Prévu initialement en 2012, le dossier est mis sur la table dès 2010 pour donner des gages et satisfactions aux intervenants financiers et à leurs satellites, les agences de notation.

Aujourd’hui, pour Force Ouvrière, l’urgence ce n’est pas les retraites, l’urgence c’est l’emploi, la politique industrielle, le pouvoir d’achat, la consommation et la croissance, la réforme fiscale et les services publics.

Mes chers camarades, le gouvernement est plus attentif à l’évolution des taux d’intérêt qu’à celle du chômage. Il préfère prendre le risque de la récession plutôt que d’affronter les spéculateurs. Il préfère accepter un durcissement du pacte de stabilité et de croissance européen que d’exiger une Europe de progrès social et de croissance économique.

Ce que l’on constate, en France comme ailleurs, c’est qu’au-delà des discours, les gouvernements suivent les marchés, n’arrivent pas à les réglementer. Ce que l’on constate, c’est que la politique se fait à la corbeille et que, fondamentalement, la démocratie est victime du système financier.

De porteurs de projets à long terme, les gouvernements sont devenus exécutants, à court terme, des donneurs d’ordres financiers. Pour nous, il y a un lien entre la politique économique et sociale et le dossier retraites. C’est parce que le gouvernement met en place l’austérité, qu’il remet en cause les retraites. En France comme ailleurs, la rigueur c’est l’austérité pour la grande masse de la population et la préservation de l’opulence pour les riches.

C’est pourquoi, depuis le début, Force Ouvrière a clairement affiché ce que nous ne voulions pas et ce que nous voulions.

Mes chers camarades, je le confirme aujourd’hui :
Nous disons Non, Non à tout report au-delà de 60 ans du droit à la retraite.
Nous disons Non, Non à tout nouvel allongement de la durée de cotisation.
Il faut dire clairement les choses. Accepter tout allongement de la durée de cotisation, c’est renoncer au droit à la retraite à 60 ans. Les deux vont de pair.
C’est pareil pour le gouvernement quand il dit vouloir préserver le pouvoir d’achat sans augmenter les salaires et en accroissant les retenues salariales.

Nous disons Non, Non à une remise en cause du code des pensions civiles et militaires. Accepter de fusionner public et privé, c’est renoncer à la fonction publique républicaine, c’est soutenir la révision générale des politiques publiques.


Le seul problème sur les retraites est un problème financier. Alors, il faut le régler par des mesures de financement et des ressources nouvelles.

Et c’est ce que nous demandons à travers, par exemple, une augmentation de la CSG à condition que celle-ci pèse plus sur les revenus du capital et les revenus financiers, une assiette de cotisations sociales intégrant la valeur ajoutée, une taxation plus forte des dividendes, le paiement à taux normal des impôts sur les bénéfices, une contribution plus forte sur l’intéressement et la participation, une taxation accrue des stocks options, une remise en cause du bouclier fiscal et de la loi TEPA, la suppression de niches fiscales concernant les plus aisés. Plus de salaires et plus d’emplois, c’est aussi plus de recettes.

Le gouvernement a réussi à dégager des milliards pour la taxe professionnelle ou la baisse de la TVA sur la restauration et il n’en trouverait pas pour financer les retraites! Cherchez l’erreur.

Nous demandons aussi que les mesures de solidarité nationale (ex: compensation des régimes de non salariés) soient assumées par la solidarité nationale, non par les seuls salariés. Cela représente 4,4 milliards d’euros par an.

Tout cela nécessite une grande réforme fiscale d’autant plus nécessaire et indispensable que la crise se traduit par une explosion des inégalités, une pauvreté croissante chez les actifs et les inactifs, une pression accrue sur les classes moyennes.

La fiscalité n’est pas, comme le fait le gouvernement, prioritairement à destination des entreprises et de la compétitivité. Elle doit avant tout, dans la république sociale, être un outil de redistribution, de réduction des inégalités et de financement des services publics. Or, il faut savoir que les actionnaires vont percevoir cette année autant qu’en 2007, avant la crise. Or, il faut savoir que les entreprises cotées en bourse payent, aujourd’hui, autant de dividendes que d’impôts et de cotisations, c’est une première.

Mes chers camarades,
Alors que l’espérance de vie en bonne santé est de 63 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes,
Alors que nombre de seniors sont au chômage ou en inaptitude,
Alors que les jeunes sont au chômage ou en situation de précarité croissante,
Alors que le recul de l’âge de la retraite réduit l’espérance de vie,
Alors qu’aujourd’hui 65% des salariés peuvent partir à 60 ans,
Alors que de nombreuses femmes, pour ne pas avoir de décote, sont déjà obligées d’attendre 65 ans,

Reculer les âges de 60 ans et de 65 ans, comme le veut le gouvernement et le MEDEF, et/ou allonger la durée de cotisation, relève de la provocation sociale.Par exemple: reculer à partir de 2011 d’un trimestre par an au-delà de 60 ans, c’est obliger quelqu’un qui a aujourd’hui 56 ans à travailler 1 an de plus, quelqu’un qui a 52 ans à travailler 2 ans de plus.

On a fait des primes à la casse pour mettre plus rapidement hors d’usage des véhicules.
On veut, aujourd’hui, user plus longtemps les salariés pour ne pas avoir à payer leurs retraites.
On veut obliger les plus anciens à rester au travail dans le même temps où l’on veut aussi diminuer les crèches et les maternelles. En quelque sorte, ce sont les bébés à la consigne et les anciens à l’usine !
On refuse d’augmenter les salaires mais on veut augmenter les cotisations sociales, ce qui réduit le pouvoir d’achat, l’activité économique et l’emploi.
On est à des années lumières du travailler plus pour gagner plus.
On rentre dans le travailler plus pour gagner moins et pour vivre moins longtemps.

Exiger, par ailleurs, pour la pénibilité, une individualisation des dossiers, c’est dégager la responsabilité de l’employeur et faire reposer celle-ci sur le médecin. Cela aussi, c’est inacceptable.

De même, appeler à une politique plus sécuritaire et remettre en cause le service actif pour les policiers ou les agents de la pénitentiaire, tout en refusant de recruter, c’est mettre encore plus leurs vies en danger.

