Pour favoriser l'installation des médecins généralistes dans les territoires fragiles

L'objectif annoncé à l'occasion du lancement (1) du Pacte Territoire-Santé est la signature de 200 contrats PTMG sur le territoire national.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les médecins spécialisés en médecine générale, non encore installés, ou installés depuis moins d'un an.

Le Praticien territorial de médecine générale (PTMG) signe un contrat avec l'ARS par lequel il s'engage à implanter tout ou partie de son activité dans un territoire fragile, aux tarifs opposables. En contrepartie, un niveau de rémunération lui est garanti à partir d'un seuil minimal d'activité.

Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

Les zones visées sont les territoires fragiles en termes d'offre, d'accès ou de continuité des soins identifiés dans les SROS ou les zones déterminées par l'ARS en application de l'arrêté de zonage.


1) Plusieurs décrets et arrêtés  sont  parus au  Journal officiel  du 15 août.