lundi 5 septembre 2016

Un village entre en résistance contre l'ARS de la région Auvergne-Rhône-Alpes


La mise en place de la réforme hospitalière issue de la loi de Santé ne fait pas que des heureux parmi les médecins et les usagers de l'hôpital. 
Tous les établissements hospitaliers publics de France, ils sont 850, avaient jusqu'au 1er juillet dernier, pour former des GHT (groupements hospitaliers de territoire), sous la houlette des ARS. Mais certains découpages administratifs passent mal. Comme à Brioude, en Auvergne, où les usagers de l'hôpital sont bien décidés à se battre pour faire valoir leurs arguments contre ceux de l'ARS. 

On recense aujourd'hui 130 GHT, de plus ou moins grande surface. Leur tâche consistera à  optimiser l'offre de soins dans le cadre du parcours de soins du patient et faire ainsi des économies en optimisant et mutualisant leurs offres et leurs commandes. 
Mais, en Auvergne, une commune de 7.000 habitants joue au village d'Astérix, une fronde à la main.
Patients et professionnels de santé ont fait circuler des pétitions
Les habitants de Brioude, en Haute Loire,  ne veulent pas que la mise en place de la loi de Santé, conduise leur centre hospitalier à intégrer le GHT de Puy-en-Velay, comme l'a décidé l'ARS de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils demandent à être rattachés au GHT de Clermont-Ferrand, où ils ont leurs habitudes, plus proche et plus pratique à rejoindre par la route, surtout en hiver. 
Alors ils se sont mobilisés : patients et professionnels de santé ont fait circuler des pétitions. Ils ont manifesté, se sont rendus en délégation au ministère de la Santé. Et bien que les décisions n'aient pas tourné en leur faveur, ils semblent toujours prêts à se colleter à l'administration.
"Avec la nouvelle organisation voulue par l'ARS, le parcours de soins hospitalier des habitants de Brioude comportera trois étapes : le centre hospitalier de Brioude, le centre hospitalier Emile Roux (CHER) au Puy-en-Velay et si c'est plus grave, éventuellement, le CHU de Saint Etienne puisque le CHER ne peut accueillir tous les malades, notamment en cas d'AVC", résume François Boudet, le président du Comité de vigilance de l'hôpital de Brioude, une institution reconnue représentative depuis 2009. Cette association est coutumière de la mobilisation, et on l'a vue à l'œuvre lorsqu'elle revendiquait l'implantation d'un scanner au CH de Brioude. Décision d'implantation mutualisée mise entre parenthèse par l'ARS, le temps de constituer les GHT.
 Une route à deux voies enneigée l'hiver
"Nous n'avons aucune habitude avec l'hôpital du Puy", poursuit François Boudet. "Pour y aller, il faut emprunter une route à deux voies enneigée l'hiver. Il faut une heure un quart, alors qu'on rejoint Clermont-Ferrand en 45 minutes par l'autoroute", regrette-t-il. Mais cet argument n'a semble-t-il pas été retenu par la direction régionale de l'ARS, qui a promu un rattachement départemental au Puy.
"Depuis 2013, de nombreux protocoles ont été conclus entre les établissements de Brioude et de Clermont, poursuit-il.Nous sommes très inquiets, la Haute-Loire sera coupée en deux…Il y a eu beaucoup de pressions politiques, alors que l'hôpital de Clermont était d'accord pour nous intégrer dans son GHT", rappelle le président du comité de vigilance. Une pétition avait pourtant recueilli plus de 4 000 signatures, 50 conseils municipaux ont appuyé cette demande. En outre, 40 médecins hospitaliers et libéraux ont paraphé un texte court, spécifiant que "pour l'intérêt des patients, le CH de Brioude devait être rattaché à un GHT avec le CHU de Clermont Ferrand comme établissement support", et non au CH du Puy-en-Velay, "du fait d'un accès aux soins et d'une gradation des soins organisés selon des filières majoritairement en direction du pôle clermontois, depuis de nombreuses années, et tant dans le secteur public que privé ou participant au service public hospitalier".
Ce texte a été apporté en juillet 2015 au ministère de la Santé où la délégation a été reçue par un conseiller de Marisol Touraine. Lequel les a assuré que leurs craintes étaient infondées, la liberté de choix du patient étant garantie, comme par le passé. La rencontre s'est conclue par la promesse d'une nouvelle entrevue. Qui n'a jamais eu lieu puisque le 4 juillet dernier, dressant un constat de carence de propositions émanant de l'hôpital de Brioude, l'arrêté de la direction régionale de l'ARS, actait le rattachement de Brioude au GHT du Puy-en-Velay.
"Nous ne l'acceptons pas, nous avons voté contre", lâche François Boudet, bien décidé à entamer une guérilla juridique contre l'ARS.

"Ces décisions de l'ARS font autorité sur nous"

Fin de partie ? Du côté de l'hôpital de Brioude, on joue l'apaisement et on aimerait bien fumer le calumet de la paix (ou son équivalent vapoteur). 
"Ces décisions de l'ARS font autorité sur nous", résume sobrement le Dr Aline Bonnet, la présidente (pharmacien) de la commission médicale d'établissement. 'Nous avons eu la garantie que les coopérations existantes seront maintenues dans le cadre du parcours de soins des patients. 
Nous continuerons à travailler avec le CHU de Clermont et d'Issoire. Cette décision clôt notre démarche".
Beaucoup moins résigné, le président du comité de vigilance redoute que l'implantation d'un scanner, mutualisé avec Issoire, soit repoussée aux calendes grecques, à défaut d'études de faisabilité ad hoc. 
Se préparant à ferrailler avec l'ARS, par le dépôt d'un recours gracieux pour demander l'annulation du décret de l'ARS, qui se poursuivra par une action auprès du tribunal administratif, en cas d'échec. David contre Goliath ?...

(Source : EGORA)

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