vendredi 3 mai 2013

Un rapport de l'Igas met en cause la gestion de l'Institut Pasteur


L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonce dans un rapport la gestion de l'Institut Pasteur.

Les rapporteurs, Béatrice Buguet et André Bernay, pointent, selon "Le Figaro", les abus de confiance au préjudice des donateurs, les recours à des artifices comptables et les concentrations excessives de pouvoir.

Ils reprochent à l'Institut Pasteur de mettre en péril le lien de confiance qui l'unit à ses nombreux donateurs en manquant à son obligation de transparence sur l'utilisation des fonds collectés.

Créée en 1887, la fondation pour la recherche recueille 50 millions d'euros par an et dispose d'un patrimoine estimé à près d'un milliard d'euros, précise Le Figaro.

Certains des fonds collectés, d'après le rapport de l'Igas, ne sont pas forcément destinés à la recherche et une partie importante des dons et legs est affectée à des fonds propres et nourrit la croissance au lieu d'être affectée immédiatement aux équipes de recherche.

Par ailleurs, selon l'Igas, le déficit structurel affiché par l'Institut Pasteur est le fruit d'une présentation artificielle de ses résultats comptables, qui consiste à amputer son bilan annuel d'une partie des recettes.

Enfin, la réforme des statuts, intervenue en 2008, fait aussi l'objet de critiques, car il apparaît, selon le texte, que la directrice générale de l'Institut détient un pouvoir très important gagné au détriment du conseil d'administration
Interrogée par " Le Figaro", cette dernière conteste formellement les conclusions de ce rapport qui est pour elle erroné et malveillant, affirmant que tout l'argent collecté va à la recherche.
 
Extrait de l'information diffusée par l'Igas:
 
Appel à la générosité publique : contrôle du compte d’emploi des ressources de l’institut Pasteur 2009-2011
L’inspection générale des affaires sociales est intervenue au titre de l’article 42 de la loi du 28 mai 1996 pour contrôler la gestion par l’institut Pasteur des ressources collectées auprès du public et des subventions reçues par la fondation.
Le contrôle porte sur les exercices 2009, 2010 et 2011. Il n’a pas porté sur les activités de recherche. Les constats établissent que, sur la période examinée, les pouvoirs de la direction générale ont été développés au détriment de ceux du conseil d’administration, notamment en matière de gestion financière, d’orientation relative à la valorisation de la recherche ou de pilotage du réseau international. 
Le rapport fait état d’un ensemble de problèmes résultants des modalités de gestion de l’Institut, qu’il appelle à réviser. Une partie importante des dons et legs est statutairement affectée aux fonds propres. Pour l’Institut Pasteur, ce dispositif est justifié par le fait que la recherche est une activité de long terme. 
L’Inspection relève pour sa part que la communication de la fondation indique pour l’essentiel aux donateurs que la totalité des fonds va immédiatement aux équipes de recherche ; d’autre part, que l’affectation en fonds propres conduit nécessairement à mettre en place une politique de placements financiers, porteuse de risques qui devraient être mieux maîtrisés ; enfin, que le suivi analytique des fonds tel qu’assuré par l’institut Pasteur sur la période sous revue n’assure pas une traçabilité complète jusqu’à l’affectation aux travaux de recherche. La mission relève en outre que le dispositif statutaire d’affectation aux fonds propres conduit à un résultat d’exploitation déficitaire ; ce dispositif apparaît enfin incompatible en l’état avec la réglementation comptable. 
L’Institut Pasteur reçoit également des subventions de l’État. 
Le rapport souligne d’une part que l’Institut affiche une fragilité financière structurelle alors que le déficit résulte du développement des fonds propres, d’autre part, que les conditions d’utilisation des subventions sont insuffisamment cadrées. 
La mission appelle enfin à préciser et renforcer les dispositifs de gestion de l’activité de valorisation industrielle de la recherche.


3 fichiers au format PDF sont disponibles sur le site de l'Igas.
RM2012-139P_Instit_Pasteur_TOME_I_DEF.pdf (PDF - 841.7 ko)

RM2012-139P_Instit_Pasteur_TOME_II_DEF.pdf (PDF - 2.2 Mo)
RM2012-139P_Instit_Pasteur_TOME_III_DEF.pdf (PDF - 1 Mo)



Sources AFP - Igas

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