Vouloir opposer le public et le privé, les jeunes et les anciens c’est peut être une conception marketing de la politique, ce n’est en rien conforme au pacte social et républicain. Solidaires, privé et public le sont aujourd’hui et le seront demain.
Solidaires, les jeunes le sont et le seront avec les anciens.
Alors que la crise est loin d’être terminée, il appartient aux travailleurs d’exiger de se faire respecter.

Aujourd’hui, Force Ouvrière et d’autres organisations comme le SNETAA et la FGAF, comme d’autres militants d’autres organisations, nous prenons nos responsabilités.

Faire reculer le gouvernement et le parlement nécessite action commune et détermination.
Par honnêteté vis-à-vis des travailleurs, cela doit se faire dans la clarté des revendications et des moyens d’action.

C’est depuis plusieurs mois la ligne de conduite de Force Ouvrière et cela le restera. Voila, par exemple, ce que nous écrivions il y a un an, en mai 2009 :
«Il n’y aurait rien de pire que de continuer à raisonner et à agir avec les règles du passé, celles qui ont mené l’économie dans le mur. Celles et ceux qui, hier, fustigeaient le poids des dépenses publiques et sociales comme rigidité et frein à la compétitivité se félicitent aujourd’hui de leur rôle d’amortisseur social. Il ne faudrait pas que, demain, ils expliquent que ces dépenses freinent la reprise et qu’ils engagent illico un programme drastique de réduction conduisant, par exemple, à réduire la couverture d’assurance maladie et à repousser l’âge de la retraite».
Et bien nous y sommes !
Alors, aujourd’hui je lance un appel. Déterminés, nous le sommes, déterminés nous le resterons pour refuser une contre réforme, rejeter tout report au-delà de 60 ans, rejeter tout allongement de la durée de cotisation, rejeter toute remise en cause du code des pensions et exiger une répartition plus égalitaire des richesses produites.
Défendre les retraites aujourd’hui, c’est défendre aussi demain l’assurance maladie.
La détermination s’accompagne du pragmatisme. Nous ne sommes pas amnésiques et nous nous souvenons de 2003 et de 2009 où le flou sur les revendications et sur les modalités d’action n’a pas permis une victoire.
Alors oui, l’action commune est un levier d’espoir pour les travailleurs.
Après l’annonce du plan gouvernemental, cette action commune ne pourra se concevoir qu’avec ceux qui revendiquent clairement un retrait du plan gouvernemental.

Ce que nos camarades espagnols sont en train de construire, ainsi que d’autres, c'est-à-dire une journée de grève en appel commun, pourquoi nous ne pourrions pas le faire en France ?
La défense des retraites mérite cette grève. C’est une question d’efficacité, de détermination, de respect.

Mes chers camarades, pour défendre les retraites, «grève, we can!».
Alors mes chers camarades, débattez-en dans vos entreprises et administrations, pour construire un vrai rapport de forces.
Vive la solidarité ;
Vive la retraite par répartition ;
Vive la liberté ;
Vive l’indépendance ;
Et vive la république sociale !

Jean-Claude Mailly
Paris le 15 juin 2010

Ce jour, au lendemain de cette déclaration, la réponse du gouvernement est un véritable coup de pied dans notre système de retraite, elle démontre que ce seront encore ceux qui "ne vivent pas de leurs rentes", qui ont des revenus faibles, qui ont un travail pénible etc qui seront les plus pénalisés malgré certains écrans de fumée, en effet pour le Syndicat Autonome Santé (SAS)les profiteurs du système politique actuel sont peu touchés en comparaison avec les charges nouvelles qui seront ajoutées, c'est encore une baisse de la consommation globale des citoyens et citoyennes qui ne fera qu'accentuer de fait une aggravation de la situation économique, car nous doutons fortement que le taux de chômage sera ramené à 6,5 % (1)
Le projet de réforme des retraites et pensions présentée ce mercredi 16 juin par le ministre Eric Woerth est pour nous à revoir globalement, si les fonctionnaires doivent être alignés sur les salariés du privé, les privilèges exorbitants des régimes spéciaux de nos hommes politiques doivent être supprimés, ce sont tous les citoyens et citoyennes qui "mettent les mains à la pâte" ou personne!
Nous vous donnons les principaux points ci-dessous:

Augmentation de l’âge de départ à la retraite

Le gouvernement veut reculer progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018, en l’augmentant chaque année de quatre mois à partir du 1er juillet 2011.

Son projet de réforme prévoit un décalage équivalent, de 65 à 67 ans d’ici 2018 de l’âge du taux plein, qui permet à un assuré de partir à la retraite sans décote même s’il ne dispose pas de la durée de cotisation nécessaire.

Le gouvernement souhaite que la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein, qui aura atteint 41 ans en 2012, soit portée à 41 ans et trois mois à partir de 2013, ce qui concerne les générations 1953 et 1954.

Cet allongement correspond à une mise en oeuvre d’un principe posé par la réforme Fillon de 2003, qui prévoyait que la durée de cotisation devait évoluer en fonction des gains d’espérance de vie.

«Compte-tenu des estimations actuelles de l’Insee, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020», indique le gouvernement, suggérant que ce rythme n’était pas gravé dans le marbre. Le relèvement à 62 ans en 2018 vaut aussi pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aussi fixé aujourd’hui de 60 ans.

Toujours dans la Fonction publique, les agents en «catégorie active», disposant de droits à un départ anticipé, verront leur âge de départ anticipé reculer d’autant (à 52 ans lorsqu’ils pouvaient partir à 50 et à 57 ans lorsque l’âge est de 55 ans).

Quant aux régimes spéciaux, ils ne seront pas épargnés, mais le recul s’appliquera avec un décalage dans le temps, à partir de 2017 «pour tenir compte du calendrier de la réforme de 2008».
Concernant la pénibilité

Le projet de réforme des retraites prévoit de maintenir l’âge légal de départ à 60 ans, avec une pension à taux plein, pour les salariés ayant une incapacité physique d’au moins 20%.

Ces salariés, qui devront «souffrir d’un affaiblissement physique avéré au moment de la retraite», bénéficieront d’une retraite à taux plein même s’ils n’ont pas suffisamment cotisé. «Il s’agit d’un nouveau droit» et «d’une avancée sociale majeure», a affirmé Eric Woerth, précisant que le droit serait accordé de «manière individuelle».

