jeudi 19 décembre 2013

La FHF a appellé les hôpitaux à agir "au plus vite" en justice contre les emprunts toxiques


La Fédération Hospitalière de France  a adressé à l'ensemble des directeurs des hôpitaux (qui ont à subir un emprunt toxique) un message  leur demandant d' engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques.
Pour la FHF, "il est en effet important de prendre rapidement position afin de faire valoir l'intérêt des établissements publics", ceci compte tenu que malgré ses multiples relances, la FHF n'a pas réussi à faire infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bénéficier du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques, dans le cadre du suivi des emprunts toxiques. 

Ce dispositif fait partie intégrante de l'article 60 du PLF 2014 adopté le 13 décembre en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Pour la Fédération Hospitalière de France cette exclusion s'apparente à une "double peine" pour les établissements publics sanitaires et médico-sociaux. "Ils se trouvent non seulement empêchés d'utiliser tous les moyens contentieux à leur disposition  à l'encontre des banques qui leur ont vendu des prêts toxiques, mais ils se voient également exclus du fonds de compensation".

 La FHF. souhaite que le Conseil constitutionnel invalide l'article 60, estimant qu'il porte "manifestement atteinte" à plusieurs principes généraux du droit. 

Si les hôpitaux publics sont les laissés pour compte la FHF met en garde le gouvernement en laissant entendre qu'elle "n'hésitera pas à appeler les établissements à cesser de verser les échéances indues et usuraires réclamées par les banques".

A suivre


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