mardi 5 octobre 2010

Nouvelles mesures issues de la loi HPST publiées au JO

De nouvelles dispositions sont prises dans le cadre de la loi HPST elles  figurent au "Journal Officiel" du 1er octobre 2010 (n°228 ) .

On note que les deux  décrets sont relatifs au dispositif statutaire de la fonction publique hospitalière (FPH), au compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements (1) et aussi des Agences Régionales de Santé (comités, représentation syndicale, délégués du personnel).

Les deux décrets en question:

1) le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH.

Lien:

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022872229





2) Le décret n° 2010-1154 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les ARS.
Lien:

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022872251


1) A l'exception des directeurs de soins et personnels de direction.

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