Ce dispositif devrait concerner 10.000 personnes, selon le gouvernement qui prévoit également de mettre en place un carnet de santé individuel au travail obligatoire, pour les salariés exposés à des risques professionnels.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de maintenir le dispositif «carrières longues», qui permet aux salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans de partir plus tôt à la retraite, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation et deux ans supplémentaires.

Au total, via ce dispositif, 50.000 personnes par an ne seront pas concernées par le départ à 62 ans, et 90.000 en 2015, a affirmé Eric Woerth.

Concernant les fonctionnaires

Le projet prévoit d’aligner en 10 ans le taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, le faisant passer de 7,85% à 10,55%. Présenté au nom de l’«équité» par le gouvernement, cet alignement du taux de cotisation, inscrit dans le cadre d’une convergence entre les régimes du privé et du public, suscite une forte opposition des syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent une baisse du pouvoir d’achat à venir (2).

Le gouvernement prévoit également de fermer dès 2012 le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Seuls les parents ayant déjà trois enfants en 2012 pourront encore bénéficier de ce dispositif, qui concerne en majorité les femmes. En 2008, près de 14.600 fonctionnaires (des femmes à 99%) ont pu partir à la retraite grâce à ce dispositif.

Autre mesure de convergence avec le privé, les règles d’obtention du «minimum garanti» de pensions seront les mêmes dans le public et le privé. Pour obtenir ce minimum garanti, les fonctionnaires devront avoir tous leurs trimestres ou attendre l’âge d’annulation de la décote (âge du taux plein).

Par ailleurs, pour les fonctionnaires, dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans, le relèvement de l’âge se fera à raison d’un quadrimestre par an jusqu’à 62 ans. Le premier relèvement interviendra le 1er juillet 2011 pour les fonctionnaires nés en 1951, a indiqué le gouvernement.
Concernant les «seniors»

Le ministre a annoncé «une aide à l’embauche d’un an pour les chômeurs de plus de 55 ans», afin de favoriser l’emploi des seniors.

La réforme prévoit aussi «le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs au sein de l’entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors», a-t-il déclaré. «L’augmentation de l’âge légal va permettre d’améliorer le taux d’emploi des seniors», a-t-il jugé, car «à partir du moment où les paramètres de la retraite changent, la conception même que les entreprises ont des salariés âgés change également».

En outre, le ministre veut améliorer la «connaissance des règles en matière de retraite». «Une bonne retraite nécessite de pouvoir faire les bons choix et au bon moment. C’est la raison pour laquelle nous allons notamment créer un +point d’étape individuel retraites+ à 45 ans», a-t-il annoncé. Ce point se fait actuellement autour de 55 ans.
Concernant les jeunes précaires et les femmes

Les jeunes en situation précaire pourraient bénéficier de trimestres validés supplémentaires et que les retraites des femmes devaient être améliorées via des mesures. «Il n’y aura aucun rabotage, aucune remise en cause des mécanismes de solidarité. Au contraire, nous allons améliorer des dispositifs qui aujourd’hui ne nous semblent pas tenir suffisamment compte de certaines situations», a-t-il soutenu.

«Les jeunes en situation précaire bénéficieront de trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage non indemnisé. Aujourd’hui, ils peuvent valider jusqu’à 4 trimestres d’assurance au titre de la première période de chômage non indemnisé. Le gouvernement propose de porter le nombre de trimestre validés à 6», a détaillé le ministre.

«Second point, nous devons encore agir pour améliorer les retraites des femmes. Nous avons fait des progrès majeurs dans ce domaine. L’écart de pensions s’est réduit et aujourd’hui les femmes ont au moins autant de trimestres que les hommes», a-t-il noté.

Il faut encore selon lui «empêcher que le congé maternité ne fasse chuter la pension de retraite», ce qui «nécessite, contrairement à aujourd’hui, que l’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entre désormais dans le salaire de référence sur lequel sera calculée la pension de retraite».

En outre, il faut «lutter plus activement contre les inégalités salariales au cours de la carrière». «Les entreprises ne s’investissent franchement pas suffisamment dans la réduction des écarts salariaux tout au long de la carrière», d’après Woerth.

«Depuis 27 ans, les entreprises de plus de 300 salariés doivent faire un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes. Seule une entreprise sur deux fait effectivement ce rapport», a-t-il souligné. «Le gouvernement a donc décidé de prévoir un dispositif de sanction de l’absence de diagnostic de situation comparée», a-t-il conclu.





1) Le projet du gouvernement se basant sur ce pourcentage de baisse du chômage, or ce dernier est de plus de 10% actuellement?...Il faudrait pour baisser ce taux déjà permettre aux personnes n'ayant pas de travail d'en avoir, or l'allongement de la retraite de deux années va à l'encontre même de cette condition, et, puis il faudrait arrêter de supprimer des postes notamment dans la fonction publique et tout autant ne pas utiliser une main d'oeuvre facile qui de plus en plus produit des articles "made in China", "made in India" etc nous restons concis sur ce dernier point mais il y a beaucoup à dénoncer.

2) Le Syndicat Autonome Santé (SAS) estime que les salaires des fonctionnaires devront si cette réforme passe...être augmentés sérieusement, car les salaires des fonctionnaires sont misérablement bas par rapport au secteur privé. Les carrières sont trop linéaires, il faut attendre des années pour avoir des différences salariales équitables.

Quant aux hommes politiques dont les députés la fin de leurs régimes spéciaux doit être programmé il n'est pas décent qu'ils bénéficient de privilèges comme par exemple, pour un député (loi Debré) d'une retraite immédiate de près de 2000 euros par mois dès lors qu'il perd son mandat de député.

RETRAITES : Le 15 juin le gouvernement va abattre ses cartes.

Le gouvernement rendra public son projet de loi de « réforme » des retraites le mardi 15 juin 2010.

Comme tous les salariés qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé, les personnels hospitaliers sont également concernés par l’allongement de l’âge légal de 60 ans et de la durée de cotisation.

