vendredi 5 septembre 2014

Bercy accuse la ville de Paris de préférer défendre ses intérêts patrimoniaux à ceux de l'AP-HP


Par le biais d'un avis rendu le 11 juin dernier mais mis en ligne ce début septembre et consacré à la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Conseil de l'immobilier de l'État, organisme qui relève de Bercy, tacle ouvertement l'attitude de la mairie de Paris. Il semblerait ainsi que le maire de la capitale, par ailleurs président du conseil de surveillance du CHU francilien (1), "ait plus agi pour défendre les intérêts de la ville" que ceux de l'AP-HP. En outre, le Conseil juge que la municipalité a, au demeurant, "peu contribué au financement des investissements" de l'hôpital mais "su préserver ses propres intérêts financiers dans le cadre des opérations de restructuration urbaine consécutives aux programmes de reconversion des grands établissements hospitaliers intra-muros".

Cette critique à l'égard des élus municipaux n'est pas propre à Paris. Bercy rappelle en effet qu'en cas de divergence entre la direction d'un hôpital et l'équipe municipale en place, l'établissement se retrouve inévitablement obligé de reconsidérer ses projets de cession immobilière, "les collectivités locales disposant avec le plan local d'urbanisme (PLU), des moyens d'imposer les conditions de remploi du site". À ce titre, les dossiers de reconfiguration de l'Hôtel-Dieu parisien ou de celui de Clermont-Ferrand illustrent parfaitement cette problématique. Ainsi, plus globalement, le fait "que la présidence du conseil de surveillance revienne de manière quasi systématique à un représentant des collectivités territoriales, conseiller municipal, n'est pas de nature à apporter une réponse impartiale aux projets de l'hôpital".

Enfin, s'agissant de l'AP-HP, malgré "une prise de conscience" de l'importance des enjeux financiers afférents au patrimoine foncier, le Conseil regrette l'absence de stratégie globale et de lisibilité quant à l'évolution des surfaces sur les sites hospitaliers. Le CHU dispose d'un foncier d'un millier d'hectares (ha) sur 24 départements et 104 communes, dont 370 ha pour le domaine public hospitalier (57% Paris, 40% sur le reste de l'Île-de-France) et 470 ha en privé. Ainsi, "chaque hôpital semble se restructurer selon ses propres besoins", pointe Bercy, décriant l'absence d'effort réel de regroupement des implantations hospitalières. Exemple : aucune mutualisation ou rapprochement ne semble s'opérer à partir de la notion de groupe hospitalier. En parallèle, le Conseil invite l'AP-HP à "définir une stratégie d'implantation de ses services administratifs" et s'interroge sur l'opportunité de créer une société foncière pour gérer le domaine privé.

Thomas Quéguiner (HOSPIMEDIA)


1) Élue en mars maire de Paris, Anne Hidalgo a été élue mi-juin présidente du conseil de surveillance de l'AP-HP. Mais son prédécesseur, Bertrand Delanoë, avait laissé son siège de droit au conseil de surveillance à l'un de ses adjoints. Et c'est finalement le représentant du Conseil de Paris, Jean-Marie Le Guen, qui présidait alors le conseil.

Source : HOSPIMEDIA (l’information des décideurs du sanitaire et du médico-social)


Pour "La Vie Hospitalière" que penser ?...Sinon que les intérêts immobiliers à propement parlé ne font pas bon ménage avec les intérêts hospitaliers publics, (tout comme les intérêts publics et les intérêts privés...).
Dans ce rapport de 8 pages on peut lire en point 8 que "Le Conseil encourage les services à poursuivre leurs actions de professionalisation notamment en veillant à la bonne évaluation de leurs actifs et en développant leurs relations avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux du marché immobilier, celles-ci étant déterminantes dans la réalisation d'opérations de cession immobilières complexes."
Le problème c'est que le patrimoine hospitalier public doit demeurer en tant que tel et non tomber entre les mains d'affairistes qui cherchent à s'approprier des espaces ( souvent situés en plein centre-ville) pour construire des logements locatifs par exemple.Il serait préférable de s'interroger sur le marché immobilier qui est souvent douteux (expropriations légales servant des intérêts privés, utilisation de domaines publics à des fins d'exploitation privée etc etc les exemples ne manquent pas).
Sur un autre plan les personnels (et usagers) souffrent de plus en plus des regroupements de services, dits regroupements qui entraînent inéluctablement des réductions de personnels, en cette période de crise c'est mettre de l'huile sur le feu !
Voilà encore l'un des aspects pervers de la loi HPST, de cette loi qui devrait être abrogée dans les délais les meileurs.

Voir l'avis du Conseil de l'immobilier de l'État:




  • Avis n°2014-12 sur la stratégie immobilière de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) -séance du 11 juin 2014 - pdf


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