vendredi 31 mai 2013

La loi portant réforme de la biologie médicale est publiée au JO...






On peut lire dans le Journal officiel de ce jour :

 "L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.
Article 2
L’article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 6222-6. ! Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d’intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu’il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. »

Vous pouvez consulter directement l'intégralité du texte de loi sur le site des Journaux Officiels.


Concernant la biologie médicale : un dossier a été ouvert par "La Vie Hospitalière" concernant cette réforme qui est loin de faire l'unanimité, mais... il ne faut pas se pencher que sur certains aspects de la biologie médicale d'autres secteurs méritent toute l'attention de nos parlementaires et autres...



(à suivre)


1) Loi n° 2013-442 du 3 mai 213 publié dans le Journal Officiel du 31 mai 2013.

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