Dans un document de simulation remis aux organisations syndicales début juin, il est indiqué comme mesures envisagées par le gouvernement :

La fin du calcul de la pension sur les 6 derniers mois de traitement.

Le passage de 7,85% à 10,55% de la retenue pour la pension prélevée sur le traitement mensuel réel.

Chacun peut faire ses comptes sur les pertes financières subies en étant actuellement en activité si une telle « contre-réforme » passait. Et demain, ce serait pour tous des retraites de misère.

Dans un communiqué, en date du 8 juin, Monsieur Jean-Claude Mailly (Secrétaire Général de FO)a lancé un appel au rassemblement de tous les travailleurs: "Alors que le gouvernement, selon Monsieur Copé, annonce qu’il présentera son projet de loi sur les retraites le 15 juin, Force Ouvrière lance un appel aux travailleurs et à leurs organisations pour rejoindre, ce même jour, l’appel à la grève interprofessionnelle de 24 heures et à la manifestation nationale à Paris."

D’ores et déjà, ce seront plusieurs milliers de salariés du public et du privé qui manifesteront le 15 juin à Paris sur l’appel de Force Ouvrière, rejoint nationalement par:
1)le Syndicat National de l'Enseignement (SNETAA);
2)la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF)qui regroupe un bon nombre de syndicats des trois fonctions publiques (1)représentant à elle seule des milliers de fonctionnaires;
3)des collectifs et militants d’autres organisations.

Face à un projet qui sera destructeur de droits sociaux, injuste socialement et inefficace économiquement, Force Ouvrière, le SNETAA, la FGAF et toutes les autres organisations responsables, appellent les travailleurs à manifester le 15 juin pour le retrait du plan gouvernemental.

NOS RETRAITES NE SONT NI NEGOCIABLES NI AMENDABLES!

RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES DU GOUVERNEMENT SARKOZY-FILLON!

GREVE INTERPROFESSIONNELLE « Public-Privé »

MANIFESTATION NATIONALE A PARIS Place de la République 12 heures- Bastille-Nation Le MARDI 15 JUIN 2010

La FGAF appelle les fonctionnaires à se mobiliser les 15 et 24 juin.

Soucieuse de préserver les spécificités de la retraite des agents publics, la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF) appelle à nouveau à faire grève et à manifester les 15 et 24 juin prochains comme elle l’a fait pour la journée d’action du 27 mai.

En effet, alors que le Ministre s’apprête à dévoiler ses projets en matière de réforme des retraites, la FGAF entend ainsi manifester sa ferme opposition à toute remise en cause des spécificités du régime des pensions et contribuer à la construction d’un mouvement syndical unitaire, seul susceptible de faire plier le gouvernement.

Les Infirmières anesthésistes ont manifesté de nouveau à Paris

Ce 8 juin les infirmières et infirmiers anesthésistes n'ont pas baissé les bras, à l'appel de la Confédération Générale du Travail (CGT), de Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD)  de collectifs hospitaliers...

 

Les IADE ont bloqué la Place de l'Étoile ce jour.

Les personnels des cliniques de Montpellier en grève.

Les salariés du privé en ont assez d'être exploités, ils revendiquent des salaires en rapport avec leur travail, ceci est bien normal surtout quand l'on connaît les conditions de travail de certaines cliniques.

Depuis le 25 mai 2010, de 8, ce sont maintenant les personnels de 10 cliniques qui sont en grève.



La Fédération de l'Hospitalisation Privée s'est réunie le 2 juin afin de faire le point sur la situation, il apparaît que la décision du bureau de la FHP a été de suspendre toute négociation nationale avec les organisations syndicales.

Le mouvement se durcit, et la position de la FHP ressemble à un refus de dialogue...est-ce une position intelligible pour ceux qui travaillent dans des conditions qui ne pourront perdurer selon nous.







(A suivre)

Un million de manifestants contre la réforme des retraites!

Environ un million de personnes (selon les syndicats) ont manifesté à travers la France contre le relèvement de l’âge de la retraite.

Cette mobilisation a redonné un certain souffle aux syndicats qui espèrent pouvoir monter en puissance si le gouvernement ne recule pas.

Les transports n'ont pas été beaucoup perturbés. Compte tenu des préavis de grève dans le secteur aérien, les compagnies aériennes ont dû réduire leur trafic dans la matinée de 30% à l’aéroport d’Orly et 10% à celui de Roissy. A la SNCF, ce sont surtout les trains régionaux qui ont été perturbés.

Sean Penn dénonce la fermeture d'hôpitaux en Haïti!

L'acteur américain Sean Penn, qui s'est consacré à aider Haïti depuis le séisme du 12 janvier 2010, a plaidé hier devant le Congrès américain pour que soient réouverts les hôpitaux haïtiens qui ont été fermés, faute de moyens, malgré les besoins de plus en plus importants au niveau sanitaire.

"Les hôpitaux qui existent à Haïti doivent être remis en état de fonctionner avec du personnel, des médicaments, un service administratif", a insisté Sean Penn qui, avec son organisation J/P Haitian Relief Organization, aide depuis plus de quatre mois un des plus importants camps de réfugiés de Port-au-Prince.

"Dans cette cité en ruine, cinq hôpitaux opérationnels ont été fermés (...) en raison d'un manque de financement", a affirmé Sean Penn au cours d'une audition sur l'efficacité de l'aide internationale devant la commission des Affaires étrangères du Sénat.

Il a été rejoint dans son plaidoyer par le coordinateur de l'agence américaine d'aide au développement (USAID) en Haïti, Christopher Milligan, qui a affirmé que les Etats-Unis devaient "aider à reconstruire le secteur public de santé en Haïti".

Sean Penn a averti que les premiers cas de diphtérie s'étaient déclarés dans le camp du golf de Pétionville, qui abrite plus de 50 000 personnes, à un moment où la saison des pluies va battre son plein.

L'acteur a insisté sur le manque de vaccinations. "La vérité est que la plupart des Haïtiens ne sont pas immunisés et il n'y a pratiquement pas de suivi des vaccinations et des rappels", a encore dit Sean Penn.

L'acteur, qui a passé plusieurs semaines en Haïti, et, compte y retourner à la fin du mois, a averti qu'il fallait s'attendre à de possibles "manifestations violentes" et pressé le gouvernement haïtien ainsi que l'administration américaine de montrer "une totale transparence dans la distribution de l'aide".

