mardi 30 avril 2013

Un radiologue condamné à 2 ans et demi de prison ferme pour escroquerie


Le tribunal de Valenciennes (Nord) a sévèrement condamné mardi un radiologue belgo-syrien à deux ans et demi de prison ferme, le jugeant coupable d'une escroquerie massive à la Sécurité sociale pour un préjudice de 2,7 millions d'euros.

La peine est sévère, mais elle me paraît tout à fait justifiée au regard des fraudes, s'est réjoui l'avocat des caisses d'assurance maladie parties civiles au procès, Me Frantz Hisbergues.

Le tribunal a prononcé une peine totale de quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, alors que le parquet avait requis trois ans ferme. Il a aussi interdit définitivement à Farid Alsaïd, 58 ans, d'exercer sa profession.

Ni le docteur Farid Alsaïd, ni son avocat n'étaient présents à l'annonce du jugement. Un mandat d'arrêt a été lancé contre le médecin, qui s'était enfui pendant plus d'un an en Syrie lors de l'ouverture de l'enquête pour escroquerie, début 2008.

En outre, le médecin devra verser près de 2,7 millions d'euros de dommages et intérêts aux Caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) de Lille-Douai, du Hainaut, de l'Aisne, ainsi qu'à la Caisse nationale, la Cnam.

Cette somme correspond au préjudice causé à ces organismes entre 2006 et 2007.

Lors de son procès, le 9 avril, le médecin avait reconnu avoir utilisé les cartes professionnelles de médecins belges qui effectuaient des vacations ponctuelles dans ses cabinets.

Le docteur Alsaïd était aussi accusé de facturation frauduleuse. Selon les caisses d'assurance maladie, il avait ainsi doublé environ un millier d'actes, par exemple en effectuant une radio des deux poignets alors qu'une seule était nécessaire.

Outre l'escroquerie massive à l'assurance maladie, le médecin a été jugé coupable de tout un ensemble de pratiques frauduleuses dans les cinq cabinets qu'il possédait dans le nord de la France.

Le président du tribunal a énuméré le recours à la téléradiologie au rabais avec un personnel sans qualification, le délaissement de la sécurité et la multiplication sans fondement médical d'actes de radiologie.

Conséquences: des mammographies sans agrément et sans repérer certaines tumeurs, des radios des hanches potentiellement dangereuses pour des nourrissons, et des fractures non décelées.

Les employés, souvent des jeunes femmes sans expérience professionnelle, étaient embauchés comme secrétaires médicaux puis formés en quelques semaines à la radiologie.

Le docteur Alsaïd avait délibérément mis en place un système généralisé de fraude comportant des risques pour la sécurité des patients et des personnels, a dénoncé la procureur de Valenciennes.

L'escroquerie se déroulait de surcroît dans de petites villes déshéritées, où vit une population vulnérable.

C'est un procès qui a duré sept ans devant le juge d'instruction, avec des rebondissements. C'est au moins la fin d'un épisode, a souligné Me Hisbergues, l'avocat des parties civiles, qui s'attendait néanmoins à un appel.

Lors du procès, l'avocat de la défense avait estimé que son client avait eu les yeux plus gros que le ventre en voulant monter son réseau de cabinets.





Pour "La Vie Hospitalière" tant que des gens sans aucun scrupule seront introduits dans le monde de la santé, notre système demeurera bien malade. Tous ces personnages qui vivent non pas de leur travail mais du travail des autres devraient être contrôlés plus souvent, ce sont les personnels, les patients qui payent et souvent au prix fort : celui de leur vie.
La médecine nucléaire n'est pas non plus sans vice et un rapport de l'Association pour la protection contre les rayonnements ionisants (APRI) fait état de services de radiothérapie qui ont à la fois pignon sur rue et dans des hôpitaux publics...  prendre des décisions qui cassent des services publics de radiothérapie c'est une chose toujours facile et faite qu'on le veuille ou non pour le seul intérêt de groupes privés (comme le hasard est bien fait...)...après dans la pratique ce sont toujours les mêmes qui font les frais de ces mesures.

Sources AFP - APRI

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