jeudi 24 mars 2016

L'ANCHL PROPOSE UNE NOUVELLE FORMULE DANS LE DÉCRET DES GHT


À la lecture des textes, l'ANCHL propose d'ajouter cette formulation dans le projet de Décret relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire :

" Le directeur général de l’agence régionale de santé propose conformément à l’article. L. 6132-1. – I, aux établissements dont le fonctionnement médical est assuré par des médecins libéraux et/ou dont l’activité principale est médicosociale d’être associé au groupement hospitalier de territoire. Cette association est traduite dans le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire ainsi que dans une convention d’association entre l’établissement support du groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier concerné. »

Pour en savoir plus  (rapport de fin de mission)




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