A la conférence des donateurs consécutive au séisme, une centaine de pays ont promis près de 15 milliards de dollars à Haïti , et, les U.S.A. vont voter une part de leur aide (3,5 milliards de dollars).

Le comédien a demandé des traducteurs pour les patrouilles de surveillance de l'ONU dans les camps, de l'éclairage et la mise à disposition plus rapide de terrains non-inondables.

Le bilan du séïsme, est évalué approximativement entre 250 000 et 300 000 morts...
Il pourrait atteindre 500 000 morts estiment certains experts".
Au cours de l'audition, plusieurs sénateurs et experts ont exprimé leur préoccupation sur la nécessité que des comptes soient rendus sur l'aide accordée. "Qui tient les rênes ? Qui est le shérif" en Haïti, dont l'administration était largement "inefficace avant le tremblement de terre", a demandé le sénateur Bob Corker.

John Kerry, qui préside la commission des Affaires étrangères, s'est inquiété de "l'absence de structure de pouvoir" dans la mise en place de l'aide. Il a aussi plaidé pour que les élections générales de novembre soient maintenues. "Pour s'assurer que la démocratie ne sombre pas avec le tremblement de terre, Haiti peut et doit tenir ses élections comme prévu", a déclaré l'ancien candidat à l'élection présidentielle.



1) Site:

http://www.jphro.org/multimedia/33-sean-penn-testifies-to-congress

Autre site humanitaire:

http://www.projects-abroad.fr/?gclid=CIaUioW-4KECFVgA4wodEVsCJw

Nouvelle grève générale , 15 jours après, en Grèce!

Les syndicats grecs font aujourd'hui jeudi 20 mai 2010 une nouvelle journée de grève générale contre les mesures d'austérité adoptée par le gouvernement, les manifestations sont sous haute surveillance policière, rappelant que lors de la précédente grève le 5 mai dernier, 3 employés d'une banque (dont une femme enceinte) avaient trouvé la mort dans l'incendie de leur bureau provoqué par un cocktail Molotov (1).

Les syndicats ont appelé à cette nouvelle action contre la réduction des pensions de retraites et les baisses de salaire ainsi que la hausse des impôts.

Estimant, à juste titre, que ce sont les Grecs les moins favorisés qui vont souffrir le plus de ces mesures d'austérité qui visent à réduire le déficit public du pays et rassurer les autres pays membres de l'Union Européenne, ainsi que le Fonds monétaire international (FMI) qui ont accordé à Athènes un prêt de 110 milliards d'euros, non sans intérêts, bien évidemment...

Une situation à suivre de près car la déstabilisation de la Grèce n'est pas arrivée soudainement...maintenant nous sommes devant "le fait accompli" qui implique une direction politique amènant bien des réflexions d'autant que des pays comme le Portugal, l'Espagne...sont eux aussi sur une corde raide...les services publics sont les premiers touchés et ceci nous interpellent car c'est le moyen idéal pour puiser encore dans les poches des contribuables.

Certains spéculateurs se frottent les mains...l'intérêt général dans tout ceci est bien loin...

Mais ce qui se passe en Grèce n'est pas anodin, ceci peut servir la cause de tous ceux qui ont des intérêts dans la casse des services publics.

(à suivre...)





1) Notons en passant qu'à la suite de ce fait (que nous ne pouvons que regretter) qui visait symboliquement les banques, les employés ont déposé plainte contre leur société estimant qu'il y avait aucun respect des règles de sécurité élémentaires (manque d'extincteurs, locaux sans sortie de secours, pas de formation de lutte contre l'incendie...).

Retraites et Pensions ... à quand plus de justice?

Une action exemplaire des IADE

Le 18 mai le trafic a été perturbé, à la gare Montparnasse, pour au moins une quarantaine de TGV.

Les infirmiers anesthésistes (1) dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot.

Le blocage des voies de la Gare Montparnasse, à Paris, a pris fin vers 17h, mardi 18 mai. Plusieurs centaines d’infirmiers anesthésistes bloquaient la circulation des TGV depuis plusieurs heures, afin d’interpeller l’opinion sur leurs revendications. Les voies ferrées ont été dégagées à la suite d’une intervention des gendarmes mobiles, qui ont évacué un à un les derniers manifestants.

Plusieurs heures de retard.

Selon la SNCF, qui a coupé le courant sur les voies, cette manifestation entraîne le blocage complet de la circulation des trains au départ et à l’arrivée de Montparnasse, pénalisant des milliers de voyageurs.

"Une quarantaine de TGV en provenance et à destination de Paris comptent d’ores et déjà trois heures de retard", a indiqué la SNCF, dans un communiqué précisant qu’elle avait dû supprimer des TGV au départ de Paris-Montparnasse.

Le reste de la manifestation s’apprêtait à se rendre devant le ministère de la Santé.

Selon les syndicats, le ministère a proposé aux manifestants deux réunions en juin pour "reformaliser les revendications". De son côté, le ministère a précisé qu’une délégation avait été reçue dans l’après-midi par la Direction générale de l’organisation des soins et qu’un calendrier de réunions avait été fixé avec plusieurs prévues dès le mois de juin.

Plus de deux tiers de grévistes

Réunis à l’appel du Syndicat national des infirmiers anesthésistes, et, soutenu par d'autres organisations syndicales CGT, SUD Santé (2)... les IADE étaient 2.500 à 3.000, selon les organisations syndicales (1.200 selon la police) au départ de la manifestation.

Sur toute la France, il y avait 80 à 100% de grévistes, selon les syndicats (64,7 % selon le ministère).

Cette grève a entraîné la fermeture d’une partie des blocs opératoires pour la journée. Programmée depuis 3 semaines, les hôpitaux ont eu le temps de s’organiser et seuls certains actes prévus et non urgents ont été repoussés, les urgences ayant bien sûr étaient assurées, a-t-on indiqué au ministère de la Santé.

Rappelant que les infirmiers anesthésistes ont commencé depuis plusieurs semaines leur mouvement de protestation.

Ils dénoncent la non-reconnaissance de leur spécialité par le protocole Bachelot et la possibilité pour des infirmiers n’ayant pas suivi leurs deux années de formation de pratiquer des actes d’anesthésie.





1)Les 7.500 infirmiers anesthésistes en France, qui assistent notamment les médecins anesthésistes dans les blocs opératoires, suivent cinq années d’études : trois ans de formation initiale pour le diplôme d’Etat puis après deux années d’exercice du métier, deux nouvelles années de formation.

2)Voir nos précédents articles notamment les interventions auprès des parlementaires.

Lettres des infirmières

Les infirmières IADE

Un centre hospitalier modèle ouvrira en Seine-et-Marne, en 2012

En mai 2010 le Centre hospitalier est déjà bien avancé.

Le nouvel Hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée

respectera l'environnement.

L'écologie n'est pas qu'un phénomène de mode, et, c'est rassurant de constater qu'il n'y a pas que des opportunistes dans ce monde où "tout" souvent se résume à "peu" : peu de choses, peu de résultats réels dans l'intérêt général...


L'hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée sera un exemple, car il sera chauffé par des installations utilisant les énergies renouvelables.

Ceci méritait que l'on se penche un peu plus sur ce que sera en 2012 ce Centre hospitalier, qui fait partie d'un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) comprenant les hôpitaux de Coulommiers et Meaux, sous une direction centrale.
Ce nouvel hôpital construit sur 1,7 ha, dans un secteur en plein développement, sur la commune de Jossigny,  présentera une surface de 75.000 m².Les nouveaux locaux, de l'hôpital de Lagny, seront plus modernes et plus vastes.Le nombre des lits passera de 351 lits à 585  (1).





Des installations thermiques recourant aux énergies renouvelables, permettront à cet établissement d'être chauffé assez économiquement, et, avec un respect appréciable de l'environnement.
Une pompe à chaleur géothermale fonctionnant avec l'eau d'une nappe phréatique située à 140 m de profondeur, permettre de produire annuellement plus de 4.000.000 de kWh en chaleur et plus de 600.000 kWh en froid.

Et cela, tout en évitant une émission, par année, de près de 800 t de CO² !

L'hôpital de Lagny Marne-la-vallée aura une surface de 690 m² de panneaux solaires, pour produire 34.500 l d'eau chaude sanitaire par an, ceci permettra d'éviter tout autant l'émission annuelle de près de 74 t de CO².
A noter que le bâtiment sera doté d'une gestion technique centralisée, regroupant toute la partie consacrée à l'électricité et l'autre à la partie thermique/fluides.

Conçu pour être raisonnable dans sa consommation d'énergie, le bâtiment sera parfaitement isolé et particulièrement lumineux. Son architecture ( hauteur ne dépassant pas deux étages) donnera peu de prise au vent.


Une réalisation qui devrait s'imposer face à la concurrence de plus en plus farouche de groupes privés...

Les hôpitaux de Coulommiers et de Meaux auront un travail, non seulement complémentaire, mais de front, à réaliser, afin de démontrer que l'hôpital public, en Seine-et-Marne tout particulièrement,  possède les moyens de sortir de certaines épreuves dans un monde où l'argent paradoxalement, fait plus de mal que de bien...


1) Sauf erreur dans les documents que nous avions consultés à la Mairie de Jossigny.

Les sociétés d’intérim se lancent sur le marché de la fonction publique.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi " relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique " du 3 août 2009, les employeurs publics peuvent faire appel à des intérimaires, au lieu de solliciter des agents (en CDD), afin de répondre à des besoins temporaires de personnels.

Plusieurs enseignes de l’intérim se sont emparées de ce nouveau marché.

Bien que des collectivités locales et des Centres hospitaliers avaient déjà recours à ce type de main d’oeuvre. Le groupe d’intérim Randstad France a d’ailleurs une filiale qui réalise environ 40 % de son chiffre d’affaires en fournissant du personnel médical et paramédical aux établissements hospitaliers publics.
Une telle pratique a été admise par la jurisprudence du Conseil d’Etat lorsque " des circonstances exceptionnelles (...) rendent impossible (...) tout autre mode de recrutement ". Mais le cadre juridique était incertain, donnant lieu à des contentieux portés devant le juge administratif, affirme le délégué général du Prisme, qui représente les professionnels de l’intérim.

L’Etat a donc voulu inscrire dans la loi des règles claires et soumettre ce type d’embauches à diverses conditions - sur les motifs et la durée des missions, notamment. Avant de se tourner vers une agence d’intérim, les collectivités locales doivent, de surcroît, demander au centre de gestion dont elles dépendent s’il peut leur apporter le personnel recherché.

Le problème c'est que l'on accepte un contrat de droit privé dans le cadre des services publics. Le coût de cette main d'oeuvre est plus important que les agents des services publics, l’emploi d’intérimaires démontre une certaine " déresponsabilisation de l’Etat " et une volonté politique de continuer par tous les moyens possibles la casse des fonctionnaires.

Eric Woerth, qui était ministre du budget, a estimé que les employés intérimaires avaient un statut plus protecteur que les contractuels embauchés par l’administration...pour le "Syndicat Autonome Santé" (SAS):" un agent contractuel travaillant dans la fonction publique en CDD aura la possibilité d'avoir un CDI voire même de pouvoir bénéficier d'une stagiérisation afin de devenir titulaire et passer ainsi du droit privé à un statut de fonctionnaire bien plus protecteur...les agences d'intérim quant à elle peuvent très bien pour le même emploi utiliser des personnes différentes...l'embauche est loin d'être idéale pour une personne qui veut faire une carrière car réalisée en fonction du temps du contrat d'interim qui peut très bien être d'un mois ou de bien moins..."

Une question se pose aussi comment les employés intérimaires bénéficient des droits comme ceux du droit individuel à la formation tout au long de la vie professionnelle (DIF), dans la pratique?

Adoption par les députés du projet de loi sur la rénovation du dialogue social.

Soumis le 27 avril dans l' après-midi au vote des députés, ce projet de loi a été adopté par 319 voix contre 189.

Au cours de la séance des explications de vote, les députés de l'opposition ont notamment dénoncé l'article 30 du projet qui supprime pour les infirmiers la catégorie active en contre partie d'une revalorisation des infirmiers en catégorie A.

Extrait de l’article 30 :
« …
I. - La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres de santé, créés à compter de la date de publication de la présente loi, est fixée à soixante-cinq ans. Les emplois de ces corps et cadres d'emplois ne sont pas classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

II. - Les fonctionnaires qui relèvent, à la date de création des corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article, des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux dont les emplois sont classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que les fonctionnaires qui relèvent, à la même date, du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux, et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions définies par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois, opter individuellement soit en faveur du maintien dans leurs corps ou cadres d'emplois associé à la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active, soit en faveur d'une intégration dans les corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article »…



Le « Syndicat Autonome Santé » (SAS), qui est intervenu auprès de députés au sujet de ce projet de loi, regrette qu’au niveau de certaines dispositions il n’y a pas eu de concertation avec les partenaires sociaux…la pénibilité du travail infirmier n’a pas été prise en considération par les 319 députés qui ont voté cette loi, c’est très regrettable...

Les infirmiers qui feront le choix de la « catégorie A » seront considérés comme personnels sédentaires et devront travailler jusqu’à 60 ans…alors qu’avant ils pouvaient prétendre avoir une pension dès 55 ans.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par les sénateurs, il est toujours temps d’écrire aux sénateurs…peut-être que la pénibilité du travail ils connaissent?...

Droits du travail français et espagnol à considérer...

Le choc des cultures syndicales, entre la France et l’Espagne, semble être plus qu'évident avant l'ouverture de l'Hôpital européen de Puigcerdà, qui fonctionnera à partir de 2012...

Bien que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et son homologue espagnol, Trinidad Jiménez García-Herrera se sont rencontrés le lundi 26 avril 2010, Il semble que le ministère français de la Santé n’a pas étudié l'aspect des conditions de travail des personnels hospitaliers français (contrairement au ministère de Santé publique espagnol)...
Les représentants des personnels hospitaliers français s'interrogent sur les conditions de travail au sein du futur Hôpital, installé en territoire espagnol ( statut des personnels français de l’établissement...)

L'Hôpital de Puigcerdà pourrait cristalliser les difficultés de l’économie européenne de proximité, qui impose une mise en commun de pratiques différentes.

Pour le "Syndicat Autonome Santé" (compte tenu que cet Hôpital ouvrira dans deux ans ) les syndicats espagnols et français ont largement le temps d'intervenir afin que ces questions (qui s'inscrivent dans un cadre de droit européen ) soient réglées bien avant ladite ouverture.


A suivre...

AP-HP : un rapport trop accablant pour être honnête!...

Le rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur l’organisation des soins à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui vient d’être rendu public, fait déjà beaucoup parler de lui.

Il survient dans un contexte de grande tension, et sera certainement utilisé par ceux qui pensent qu’en supprimant du personnel, on arrivera à retrouver l’équilibre budgétaire sans altérer la qualité des soins. En réalité, ce rapport, qui contient énormément d’informations même si son analyse s’arrête à 2007, met l’accent sur des différences entre l’AP-HP et les autres CHU, et sur des différences entre divers hôpitaux situés au sein l’AP-HP.

Le Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) remarque déjà que certaines affirmations contenues dans ce rapport sont particulièrement contestables.

En psychiatrie, faut-il mettre deux malades dans le même lit ?

Je prends pour exemple ma spécialité, la psychiatrie. Il est dit dans ce rapport, à la page 15 :

« Pour la psychiatrie, l’AP-HP a peine à augmenter significativement son activité d’hospitalisation. »

C’est une affirmation parfaitement stupide dans la mesure où le taux d’occupation des lits en psychiatrie à l’AP-HP est proche de 100 % depuis de très nombreuses années, avec des listes d’attentes parfois très longues.

A moins de mettre deux malades dans le même lit, on ne voit pas comment « augmenter significativement » l’activité d’hospitalisation.

Ce genre d’affirmation fait planer quelques doutes sur le sérieux de ce rapport qui relève d’une approche purement quantitative et nécessairement réductrice, sans prise en compte de la réalité du terrain et sans dialogue avec les personnes ou les structures mises en cause.

La moitié de la recherche française s’effectue au sein de l’AP-HP

L’accent a été mis sur les sureffectifs qu’il y aurait à l’AP-HP, notamment les sureffectifs en personnel médical. Si on compare l’AP-HP aux autres CHU, le taux de sureffectifs n’est pas de 44% comme l’indique Le Parisien, mais de 11,6% comme l’indique le rapport à la page 28.

Si l’on consulte la base statistique annuelle des établissements du ministère de la Santé, en 2008 il y avait un médecin pour 2,87 lits à Lyon, un pour 2,52 lits à Marseille et un pour 2,91 lits à l’AP-HP. L’AP-HP est donc dans une situation analogue à celle des CHU des grands centres urbains français.

Parallèlement, il est rappelé que 50% de la recherche médicale française se fait à l’AP-HP et, si l’on regarde les travaux publiés dans les dix revues les plus prestigieuses, ce pourcentage s’élève à 73%.

Le rapport ne mentionne pas les nombreuses missions d’expertises nationales ou internationales effectuées par des médecins de l’AP-HP. Bref, la différence en terme de densité médicale n’est pas si criante que ce que l’on voudrait le laisser croire.

Quand à l’AP-HP, on fait une première mondiale de thérapie génique, comme cela a été le cas récemment à l’hôpital Saint-Vincent de Paul, il va de soi que ce n’est pas une activité « rentable » pour l’hôpital et que cela « consomme » beaucoup de temps médical, mais c’est, pour les progrès de la médecine, une étape marquante.

Ce cas extrême illustre très bien les limites de l’approche purement quantitative retenue dans ce rapport, dont l’analyse est en partie obsolète puisqu’elle s’arrête à 2007.

10% de personnel administratif en plus, dont 40% pour la direction

Plusieurs passages du rapport concernent l’administration de l’AP-HP, en particulier son administration centrale :

« Les charges que représentent les services du siège de l’AP-HP ont été valorisées à hauteur de 65 millions d’euros et celles relatives à la mise en place du schéma cible à 11 millions d’euros. On peut donc considérer que le coût du pilotage de l’ensemble de l’institution est de 76 millions d’euros en 2007.

Il est cependant difficile d’apprécier la valeur ajoutée des structures qui y participent, notamment en raison de l’existence parallèle des directions fonctionnelles de plein exercice au sein de chaque hôpital. »

Cette dernière réserve montre bien que le fonctionnement administratif est très pesant pour des performances difficiles à saisir. Par ailleurs, les ratios d’effectifs en fonction de l’activité de l’ensemble des CHU montrent qu’à l’Assistance publique on trouve 10 % de personnel administratif en plus, dont 40 % pour les personnels de direction.

Il y a, à l’évidence, un problème de gouvernance à l’Assistance publique avec une administration pléthorique, une bureaucratie lourde qui handicape le fonctionnement de l’institution. Les prises de décisions répondent à des processus opaques, longs, coûteux, parfois incohérents.

La rénovation de l’AP-HP, une priorité

La direction générale de l’AP-HP essaie de résoudre la crise que traverse l’institution de façon purement comptable par des suppressions massives d’emplois (3 000 à 4 000 d’ici 2012) et un rationnement des soins. Cette politique est inadaptée aux enjeux. Les malades sont souvent accueillis dans des locaux trop vétustes ou dispersés.

Un vaste plan d’investissement est nécessaire pour rénover nos établissements, regrouper les locaux et en bâtir de neufs afin de mieux rationaliser les soins, d’adapter les hôpitaux aux progrès de la médecine et aux besoins de la population. Cela permettra un meilleur accueil des patients et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Il faut se garder de toute interprétation sensationnaliste de ce rapport, intéressant mais critiquable et réducteur.

Le MDHP y répondra de façon approfondie.

Professeur Bernard Granger
Psychiatre et Membre fondateur du Mouvement de Défense de l’Hôpital Public (MDHP)

Quel a été le coût de la campagne H1N1 ?

Réponse: 670 millions d'euros!

En effet, l’organisation et la mise en oeuvre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 ont coûté à ce jour 670 millions d’euros, selon des estimations des ministères de la Santé et de l’Intérieur (ce sont donc des sources officielles).

Le premier poste de dépenses concerne les vaccins, dont 94 millions de doses avaient été initialement commandées. Elles sont évaluées à 334 millions d’euros pour l’acquisition des doses et à 48 millions d’euros pour l’indemnisation des laboratoires après l’annulation d’une partie des commandes par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

La somme consacrée à l’acquisition des vaccins inclut le coût (56 millions d’euros) des 9 millions de doses données à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le coût du dispositif des bons de vaccination (incluant la gestion informatique, l’édition et l’expédition) est évalué à 52 millions d’euros.

De quoi alimenter un peu plus le déficit de l'État...

Nous rappelons que le "Syndicat Autonome Santé" avait dès les premiers temps dénoncé par tracts et communiqués de presse la méfiance des professionnels de santé concernant les vaccins:

"Devant la situation actuelle nous nous devons de prendre du recul, car il n'est pas question d'être les cobayes d'un vaccin qui n'a pas été testé avec un maximum de garanties.
Aux U.S.A. les laboratoires se sont couverts, ils sont en toute légalité: irresponsables quant aux effets secondaires (qui pourraient être entraînés, plus conséquents, pour certains, que la grippe A elle même) comment avoir confiance devant une telle fuite des laboratoires, concernant leurs responsabilités propres?"

...A suivre...

Les députés ont voté majoritairement pour la suppression de la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière!

Les infirmier(e)s qui feront le choix de passer en catégorie A ne seront plus classés en catégorie active et ne donneront plus droit à la majoration de durée d’assurance créée dans la loi de 2003 sur les retraites. L’âge de départ à la retraite passant de 55 à 60 ans!

Les députés ont voté majoritairement les nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmier(e)s prévues dans l’article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Pourtant, le 25 janvier 2010, Nicolas Sarkozy avait reconnu la pénibilité du travail des infirmiers… « c’est un sujet complexe »… tellement complexe qu’il aura suffit que d’une toute petite heure de « débat » au parlement pour décider de remettre en cause la reconnaissance de la pénibilité de la profession infirmière, contre une, soi-disant, revalorisation salariale (70 euros en moyenne !) !


Ces "représentants" du Peuple ont aucune idée du rôle et de la place qu’occupent les infirmier(e)s chargés des soins de tous les patients dans des conditions qui deviennent de moins en moins acceptables!

Une profession appréciée et reconnue de toute la population, sauf pour ces députés qui ont osés, n'ayant que faire des arguments présentés ! Il est vrai que ces gens là n'auront pas de problèmes pour leurs retraites, ils ne sont pas du Peuple et savent tirer profit de leur mandat (12 années ½ faites en tant que député comptent pour 25 années...)...

Ceci écrit, en 2007, le Président de la République avait dit : « Malgré les grands services qu’ils et elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ville comme à l’hôpital, les oubliés de nos politiques de santé »…

Au premier jour ce même homme avait dit :..."je ne vous trahirai pas!..." Que de belles paroles, pour ensuite mieux tromper les citoyens et citoyennes, et, détruire ensuite pratiquement toutes les fondations de notre société (casse du Code du Travail, fermetures de casernes, de tribunaux etc!).

Nous rappelons que le 30 mars 2010, à l’occasion de la journée nationale d’action des infirmiers anesthésistes, des infirmiers, des aides soignants, des agents de services, des cadres, étaient venus dans l’idée de rencontrer les parlementaires afin de pouvoir, une fois de plus, dénoncer la pénibilité de leur travail !
Seul un groupe avait reçu une délégation (1) et déposé un amendement pour demander la suppression de l’article 30 !

Mais la majorité parlementaire en a décidé autrement !

En votant la suppression de la pénibilité pour une catégorie professionnelle, les députés et le gouvernement font fi de toute négociation globale sur les retraites.

Nous appelons les salariés à engager un bras de fer contre ces orientations, en prenant toute leur place dans les prochaines journées d’action, notamment le 20 avril et le 1er mai.

Le texte va, maintenant, passer devant le Sénat, nous devons dès à présent démontrer notre désapprobation.
Les députés ont prouvé majoritairement par leur vote leur profonde déconsidération de la profession infirmière.
C'est purement honteux!



1) Groupe Communistes et Républicains